SSP0003291
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003291 |
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| Nom usuel | Crèche collective Rouen | ||||||||
| Commune(s) |
75056 PARIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000329101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les résultats des investigations réalisées en 2015 dans les locaux de la crèche collective ont révélé la présence de mercure dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle du bâtiment assurant un rôle protecteur. Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve, en particulier, du maintien en bon état de la dalle du bâtiment. La localisation de la source de pollution et son traitement ont été recommandés au maître d’ouvrage et dans l’attente, la mise en place d’un suivi de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de la crèche. Des actions ont été engagées par le maître d'ouvrage de l'établissement dans ce cadre. |
| Description | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les résultats des investigations réalisées en 2015 dans les locaux de la crèche collective ont révélé la présence de mercure dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle du bâtiment assurant un rôle protecteur. Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve, en particulier, du maintien en bon état de la dalle du bâtiment. La localisation de la source de pollution et son traitement ont été recommandés au maître d’ouvrage et dans l’attente, la mise en place d’un suivi de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de la crèche. Des actions ont été engagées par le maître d'ouvrage de l'établissement dans ce cadre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000329101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
75SIS05463
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les résultats des investigations réalisées en 2015 dans les locaux de la crèche collective ont révélé la présence de mercure dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle du bâtiment assurant un rôle protecteur. Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve, en particulier, du maintien en bon état de la dalle du bâtiment. La localisation de la source de pollution et son traitement ont été recommandés au maître d’ouvrage et dans l’attente, la mise en place d’un suivi de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de la crèche. Des actions ont été engagées par le maître d'ouvrage de l'établissement dans ce cadre. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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