SSP0003292
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003292 |
||||||||
| Nom usuel | DELCEN | ||||||||
| Commune(s) |
28364 SANCHEVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000329201 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0066 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le terrain, d'une superficie de 7500 m², a accueilli avant 1962 une laiterie. A partir du 12 mars 1976, la Société BONTEMPELLI Frères installa sur le site une exploitation de divers ateliers de traitement électrolytique ou chimique des métaux et matières plastiques. En 1981, la Société DELCEN rachète les installations de BONTEMPELLI.
Le 31 mars 2010, DELCEN informe la DREAL Centre par téléphone de sa cessation d'activité définitive, adressée à la mairie le 8 septembre 2011, pour un déménagement du site de Sancheville sus-visé (28) à la zone industrielle sud de Vendôme (41). Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site : - La nappe des calcaires de Beauce, située à environ 20 m de profondeur au droit du site, jugée vulnérable compte tenu du caractère perméable de la couverture limoneuse sus-jacente ; - La nappe de la Craie, isolée de la nappe des calcaires de Beauce par plusieurs mètres de formations argileuses peu perméables. Un captage en Alimentation en Eau Potable (AEP) alimentant la commune de Sancheville est présent à 700 mètres de l’établissement. Trois autres sont présents dans un rayon d’environ 3 km. Deux captages à usage industriel sont également présents aux alentours du site. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site de 2004, 2005 et, dans une moindre mesure 2006, mettent en évidence la présence de zinc dans les échantillons d'eaux souterraines prélevés dans la nappe des calcaires de Beauce. Celles réalisées en 2007, 2008, lors des deux campagnes de basses eaux, montrent que tous les éléments recherchés (composés azotés libres et totaux, chrome VI et totaux, cuivre, nickel et zinc) sont détectés en concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire d'analyse. De plus, celles réalisées lors des deux campagnes de hautes eaux, ont détecté seulement, le chrome VI et les cyanures totaux, à des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007. Dans le cadre de la cessation d'activité de son site, DELCEN a remis un rapport technique daté d'août 2009 duquel ressort l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines par les différents éléments recherchés (métaux, cyanures libres, composés organiques halogénés volatils, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). Les résultats de la campagne de juillet 2011 sont similaires. En revanche, l’étude des sols révèle l'existence d'un impact significatif, très localisé, par certains métaux (chrome, cuivre, nickel, zinc) et composés organiques halogénés volatils (trichloroéthylène) dans les sols au niveau de l'ancienne chaîne de zinc. En effet, les sondages effectués à proximité dans le même bâtiment ne présentent pas de pollution significative. Le mémoire de réhabilitation d'août 2009, complété en septembre 2011 par de nouveaux prélèvements à différentes profondeurs au niveau d’un des sondages, démontre la quasi-inexistence de la lixiviation des métaux lourds dans les sols pollués. Ce rapport préconise l'excavation des terres polluées et présente les opérations déjà menées par l'exploitant, à savoir : - le démantèlement de toutes les chaînes de traitement, avec l’élimination de 5 tonnes de terres raclées afin d’éliminer l’ensemble des résidus qui ont pu s’accumuler au fur et à mesure des années d’activités, ainsi que celui de la station de détoxification des eaux ; - le rapatriement sur Vendôme des équipements annexes réutilisables et le tri et l'évacuation de tout ce qui a été identifié en tant que déchet ; - l’enlèvement du poste de transformation ; - l’évacuation de la cuve de fuel enterrée ; - la sécurisation du site afin de ne laisser aucun risque vis-à-vis de l’environnement et du voisinage. D'après le rapport technique afférent à la qualité des sols à l’issue des travaux d’excavation de novembre 2012, les terres polluées aux métaux dont le zinc ont été excavées en deux temps, en septembre et octobre 2012. Au total, 55 tonnes de terres polluées ont été éliminées vers un centre agréé. Les analyses effectuées sur des échantillons de sol prélevés en fond de fouille, sur les parois des fosses d'extraction ainsi qu'à l'égard des matériaux de remblai, présentent des valeurs résiduelles conformes aux objectifs fixés pour la réhabilitation à savoir la remise en état du site pour un usage futur industriel. Par courrier du 17 juillet 2013, la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) a envoyé à l'exploitant le procès-verbal de récolement établi par l'inspection des installations classées. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, plusieurs contaminations ont été détectées :
- Les analyses de 2004, 2005 et, dans une moindre mesure 2006, mettent en évidence la présence de zinc dans les échantillons d'eaux souterraines prélevés dans la nappe des calcaires de Beauce. - En 2007 et 2008, deux campagnes (hautes eaux et basses eaux) ont été réalisées par année. Lors des deux campagnes de basses eaux, tous les éléments recherchés (composés azotés libres et totaux, chrome VI et totaux, cuivre, nickel et zinc) sont en concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire d'analyse. Lors des deux campagnes de hautes eaux, le chrome VI et les cyanures totaux ont été détectés une seule fois chacun à des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007. Dans le cadre de la cessation d'activité de DELCEN, une étude des sols et des eaux souterraines a été réalisée. Il en découle un mémoire de réhabilitation daté d'août 2009 duquel ressort l'existence d'un impact significatif par certains métaux (chrome, cuivre, nickel, zinc) et composés organiques halogénés volatils (trichloroéthylène) dans les sols au niveau de l'ancienne chaîne de zinc. Cet impact paraissait très localisé car les sondages effectués à proximité dans le même bâtiment ne présentent pas de pollution significative. Toutefois, les analyses d'eaux souterraines prélevées dans l'ouvrage historique du site témoignent de l'absence d'impact par les différents éléments recherchés (métaux, cyanures libres, composés organiques halogénés volatils, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) dans les eaux souterraines. En effet, les valeurs mesurées de ces substances sont inférieures au seuil de quantification du laboratoire sauf le zinc, qui reste tout de même inférieur à la limite de référence fixée par l'arrêté du 11 janvier 2007 sus-visé. Le mémoire de réhabilitation d'août 2009 a été complété en septembre 2011, dans lequel une analyse des métaux lourds sur les lixiviats des sols pollués démontre la quasi inexistence de la lixiviation des métaux lourds. Ce rapport préconise l'excavation des terres polluées et présente les opérations déjà menées par l'exploitant, à savoir : - le démantèlement de toutes les chaînes de traitement, avec l’élimination de 5 tonnes de terres raclées afin d’éliminer l’ensemble des résidus qui ont pu s’accumuler au fur et à mesure des années d’activités, ainsi que celui de la station de détoxification des eaux ; - le rapatriement sur Vendôme des équipements annexes réutilisables et le tri et l'évacuation de tout ce qui a été identifié en tant que déchet ; - l’enlèvement du poste de transformation ; - l’évacuation de la cuve de fuel enterrée ; - la sécurisation du site afin de ne laisser aucun risque vis-à-vis de l’environnement et du voisinage. D'après le rapport technique afférent à la qualité des sols à l’issue des travaux d’excavation de novembre 2012, les terres polluées aux métaux dont le zinc ont été excavées en deux temps, en septembre et octobre 2012. Au total, 55 tonnes de terres polluées ont été éliminées vers un centre agréé. Suite à ces excavations, les analyses effectuées sur des échantillons de sol prélevés en fond de fouille, sur les parois des fosses d'extraction ainsi qu'à l'égard des matériaux de remblai, présentent des valeurs résiduelles conformes aux objectifs fixés pour la réhabilitation à savoir la remise en état du site pour un usage futur industriel. Par courrier du 17 juillet 2013, la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) a envoyé à l'exploitant le procès-verbal de récolement établit par l'inspection des installations classées. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et des anomalies détectées, l’aménageur devra établir un plan de gestion qui sera adapté à son projet. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-05-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Absence d'impact significatif des différents éléments recherchés (métaux, cyanures libres, COHV, BTEX)
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032920101 |
||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000329201 | ||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS05464
|
||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain, d'une superficie de 7500 m², a accueilli avant 1962 une laiterie. A partir du 12 mars 1976, la Société BONTEMPELLI Frères installa sur le site une exploitation de divers ateliers de traitement électrolytique ou chimique des métaux et matières plastiques. En 1981, la Société DELCEN rachète les installations de BONTEMPELLI.
Le 31 mars 2010, DELCEN informe la DREAL Centre par téléphone de sa cessation d'activité définitive, adressée à la mairie le 8 septembre 2011, pour un déménagement du site de Sancheville sus-visé (28) à la zone industrielle sud de Vendôme (41). Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site : - La nappe des calcaires de Beauce, située à environ 20 m de profondeur au droit du site, jugée vulnérable compte tenu du caractère perméable de la couverture limoneuse sus-jacente ; - La nappe de la Craie, isolée de la nappe des calcaires de Beauce par plusieurs mètres de formations argileuses peu perméables. Un captage en Alimentation en Eau Potable (AEP) alimentant la commune de Sancheville est présent à 700 mètres de l’établissement. Trois autres sont présents dans un rayon d’environ 3 km. Deux captages à usage industriel sont également présents aux alentours du site. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site de 2004, 2005 et, dans une moindre mesure 2006, mettent en évidence la présence de zinc dans les échantillons d'eaux souterraines prélevés dans la nappe des calcaires de Beauce. Celles réalisées en 2007, 2008, lors des deux campagnes de basses eaux, montrent que tous les éléments recherchés (composés azotés libres et totaux, chrome VI et totaux, cuivre, nickel et zinc) sont détectés en concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire d'analyse. De plus, celles réalisées lors des deux campagnes de hautes eaux, ont détecté seulement, le chrome VI et les cyanures totaux, à des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007. Dans le cadre de la cessation d'activité de son site, DELCEN a remis un rapport technique daté d'août 2009 duquel ressort l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines par les différents éléments recherchés (métaux, cyanures libres, composés organiques halogénés volatils, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). Les résultats de la campagne de juillet 2011 sont similaires. En revanche, l’étude des sols révèle l'existence d'un impact significatif, très localisé, par certains métaux (chrome, cuivre, nickel, zinc) et composés organiques halogénés volatils (trichloroéthylène) dans les sols au niveau de l'ancienne chaîne de zinc. En effet, les sondages effectués à proximité dans le même bâtiment ne présentent pas de pollution significative. Le mémoire de réhabilitation d'août 2009, complété en septembre 2011 par de nouveaux prélèvements à différentes profondeurs au niveau d’un des sondages, démontre la quasi-inexistence de la lixiviation des métaux lourds dans les sols pollués. Ce rapport préconise l'excavation des terres polluées et présente les opérations déjà menées par l'exploitant, à savoir : - le démantèlement de toutes les chaînes de traitement, avec l’élimination de 5 tonnes de terres raclées afin d’éliminer l’ensemble des résidus qui ont pu s’accumuler au fur et à mesure des années d’activités, ainsi que celui de la station de détoxification des eaux ; - le rapatriement sur Vendôme des équipements annexes réutilisables et le tri et l'évacuation de tout ce qui a été identifié en tant que déchet ; - l’enlèvement du poste de transformation ; - l’évacuation de la cuve de fuel enterrée ; - la sécurisation du site afin de ne laisser aucun risque vis-à-vis de l’environnement et du voisinage. D'après le rapport technique afférent à la qualité des sols à l’issue des travaux d’excavation de novembre 2012, les terres polluées aux métaux dont le zinc ont été excavées en deux temps, en septembre et octobre 2012. Au total, 55 tonnes de terres polluées ont été éliminées vers un centre agréé. Les analyses effectuées sur des échantillons de sol prélevés en fond de fouille, sur les parois des fosses d'extraction ainsi qu'à l'égard des matériaux de remblai, présentent des valeurs résiduelles conformes aux objectifs fixés pour la réhabilitation à savoir la remise en état du site pour un usage futur industriel. Par courrier du 17 juillet 2013, la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) a envoyé à l'exploitant le procès-verbal de récolement établi par l'inspection des installations classées. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol. |
||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
