SSP0003293

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003293
Nom usuel TOTAL MARKETING SERVICES (ex ELF Antargaz)
Commune(s) 49020 BEAUCOUZE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000329301 25/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000329301
Date de dernière mise à jour 25/09/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0060 (BASOL)
Environnement La société Total Marketing services ex – Elf-Antargaz exploitait une station service sur une bretelle de la RD523 direction Nantes sur la commune de Beaucouzé. Elle a bénéficié d’une autorisation initiale en date du 6/09/1977 pour l’exploitation d’une station service ainsi que d’un récépissé de déclaration pour les activités d’entretien mécanique (rubrique 206B1) et d’utilisation d’un compresseur d’air (rubrique 33bis)
Le transfert d'activité vers le nouvel exploitant TOTAL est acté par un récépissé de déclaration du 04/07/2008.
Les installations du site étaient classées pour les rubriques :
– 1435-2 : station service (volume annuel de distribution : 2539m³) soumise alors au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) suite aux dernières évolutions de la nomenclature ;
– 1432.2.b : stockage de carburant soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique (1 cuve enterrée bicompartimentée essence sans plomb 95 et 98 (10 et 30m³), 2 cuves enterrées bicompartimentées gazole de 40m³ (10+30m³ et 15+25m³) et une cuve enterrée de 5m³ de fioul qui a été enlevée en 2008) ;
– 1414-3 : distribution de GPL soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique.


La station service était composée d'une aire de distribution poids-lourds et véhicules légers alimentées par trois cuves compartimentées et enterrées et d'un bâtiment abritant un ancien atelier de mécanique (avec une cuve d'huiles usagées et une cuve de fioul domestique)
Un poste de transformateur électrique a été enlevé en 1998.

Par courrier du 22 octobre 2013, la société a notifié la cessation d’activités de sa station service.
Observations: Un diagnostic des sols a été réalisé fin février 2014. Il a mis en évidence des impacts :
– importants en hydrocarbures totaux au niveau des postes des pistes véhicules, l'aire de dépotage, postes piste poids-lourds réservoir n°3 et à l'ouest des pistes poids-lourds jusqu’à 2 mètres de profondeur;
– en éthylbenzène à 1,8m de profondeur (piste poids-lourds) ;
– en hydrocarbures (teneurs moins élevées) entre 2 et 2,5 m de profondeur pour les sondages piste véhicules légers, piste poids lourds en limite sud et à l'est des pistes véhicules légers;
– en HAP à 3mètres de profondeur au niveau de l’ancienne cuve d’huiles usagées.
Au droit du site, des campagnes d’analyses des eaux souterraines ont été réalisées depuis fin 2008 sur quatre piézomètres. Des impacts ponctuels (hydrocarbures) en mars 2009 et en mars 2013 ont été mesurés avec des teneurs de l’ordre de 2,1mg/l en 2009 et de 2,8mg/l en 2013. Les analyses en mars 2015 et septembre 2015 montrent des teneurs en hydrocarbures inférieures (C10-C40) à 90µg/l sur trois piézomètres et, respectivement à 253 et 322µg/l sur PZB ; valeurs inférieures à 1000µg/l (valeur seuil pour les eaux brutes issue de l’arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).

Les travaux de dépollution suivants ont été réalisés début 2015 (6119 tonnes de terres polluées ont été excavées):
– les cuves enterrées ont été enlevées. Le radier des cuves 1 et 2 (gazole) n’a pas pu être extrait pour des raisons techniques ;
– les sols ont été excavés au niveau des pistes de distributions et des cuves sur des profondeurs variables.

Des mesures de teneurs résiduelles des sols après travaux en date du 23 septembre 2015 montrent un impact résiduel entre 1 et 3 mètres de profondeur en flanc sud sur les anciennes pistes poids-lourds (868 et 1240mg/Kg MS) côté de la RD523 et entre 0 et 2 mètres en flanc ouest au regard de l’ancien séparateur à hydrocarbures (6530mg/Kg MS).
Les travaux n’ont, selon le rapport du bureau d'études, pas pu être poursuivis du côté de la route nationale pour des questions de stabilité de la voirie, de présence de réseaux enterrés et de l’atteinte de limite de propriété.

Les terres excavées ont été envoyées vers un centre d’élimination adapté et les zones excavées ont été remblayées par des terres non polluées.

Un deuxième mémoire relatif au démantèlement des bâtiments de l’ancien atelier mécanique a été transmis en novembre 2015. L’ancienne cuve d’huiles usagées constatée suite à la dépose du bâtiment, a été enlevée.
Selon l’analyse des risques résiduels réalisée en avril 2017, le bureau d’études conclut que la remise en état est réalisée conformément à l’objectif de réhabilitation à savoir un usage industriel (absence de risque sanitaire pour un usage similaire) et préconise une conservation de la mémoire. Les piézomètres ont été comblés.

L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de prendre en compte les teneurs résiduelles en hydrocarbures côté RD523 dans le cadre de recommandations. Ces recommandations ont été transmises en date du 29 mars 2018. Elles consistent en :
– une gestion appropriée des déblais dans les zones relatives aux impacts résiduels dans le cadre de travaux (vis-à-vis des travailleurs et filière d’élimination adéquates) ;
– un confinement des terres impactées en cas de décaissement dans la zone ;
– l’utilisation de matériaux spécifiques étanches en cas de mise en place de canalisations d’eau potable pour éviter tout transfert ;
– la vérification de la compatibilité de l’usage pour les eaux souterraines en cas d’utilisation au droit du site.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage.
Description Des campagnes d'analyses des eaux souterraines ont réalisées entre 2008 et 2015 (programme de surveillance semestrielle) sur quatre piézomètres et démontrent des impacts ponctuels en hydrocarbures de l’ordre de 2100µg/l en 2009 et de 2800µg/l en 2013. Les mesures acquises ont permis d’identifier un sens d’écoulement vers l’Est (voir plan cartographique 3 partie B).

Des investigations environnementales effectuées d'octobre 2013 à février 2014 ont montré (voir plan cartographique 4 partie B) :
- des teneurs significatives en hydrocarbures totaux jusqu'à deux mètres de profondeur avec des teneurs variant de 1960 à 9610 mg/Kg de MS;
- des teneurs d'éthylbenzène jusque 1,8 m de profondeur d'environ 2,74mg/Kg de MS ;
- des teneurs en HAP de 0,17 mg/Kg de MS à 1,8m de profondeur ;
- aucune anomalie gazeuse significative n’a été détectée.
Ces valeurs correspondent principalement à la piste poids-lourds et la piste des véhicules. Des irisations de l’eau au droit des sondages ont également été observées.
Le bureau d’étude recommandait la gestion des sols reconnus impactés en hydrocarbures absorbés lors des travaux de démantèlement.

Une première phase de travaux s’est déroulée du 17 février au 17 avril 2014. Elle visait à extraire l’ensemble des infrastructures pétrolières situées devant le bâtiment. Ces travaux ont conduit à l’identification d’impacts dans les sols attenants aux réservoirs, aux tuyauteries de distribution et au niveau des pistes de distribution (entrée et sortie de piste). Des travaux d’extraction de sols impactés ont été entrepris jusqu’à disparition des impacts ou atteinte de limites techniques.
Au total, 6119 tonnes de matériaux reconnus impactés ont été envoyés en centre de traitement agréé.
Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures absorbés sur le flanc Sud des anciennes pistes poids lourd et sur le flanc ouest de l’ancien séparateur d'hydrocarbure. Ces sols impactés n’ont pas pu être excavés en raison de l’atteinte de la limite de propriété, de la conservation de la stabilité de la voirie et de réseaux enterrés. Un impact résiduel est également observé à 2 mètres de profondeur au droit du séparateur où l’excavation était non réalisable en raison de la voirie, des réseaux enterrés et de la limite de propriété.
Sur la zone des pistes de distribution et des réservoirs 1 et 2, en raison de la présence des eaux souterraines en fond de fouille sur les zones excavées, aucun prélèvement n’a pu être réalisé.
Les impacts résiduels sont tous localisés à proximité de l’ancien séparateur qui est en limite de site et à proximité de réseau enterré. L’extension de la pollution est donc délimitée, sauf du côté de la voie publique (voir plan cartographique 5 partie B).

La seconde phase de travaux de fermeture s’est déroulée du 22 au 23 juin 2015. Les résultats d’analyse sur les sols permettent d’observer l’absence d’impact résiduel en hydrocarbures au droit de la zone de la cuve HU et au niveau de l’emplacement de l’ancienne cuve FOD extraite en 2008 (voir plan cartographique 5 partie B).

Le rapport de cessation transmis au Préfet le 15 janvier 2015 atteste que les cuves enterrées et le séparateur à hydrocarbures ont été enlevés mais, que le radier des cuves de gazole n'a pas pu être retiré pour des raisons techniques, car il est situé sous le niveau de la nappe. Les zones excavées ont été remblayées par des terres non polluées.
Un deuxième mémoire relatif au démantèlement des bâtiments de l’ancien atelier mécanique a été transmis en date du 18 novembre 2015 avec un justificatif d’élimination de l’ancienne cuve d’huiles usagées. Ce rapport mentionne que suite à la dépose du bâtiment, il a été constaté la présence de la cuve HU (huiles usagées) qui était neutralisée par du sable. Celle-ci a été enlevée ainsi qu’un ancien décanteur.

Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées avant travaux de démantèlement, puis entre les 2 phases de travaux et après la dernière phase de travaux ont permis de confirmer l’absence d’impact en hydrocarbures dissous et BTEX dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site. Des analyses en mars 2015 et septembre 2015 montrent des teneurs en hydrocarbures inférieures à 90µg/l sur trois piézomètres.

Les mesures supplémentaires effectuées en avril 2017 sur les gaz du sol (piézair) et sur les eaux souterraines (en avril 2016) ne modifient pas les conclusions de l'analyse des risques résiduelles

Le bureau d’études conclut, compte-tenu des impacts résiduels dans le sol et de l’absence d’impact pérenne en aval hydraulique sur les eaux souterraines, à une remise en état compatible du site comparable à celui de la dernière période d’activité et ne recommande aucune action supplémentaire. Il recommande l'arrêt de la surveillance environnementale.

Concernant la cessation d'activités de ce site, l'inspection des installations classées a demandé à Total de prendre en compte les teneurs résiduelles (dont certaines significatives) en hydrocarbures côté RD523. Les travaux d'excavation n'ont pas pu être menés au vu des contraintes liées à la route. En cas de travaux ultérieurs, une gestion des déblais sera à prévoir.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCOUZE AY 5

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000329301
Ancien identifiant SIS
49SIS05465
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Total Marketing services ex – Elf-Antargaz exploitait une station service sur une bretelle de la RD523 direction Nantes sur la commune de Beaucouzé. Elle a bénéficié d’une autorisation initiale en date du 6/09/1977 pour l’exploitation d’une station service ainsi que d’un récépissé de déclaration pour les activités d’entretien mécanique (rubrique 206B1) et d’utilisation d’un compresseur d’air (rubrique 33bis)
Le transfert d'activité vers le nouvel exploitant TOTAL est acté par un récépissé de déclaration du 04/07/2008.
Les installations du site étaient classées pour les rubriques :
– 1435-2 : station service (volume annuel de distribution : 2539m³) soumise alors au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) suite aux dernières évolutions de la nomenclature ;
– 1432.2.b : stockage de carburant soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique (1 cuve enterrée bicompartimentée essence sans plomb 95 et 98 (10 et 30m³), 2 cuves enterrées bicompartimentées gazole de 40m³ (10+30m³ et 15+25m³) et une cuve enterrée de 5m³ de fioul qui a été enlevée en 2008) ;
– 1414-3 : distribution de GPL soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique.


La station service était composée d'une aire de distribution poids-lourds et véhicules légers alimentées par trois cuves compartimentées et enterrées et d'un bâtiment abritant un ancien atelier de mécanique (avec une cuve d'huiles usagées et une cuve de fioul domestique)
Un poste de transformateur électrique a été enlevé en 1998.

Par courrier du 22 octobre 2013, la société a notifié la cessation d’activités de sa station service.
Observations: Un diagnostic des sols a été réalisé fin février 2014. Il a mis en évidence des impacts :
– importants en hydrocarbures totaux au niveau des postes des pistes véhicules, l'aire de dépotage, postes piste poids-lourds réservoir n°3 et à l'ouest des pistes poids-lourds jusqu’à 2 mètres de profondeur;
– en éthylbenzène à 1,8m de profondeur (piste poids-lourds) ;
– en hydrocarbures (teneurs moins élevées) entre 2 et 2,5 m de profondeur pour les sondages piste véhicules légers, piste poids lourds en limite sud et à l'est des pistes véhicules légers;
– en HAP à 3mètres de profondeur au niveau de l’ancienne cuve d’huiles usagées.
Au droit du site, des campagnes d’analyses des eaux souterraines ont été réalisées depuis fin 2008 sur quatre piézomètres. Des impacts ponctuels (hydrocarbures) en mars 2009 et en mars 2013 ont été mesurés avec des teneurs de l’ordre de 2,1mg/l en 2009 et de 2,8mg/l en 2013. Les analyses en mars 2015 et septembre 2015 montrent des teneurs en hydrocarbures inférieures (C10-C40) à 90µg/l sur trois piézomètres et, respectivement à 253 et 322µg/l sur PZB ; valeurs inférieures à 1000µg/l (valeur seuil pour les eaux brutes issue de l’arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).

Les travaux de dépollution suivants ont été réalisés début 2015 (6119 tonnes de terres polluées ont été excavées):
– les cuves enterrées ont été enlevées. Le radier des cuves 1 et 2 (gazole) n’a pas pu être extrait pour des raisons techniques ;
– les sols ont été excavés au niveau des pistes de distributions et des cuves sur des profondeurs variables.

Des mesures de teneurs résiduelles des sols après travaux en date du 23 septembre 2015 montrent un impact résiduel entre 1 et 3 mètres de profondeur en flanc sud sur les anciennes pistes poids-lourds (868 et 1240mg/Kg MS) côté de la RD523 et entre 0 et 2 mètres en flanc ouest au regard de l’ancien séparateur à hydrocarbures (6530mg/Kg MS).
Les travaux n’ont, selon le rapport du bureau d'études, pas pu être poursuivis du côté de la route nationale pour des questions de stabilité de la voirie, de présence de réseaux enterrés et de l’atteinte de limite de propriété.

Les terres excavées ont été envoyées vers un centre d’élimination adapté et les zones excavées ont été remblayées par des terres non polluées.

Un deuxième mémoire relatif au démantèlement des bâtiments de l’ancien atelier mécanique a été transmis en novembre 2015. L’ancienne cuve d’huiles usagées constatée suite à la dépose du bâtiment, a été enlevée.
Selon l’analyse des risques résiduels réalisée en avril 2017, le bureau d’études conclut que la remise en état est réalisée conformément à l’objectif de réhabilitation à savoir un usage industriel (absence de risque sanitaire pour un usage similaire) et préconise une conservation de la mémoire. Les piézomètres ont été comblés.

L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de prendre en compte les teneurs résiduelles en hydrocarbures côté RD523 dans le cadre de recommandations. Ces recommandations ont été transmises en date du 29 mars 2018. Elles consistent en :
– une gestion appropriée des déblais dans les zones relatives aux impacts résiduels dans le cadre de travaux (vis-à-vis des travailleurs et filière d’élimination adéquates) ;
– un confinement des terres impactées en cas de décaissement dans la zone ;
– l’utilisation de matériaux spécifiques étanches en cas de mise en place de canalisations d’eau potable pour éviter tout transfert ;
– la vérification de la compatibilité de l’usage pour les eaux souterraines en cas d’utilisation au droit du site.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCOUZE AY 5