SSP0003294

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003294
Nom usuel Installation technique de Gaz de France (GDF-Suez)
Commune(s) 71275 MARCIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000329401 10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000329401
Date de dernière mise à jour 10/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0059 (BASOL)
Environnement Le site situé en zone industrielle de Saint-Nizier, était à l’origine un dépôt d’ordures (mal caractérisées). Il a été acquis en 1976 par EDF-GDF. Après viabilisation des terrains par des graviers et des mâchefers, deux réservoirs aériens, de 100 mètres cubes chacun, destinés à stocker du gaz propane liquéfié, ont été installés sur le site et raccordés au réseau de distribution public de Marcigny. Un poste de détente de gaz a également été installé et est aujourd'hui encore exploité.
À une date indéterminée, entre 1980 et 1986, l’activité de stockage d’hydrocarbures a cessé sur le site et les installations ont été démantelées.
En 2013, un diagnostic des sols conclut à une pollution aux métaux lourds (plomb, cadmium, chrome, cuivre, zinc) et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), sur une profondeur limitée (jusqu’à 1 mètre environ).
La diversité des polluants identifiés suggère l’existence de sources multiples, que la succession des activités sur le site pourraient expliquer : décharge d’ordures avec remblais divers, vidange d’huiles pour moteurs, incinération d’ordures, viabilisation du site par des matériaux riches en métaux…
Les analyses réalisées sur les eaux souterraines ne montrent pas d’impact.
Une analyse des risques résiduels conclut à l’absence de risque sanitaire pour l’usage actuel de ce site (usage industriel).

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Description ► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Sur requête de l'exploitant GDF-Suez en mars 2013, la Préfecture a confirmé l'arrêt de l'autorisation d'exploitation pour stockage d'hydrocarbures et requis une notification de cessation d'activité de la part de l'exploitant, incluant notamment un diagnostic environnemental des sols. Celui-ci, déjà finalisé en février 2013, se base sur des relevés de juillet 2012. Le rapport de diagnostic conclut à l'existence d'une pollution des sols au droit du site.

Les 4 sondages P1-P4 réalisés ont mis en évidence une teneur anormale des sols en métaux lourds et métalloïdes (plomb, cadmium, chrome, cuivre, zinc) ainsi qu'en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
- Pb, Cd dans les sondages P2 à P4
- Cr, Cu, Zn dans le sondage P2
- HAP dans les sondages P1 et P2.
Des hydrocarbures sont également présents à l'état de traces dans les sols (sondages P1 et P2).
La diversité des polluants suggère l'existence de sources multiples, du fait des activités successives sur le site : décharge d'ordures avec remblais divers, vidange d'huiles pour moteurs, incinération d'ordures ; viabilisation du site par des graviers et mâchefers riches en métaux.
Les sondages effectués indiquent un impact limité en profondeur (de 0 à -1 mètre environ) mais, faute d'investigations plus poussées, il doit être considéré a priori comme s'étendant à toute la surface du site (3086 m²).

La pose d'un minipiézomètre a révélé un impact en arsenic dans les eaux de saturation du sol, la concentration de cet élément reste toutefois inférieure au seuil de potabilité. En l'absence de teneurs anormales en polluants dans la nappe au droit du site, un usage non sensible des eaux souterraines reste possible ; aucun usage des eaux souterraines n'est à ce titre recensé à l'aval hydrologique immédiat du site.

Le schéma conceptuel a mis en évidence un risque potentiel par ingestion ou inhalation de poussières transportées par les vents à partir des sols pollués par le plomb et le chrome-III. Une interprétation de l'état des milieux avec analyse des risques résiduels conclut à l'absence de risque sanitaire pour l'usage actuel de ce site (usage industriel de type professionnel), ainsi que pour les habitations alentour.


► PERSPECTIVES

En cas de vente, de changement d'usage et/ou de travaux sur le site, les fortes teneurs en métaux dans les sols nécessiteraient des mesures de précaution (confinement, protection contre l'inhalation et l'ingestion de poussières). Des restrictions d'usage de type conventionnelles devraient dans ce cas porter sur :
- la gestion des terres excavées lors de travaux ;
- la compatibilité de l'état environnemental du site avec l'usage prévu.

Au 10 février 2014, une inspection du site a montré que celui-ci est exempt de déchets ou produits dangereux en surface, et sécurisé par un grillage avec interdiction d'accès. Le poste de détente de gaz (installation non classée toujours en exploitation) est lui-même sécurisé par clôture et portail d'accès indépendants.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARCIGNY AR 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000329401
Ancien identifiant SIS
71SIS05466
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site situé en zone industrielle de Saint-Nizier, était à l’origine un dépôt d’ordures (mal caractérisées). Il a été acquis en 1976 par EDF-GDF. Après viabilisation des terrains par des graviers et des mâchefers, deux réservoirs aériens, de 100 mètres cubes chacun, destinés à stocker du gaz propane liquéfié, ont été installés sur le site et raccordés au réseau de distribution public de Marcigny. Un poste de détente de gaz a également été installé et est aujourd'hui encore exploité.
À une date indéterminée, entre 1980 et 1986, l’activité de stockage d’hydrocarbures a cessé sur le site et les installations ont été démantelées.
En 2013, un diagnostic des sols conclut à une pollution aux métaux lourds (plomb, cadmium, chrome, cuivre, zinc) et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), sur une profondeur limitée (jusqu’à 1 mètre environ).
La diversité des polluants identifiés suggère l’existence de sources multiples, que la succession des activités sur le site pourraient expliquer : décharge d’ordures avec remblais divers, vidange d’huiles pour moteurs, incinération d’ordures, viabilisation du site par des matériaux riches en métaux…
Les analyses réalisées sur les eaux souterraines ne montrent pas d’impact.
Une analyse des risques résiduels conclut à l’absence de risque sanitaire pour l’usage actuel de ce site (usage industriel).

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARCIGNY AR 78