SSP0003297
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003297 |
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| Nom usuel | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (ex COFATHEC) | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000329701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0071 (BASOL)
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| Environnement | La société GDF SUEZ a exploité, au nord de la commune de Chalon-sur-Saône, entre 2008 et 2012, une centrale thermique (dont l’exploitation avait démarré par d’autres opérateurs, vers 1964) comportant notamment : un dépôt d’hydrocarbures, de produits chimiques, et un poste de transformateurs.
Un ensemble de diagnostics et opérations de dépollution avaient déjà eu lieu sur l’emprise du site avant son exploitation par GDF SUEZ (notamment en 2000 et 2004). La mise en sécurité a été effectuée dans le cadre de la cessation d’activité. Un diagnostic des sols a été effectué en juin 2012, révélant une contamination des sols aux hydrocarbures (conséquence d’une fuite accidentelle de fioul en 2007). En septembre et octobre 2013 des travaux de dépollution ont été réalisés : excavation de la totalité des terres et bétons souillés, et remblaiement par des matériaux sains. Il subsiste dans les sols des contaminations résiduelles de l’ordre de quelques centaines de milligrammes d’hydrocarbures par kilogramme de matière sèche avec un maximum de 900 milligrammes d’hydrocarbures par kilogramme de matière sèche au nord-est des parcelles AE 211 et AE 212, qui n’a pas pu être purgé (dans des conditions technicoéconomiques acceptables). La surveillance des eaux mise en place en 2008 a été levée en 2013. Le mémoire de cessation de 2014 statue sur un état environnemental du site après dépollution, sans risque significatif que ce soit pour les hydrocarbures, les métaux ou les PCB. |
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| Description | ► ÉTAT ENVIRONNEMENTAL DU SITE
Plusieurs études de l'état environnemental du site avaient été conduites alors que celui-ci était exploité pour les besoins de KODAK INDUSTRIE avant 2007. En juillet 2000, une étude de la qualité des sols et de la nappe phréatique réalisée pour le compte de Force Motrice Chalonnaise avait mis en évidence un impact par hydrocarbures localisé à proximité d'anciennes cuves de fioul, au nord du "bâtiment 12". Les opérations de dépollution entreprises le 26 octobre 2000 ont permis l'excavation pour traitement en biocentre d'une partie des terres souillées. La totalité des sols impactés n'a toutefois pu être extraite, en raison de la proximité de fondations en béton (dalle de support des cuves, portion de muret) dont la destruction risquait de déstabiliser les bâtiments voisins. Le site de la "Centrale énergie de Chalon-sur-Saône" du Campus Kodak avait également fait l'objet de mesures de dépollution du 13 au 16 décembre 2004, suite à la découverte d'un très faible impact des sols par des PCB (polychlorobiphényles) au droit du même "bâtiment 12", lié à une ancienne zone de stockage d'huiles. Cette contamination a été traitée par excavation des terres polluées pour lessivage hors site (procédé Solvis). Un impact notable des sols en hydrocarbures (fioul) avait là encore été constaté. Toutefois les travaux d'excavation de ces sols pollués par des hydrocarbures n'avaient pu être accomplis en totalité, du fait de la présence d'une canalisation souterraine encore utilisée. De ce fait, une pollution "historique" par des hydrocarbures a pu persister au droit et à proximité du "bâtiment 12" entre 2007 et 2012, tout au long de l'exploitation du site par GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES (ex COFATHEC SERVICES). ► ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION Préalablement à la cessation d'activité du site annoncée par GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES pour 2013, une visite d'inspection en date du 7 février 2012 avait identifié des zones du site potentiellement "sensibles" du point de vue environnemental. Par la suite un nouveau diagnostic des sols a été effectué les 7 et 8 juin 2012, par réalisation de 20 sondages et de prélèvements d'eaux souterraines au sein des piézomètres existants. Cette étude avait alors conclu à une absence d'impact sur les sols et eaux souterraines pour ce qui est des PCB, COHV (composés organo-halogénés volatils) et autres solvants, ainsi qu'à l'absence d'anomalie significative pour ce qui est des teneurs en métaux. Toutefois, une contamination des sols par des hydrocarbures avait été détectée au droit d'anciennes cuves et de leur caniveau, conséquence d'une fuite accidentelle de quelques mètres cubes de fioul lourd le 31 décembre 2007. En septembre et octobre 2013, de nouveaux travaux de dépollution ont permis une excavation complète des sols et bétons souillés par des hydrocarbures, et leur évacuation pour traitement en centre agréé. Les analyses menées durant les travaux ont montré que l'impact résiduel par hydrocarbures en bord et fond de fouilles est réduit. Les excavations ont été remblayées et nivelées par apport de granulats sains. Un mémoire de cessation d'activité transmis le 3 mars 2014 est venu rappeler les principales conclusions quant à l'état environnemental du site, et rend compte des multiples opérations de dépollution effectuées. Les travaux de remise en état du site on fait l'objet d'un rapport de fin de travaux en date du 21 décembre 2017 (procès-verbal de récolement). L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. ► SURVEILLANCE La cessation d'activité ayant été déclarée le 9 octobre 2012, une visite d'inspection en date du 14 décembre 2012 a permis de constater la bonne mise en sécurité du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des anciennes installations du "campus Kodak" a été mis en œuvre par KODAK INDUSTRIE SA entre 2008 et décembre 2012. Depuis, les nappes ne font plus l'objet d'une surveillance régulière. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en novembre 2015. Il a été démontré la présence de métaux lourd et d'HAP en faible quantités au niveau d'un forage , concluant à une anomalie ponctuelle sans risque significatif. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000329701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05469
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société GDF SUEZ a exploité, au nord de la commune de Chalon-sur-Saône, entre 2008 et 2012, une centrale thermique (dont l’exploitation avait démarré par d’autres opérateurs, vers 1964) comportant notamment : un dépôt d’hydrocarbures, de produits chimiques, et un poste de transformateurs.
Un ensemble de diagnostics et opérations de dépollution avaient déjà eu lieu sur l’emprise du site avant son exploitation par GDF SUEZ (notamment en 2000 et 2004). La mise en sécurité a été effectuée dans le cadre de la cessation d’activité. Un diagnostic des sols a été effectué en juin 2012, révélant une contamination des sols aux hydrocarbures (conséquence d’une fuite accidentelle de fioul en 2007). En septembre et octobre 2013 des travaux de dépollution ont été réalisés : excavation de la totalité des terres et bétons souillés, et remblaiement par des matériaux sains. Il subsiste dans les sols des contaminations résiduelles de l’ordre de quelques centaines de milligrammes d’hydrocarbures par kilogramme de matière sèche avec un maximum de 900 milligrammes d’hydrocarbures par kilogramme de matière sèche au nord-est des parcelles AE 211 et AE 212, qui n’a pas pu être purgé (dans des conditions technicoéconomiques acceptables). La surveillance des eaux mise en place en 2008 a été levée en 2013. Le mémoire de cessation de 2014 statue sur un état environnemental du site après dépollution, sans risque significatif que ce soit pour les hydrocarbures, les métaux ou les PCB. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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