SSP0003298
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003298 |
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| Nom usuel | LE FRANCOMTOIS | ||||||||
| Commune(s) |
90010 BELFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000329801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0028 (BASOL)
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| Environnement | Au 17ème siècle, des forges occupaient les lieux. Après 1870 ce fut un atelier de teinturerie, puis dans les années 1960 une centrale laitière. Différentes sociétés de laiterie se sont succédées, jusqu’à la SAS LE FRANCOMTOIS, depuis 2003. A partir de 2011, les activités ont cessé sur une partie du site.
Les anciens bâtiments ont été démolis. A cette occasion, les transformateurs électriques (sans PCB) ont été démantelés. Dans le cadre de la mise en sécurité de la partie du site concernée, une clôture a été installée et des sondages de sols ont été réalisés au droit d’une ancienne cuve de fuel enterrée. Ils n’ont pas mis en évidence de pollution. Compte-tenu du passé industriel riche de ce site et du fait des usages futurs retenus, un diagnostic environnemental complémentaire a été réalisé, portant sur l’ensemble des sols. Des teneurs supérieures au fond géochimique ont été mesurées pour le fer, le chrome et le manganèse au droit de l’actuel parking. Du fait de ces derniers constats, l’exploitant a proposé que des contraintes d’aménagement adaptées à un usage de type résidentiel soient mises en œuvres : - cultures potagères interdites - ajout d’au moins 30 cm de terre végétale propre au niveau des espaces verts - imperméabilisation des surfaces extérieures hors espaces verts - interdiction d’aménager des niveaux souterrains. Suite à ces études et à ces propositions, afin de conserver la mémoire de l’état du site, les contraintes d’aménagement proposées ont été traduites en restrictions d’usages entre parties, intégrées à l’acte de vente. |
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| Description | La partie de site cessant les activités a été vendue. Elle a été restituée à l'acquéreur dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés par l'article L511-1 du code de l'environnement.
L'usage futur du site projeté sera de type " résidentiel collectif ". Depuis l'arrêt des différentes activités du site, il a été entrepris les mesures suivants: - la fermeture du site ; - l'enlèvement et le transfert, des matières premières, des mobiliers de bureau, des déchets issus de l'activité ; - le démantèlement et l'évacuation des outils de production et des équipements annexes de sorte que les bâtiments sont entièrement vides, la coupure des utilités. Depuis la mise à l'arrêt du site, l'accès est contrôlé par la clôture existante tout autour du site, ainsi que par le maintien du portail fermé à clef en dehors des périodes de présence humaine conformément à l'article R-512-39-1 du Code de l'Environnement. La cuve de fioul enterrée a été inertée (par remplissage de béton) il y a plusieurs années. Deux sondages de sols, effectués au droit de l’équipement, n'ont pas par ailleurs révélé de pollution. Les transformateurs électriques présents, qui ne contiennent pas de PCB, ont été laissés en place et ont été démantelés à l'occasion de la démolition du bâtiment par le nouvel acquéreur. Dans le cadre de la cessation des activités du site, une étude du risque de pollution a été réalisé. Sur base des résultats analytiques au droit des zones investiguées, il s'avère qu'aucune source significative de pollution n'a été décelée. Des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux ont été mises en évidence à différents endroits du site, mais elles sont non significatives. Elles pourraient être liées à des remblais déposés sur le site. De même, aucun polluant organique pouvant être relié aux activités historiques n'a été mis en évidence en teneur significative. Des teneurs supérieurs au font géochimique ont cependant été trouvées en fer, chrome et manganèse au niveau de l'actuel parking. Le vecteur est principalement constitué par les sols au droit des zones identifiées. Un transfert vers la nappe apparaît peu probable, une épaisse couche d'argile étant présente en surface. Lors des sondages, aucune arrivée d'eau pouvant être attribuée à la présence d'une nappe n'a par ailleurs été observée (profondeur maximale sondée étant de 4 m). De même, en regard de la nature non volatile des polluants quantifiés et des teneurs mesurées dans les sols, le risque de volatilisation depuis le sol apparaît quasi nul. Compte tenu de ces conclusions, l'exploitant propose les contraintes d'aménagement suivantes pour un usage résidentiel : - interdiction de jardins potagers - ajout d'au moins 30 cm de terre végétale propre au niveau des espaces verts - imperméabilisation des surfaces extérieures hors espaces verts - interdiction d'aménager des niveaux souterrains. Suite à ces études, l'inspection a rappelé à l'exploitant la nécessité d'informer l'acheteur des terrains de ces contraintes et de tracer les restrictions d'usage dans l'acte de vente, afin d'en conserver la mémoire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000329801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS05471
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 17ème siècle, des forges occupaient les lieux. Après 1870 ce fut un atelier de teinturerie, puis dans les années 1960 une centrale laitière. Différentes sociétés de laiterie se sont succédées, jusqu’à la SAS LE FRANCOMTOIS, depuis 2003. A partir de 2011, les activités ont cessé sur une partie du site.
Les anciens bâtiments ont été démolis. A cette occasion, les transformateurs électriques (sans PCB) ont été démantelés. Dans le cadre de la mise en sécurité de la partie du site concernée, une clôture a été installée et des sondages de sols ont été réalisés au droit d’une ancienne cuve de fuel enterrée. Ils n’ont pas mis en évidence de pollution. Compte-tenu du passé industriel riche de ce site et du fait des usages futurs retenus, un diagnostic environnemental complémentaire a été réalisé, portant sur l’ensemble des sols. Des teneurs supérieures au fond géochimique ont été mesurées pour le fer, le chrome et le manganèse au droit de l’actuel parking. Du fait de ces derniers constats, l’exploitant a proposé que des contraintes d’aménagement adaptées à un usage de type résidentiel soient mises en œuvres : - cultures potagères interdites - ajout d’au moins 30 cm de terre végétale propre au niveau des espaces verts - imperméabilisation des surfaces extérieures hors espaces verts - interdiction d’aménager des niveaux souterrains. Suite à ces études et à ces propositions, afin de conserver la mémoire de l’état du site, les contraintes d’aménagement proposées ont été traduites en restrictions d’usages entre parties, intégrées à l’acte de vente. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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