SSP0003300

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003300
Nom usuel Shell
Commune(s) 90032 DANJOUTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000330001 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000330001
Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
90.0030 (BASOL)
Environnement La société SHELL a exploité une station service sur la commune de Danjoutin de 1972 à 2007.
Les installations pétrolières ont été démantelées en 2007.
De premières investigations, réalisées en 2006, ont permis de mettre en évidence :
- l’existence, dans les sols, de plusieurs sources importantes de pollution en hydrocarbures totaux, dont des xylènes ;
- un impact des eaux souterraines par des hydrocarbures totaux, du benzène, des xylènes et du benzo(a)pyrène.
Des investigations plus approfondies et une évaluation des risques sanitaires, pour un usage de type industriel ou commercial (type d’usage futur retenu pour le site), ont été réalisées en 2008.
Les sols impactés par les hydrocarbures ont été repérés essentiellement à la base de la zone non saturée, dans la zone de battement de la nappe (3-4 mètres).
L’évaluation des risques sanitaires a conclu à la compatibilité de l’état du site avec l’usage retenu.
Les sources de pollutions observées dans les sols étant importantes, en 2009, un arrêté préfectoral est pris pour encadrer des travaux de remise en état :
- 1400 mètres cubes de terres polluées ont été excavées et triées, avec remblaiement par des terres propres ;
- les terres les plus polluées ont été évacuées en biocentre (1400 tonnes).
A l’issue de ces travaux, certaines fouilles n’ayant pas pu être poursuivies, du fait de l’atteinte du toit de la nappe ou de la présence de bâtiments, des pollutions résiduelles importantes ont été laissées dans les sols (avec des concentrations jusqu’à 16 200 mg/kg). Cela a rendu nécessaire l’institution de restrictions d’usages, qui ont été reprises dans l’acte de vente du terrain en date du 1er avril 2010.
Le suivi des eaux souterraines, montrant une amélioration de la situation, a été allégé en 2013, en restreignant les paramètres à surveiller aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et au MTBE (additif à l’essence utilisé en substitution au plomb).

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel ou commercial.
Description La station service de Danjoutin a été exploitée entre 1972 et 2007 puis les installations pétrolières ont été démantelées en 2007. Les investigations réalisées du 30 novembre au 4 décembre 2006 ont permis de mettre en évidence un total de 6 source-sol de pollution (en HCT et Xylènes) et de 4 impacts des eaux souterraines pour un usage non sensible (en HCT, Benzéne, Xylène et Benzo(a)pyrène).

Une Evaluation Détaillée des Risques a été realisée en mai 2008 avec l'objectif de délimiter des sources sols mises en évidence lors du premier diagnostic, de remettre en place un réseau de piézomètres et de vérifier la compatibilité de l'état du site avec son usage futur (industriel et commercial). Les sols impactés par les hydrocarbures ont été repérés essentiellement à la base de la zone non saturée dans la zone de battement de la nappe (3-4 m). L'évaluation des risques sanitaires a été réalisée en prenant en compte les teneurs maximales mesurées dans les sols et l'eau souterraine pour un scénario commercial et une exposition durant 40 années professionnelles sur site. La somme des indices des risques calculés montrent que le risque sanitaire global du site est acceptable pour l'usage retenu.

Un arrêt préfectoral publié le 8 juin 2009 par la préfecture du territoire de Belfort impose la réalisation de travaux de dépollution des sources sol du site et un suivi de la qualité des eaux souterraines sur une durée minimale de 3 ans (article 4 de l'arrêt préfectoral du 8 juin 2009). Les travaux de dépollution ont été réalisés entre octobre et novembre 2009.
Ils ont consisté en :
- excavation et tri de 1370 m3 de terres polluées,
- excavation et destruction de 2 cuves enterrées,
- évacuation en biocentre de 1440 tonnes de terres polluées
- remblaiement des fouilles par des matériaux propres.

A l'issue des travaux, des pollutions résiduelles en hydrocarbures demeurent dans les sols (jusqu'à 16300 mg/kg MS). Les fouilles n'ont pas été poursuivies du fait de la présence des eaux souterraines ou de bâtiments.

L'arrêté préfectoral du 8 juin 2009 impose les restrictions d'usage suivantes :
- conservation des ouvrages de surveillance des eaux souterraines,
- accès aux piézomètres pour l'entretien et les campagnes,
- absence de sous-sol sous les bâtiments,
- maintien de l'étanchéité de surface du site,
- absence de pompage d'eaux souterraines.
Tout changement d'aménagement ou d'usage du site, nécessite la réalisation préalable, aux frais de la personnes à l'origine du changement d'aménagement ou d'usage, des études et travaux éventuellement nécessaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage ou l'aménagement envisagé.

L'acte de vente du terrain en date du 1er avril 2010 reprend ces restrictions d'usage.

Le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé en avril 2012 au droit du site montre que les paramètres mesurés sont soit inférieurs au seuil de détection du laboratoire soit inférieurs à la valeur de référence, à l'exception du benzène. Toutefois, pour ce paramètre, la concentration relevée est inférieure à celle prise en compte dans l'ARR de 2010 qui concluait à des risques acceptables. L'analyse des résultats au cours des trois dernières années témoigne d'une nette amélioration de la qualité des eaux souterraines. Les résultats démontrent également que le benzène relevé localement est un impact ponctuel (non détecté en aval) et ne présente pas de risques sanitaires au droit du site et hors site.

Par courrier du 3 juillet 2012, l'exploitant demande en conséquence l'autorisation d'arrêter la surveillance des eaux souterraines.
L'inspection valide en mai 2013 un allègement de la surveillance des eaux souterraines, seuls les BTEX et le MTBE restant surveillés sur deux piézomètres.

Les résultats d'octobre 2013 confirment l'amélioration de la qualité des eaux souterraines. Les derniers résultats en date de juin 2014 montrent que la situation est stable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Par rapport aux résultats d'octobre 2013, la situation est stable. Informations complémentaires : Absence ou quasi-absence de HCT totaux, de HAP, de Toulène, de l'Ethylbenzène, des Xylènes et de plomb; présence de Benzéne en concentration supérieure à la valeur de référence, mais inférieure à la valeur utilisée en 2010 dans l'ARR qui concluait à des riques acceptables ; teneurs de MTBE inférieures à la valeur de référence. Allègement surveillance en 2013, pour conserver BTEX et MTBE sur deux piézomètres.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DANJOUTIN BC 8
DANJOUTIN BC 7
DANJOUTIN BC 8
DANJOUTIN BC 7

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000330001
Ancien identifiant SIS
90SIS05473
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SHELL a exploité une station service sur la commune de Danjoutin de 1972 à 2007.
Les installations pétrolières ont été démantelées en 2007.
De premières investigations, réalisées en 2006, ont permis de mettre en évidence :
- l’existence, dans les sols, de plusieurs sources importantes de pollution en hydrocarbures totaux, dont des xylènes ;
- un impact des eaux souterraines par des hydrocarbures totaux, du benzène, des xylènes et du benzo(a)pyrène.
Des investigations plus approfondies et une évaluation des risques sanitaires, pour un usage de type industriel ou commercial (type d’usage futur retenu pour le site), ont été réalisées en 2008.
Les sols impactés par les hydrocarbures ont été repérés essentiellement à la base de la zone non saturée, dans la zone de battement de la nappe (3-4 mètres).
L’évaluation des risques sanitaires a conclu à la compatibilité de l’état du site avec l’usage retenu.
Les sources de pollutions observées dans les sols étant importantes, en 2009, un arrêté préfectoral est pris pour encadrer des travaux de remise en état :
- 1400 mètres cubes de terres polluées ont été excavées et triées, avec remblaiement par des terres propres ;
- les terres les plus polluées ont été évacuées en biocentre (1400 tonnes).
A l’issue de ces travaux, certaines fouilles n’ayant pas pu être poursuivies, du fait de l’atteinte du toit de la nappe ou de la présence de bâtiments, des pollutions résiduelles importantes ont été laissées dans les sols (avec des concentrations jusqu’à 16 200 mg/kg). Cela a rendu nécessaire l’institution de restrictions d’usages, qui ont été reprises dans l’acte de vente du terrain en date du 1er avril 2010.
Le suivi des eaux souterraines, montrant une amélioration de la situation, a été allégé en 2013, en restreignant les paramètres à surveiller aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et au MTBE (additif à l’essence utilisé en substitution au plomb).

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel ou commercial.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DANJOUTIN BC 8
DANJOUTIN BC 7