SSP0003301

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003301
Nom usuel BP
Commune(s) 93066 SAINT DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000330101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000330101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société BP a exploité, sur ce site, une station-service jusqu’à la cessation d’activité en août 2009.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité du sous-sol a été réalisé en septembre 2009, à la demande de l’exploitant. Les résultats ont montré une pollution en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) dans les sols et les eaux souterraines.
À la suite de ce diagnostic, l’exploitant a procédé au démantèlement des installations et à l’excavation des terres impactées jusqu’à 4 mètres de profondeur. Même si de la pollution a été détectée plus en profondeur, il n’a pas été possible de la traiter compte tenu de contraintes techniques (présence de bâtiments et de voiries à proximité et d’un parking souterrain et du réseau pluvial existants au droit du site).
Les matériaux excavés, impactés par des hydrocarbures, ont été évacués vers un bio-centre. Le remblaiement et le compactage des zones de travaux ont été faits avec des matériaux reconnus non impactés, complétés par l’apport de matériaux extérieurs.
L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) a conclu que la pollution résiduelle était compatible avec l’usage envisagé de commerce.
Il est à noter que la parcelle cadastrale 0x81 sur laquelle se trouve l’ancienne station-service BP, est aussi occupée par des immeubles d’habitations (appelés A, B et C). Ces immeubles n’ont pas de lien avec la station service ne sont donc pas concernés par la présente fiche et donc non concernés par la démarche SIS.
Observations: 1er septembre 2009 : Diagnostic de la qualité du sous-sol
21 janvier 2010 : Suivi des travaux de démantèlement des installations pétrolières et Analyses des Risques sanitaires Résiduels (ARR)
31 août 2010 : rapport de surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines (campagne du 28 mai 2010)
Un suivi des eaux souterraines a été réalisé après les travaux.
Description La société BP a exploité, sur ce site, une station-service jusqu’à la cessation d’activité en août 2009.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité du sous-sol a été réalisé en septembre 2009, à la demande de l’exploitant. Les résultats ont montré une pollution en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) dans les sols et les eaux souterraines.
À la suite de ce diagnostic, l’exploitant a procédé au démantèlement des installations et à l’excavation des terres impactées jusqu’à 4 mètres de profondeur. Même si de la pollution a été détectée plus en profondeur, il n’a pas été possible de la traiter compte tenu de contraintes techniques (présence de bâtiments et de voiries à proximité et d’un parking souterrain et du réseau pluvial existants au droit du site).
Les matériaux excavés, impactés par des hydrocarbures, ont été évacués vers un bio-centre. Le remblaiement et le compactage des zones de travaux ont été faits avec des matériaux reconnus non impactés, complétés par l’apport de matériaux extérieurs.
L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) a conclu que la pollution résiduelle était compatible avec l’usage envisagé de commerce.
Il est à noter que la parcelle cadastrale 0x81 sur laquelle se trouve l’ancienne station-service BP, est aussi occupée par des immeubles d’habitations (appelés A, B et C). Ces immeubles n’ont pas de lien avec la station service ne sont donc pas concernés par la présente fiche et donc non concernés par la démarche SIS.
Observations: 1er septembre 2009 : Diagnostic de la qualité du sous-sol
21 janvier 2010 : Suivi des travaux de démantèlement des installations pétrolières et Analyses des Risques sanitaires Résiduels (ARR)
31 août 2010 : rapport de surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines (campagne du 28 mai 2010)
Un suivi des eaux souterraines a été réalisé après les travaux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000330101
Ancien identifiant SIS
93SIS05474
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BP a exploité, sur ce site, une station-service jusqu’à la cessation d’activité en août 2009.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité du sous-sol a été réalisé en septembre 2009, à la demande de l’exploitant. Les résultats ont montré une pollution en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) dans les sols et les eaux souterraines.
À la suite de ce diagnostic, l’exploitant a procédé au démantèlement des installations et à l’excavation des terres impactées jusqu’à 4 mètres de profondeur. Même si de la pollution a été détectée plus en profondeur, il n’a pas été possible de la traiter compte tenu de contraintes techniques (présence de bâtiments et de voiries à proximité et d’un parking souterrain et du réseau pluvial existants au droit du site).
Les matériaux excavés, impactés par des hydrocarbures, ont été évacués vers un bio-centre. Le remblaiement et le compactage des zones de travaux ont été faits avec des matériaux reconnus non impactés, complétés par l’apport de matériaux extérieurs.
L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) a conclu que la pollution résiduelle était compatible avec l’usage envisagé de commerce.
Il est à noter que la parcelle cadastrale 0x81 sur laquelle se trouve l’ancienne station-service BP, est aussi occupée par des immeubles d’habitations (appelés A, B et C). Ces immeubles n’ont pas de lien avec la station service ne sont donc pas concernés par la présente fiche et donc non concernés par la démarche SIS.
Observations: 1er septembre 2009 : Diagnostic de la qualité du sous-sol
21 janvier 2010 : Suivi des travaux de démantèlement des installations pétrolières et Analyses des Risques sanitaires Résiduels (ARR)
31 août 2010 : rapport de surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines (campagne du 28 mai 2010)
Un suivi des eaux souterraines a été réalisé après les travaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DENIS 0X 81