SSP0003304
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003304 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
21054 BEAUNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000330401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0017 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Ce terrain a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a fonctionné de 1857 à 1959. Les installations ont été démantelées et une grande partie de la surface du site a été recouverte par une dalle de béton et du bitume. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, le cas échéant, suivie par la vidange de la ou des cuves. Auparavant, en 1993, un premier diagnostic avait également été effectué. Des cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des terres souillées ont été identifiées. Les travaux (neutralisation de cuves, décapage des terres…) ont été menés en mars 2004. À la demande de l’inspection des installations classées, Gaz de France assure une surveillance des eaux souterraines depuis septembre 2004. Les résultats obtenus ont révélé une pollution des eaux souterraines qui s’étend à l’aval du site (benzène et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment, avec des teneurs supérieures aux normes de potabilité au sens de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). Les analyses réalisées par la suite ont mis en évidence une diminution dans le temps des valeurs mesurées. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l’environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d’anciennes usines à gaz. Le site de l'ancienne usine à gaz de Beaune relève de la classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1993-94, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, suivi d'une phase d'investigations complémentaires en 1996. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les eaux souterraines et à caractériser le sol en profondeur. Des cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des terres souillées ont été identifiées. Les travaux (neutralisation de cuves, décapage des terres...) ont été menés en mars 2004 et, à la demande de l’inspection des installations classées, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis septembre 2004 par Gaz de France. Les résultats obtenus ont révélé une pollution de la nappe au droit du site (benzène et HAP notamment avec des teneurs supérieures aux normes de potabilité). La campagne d’analyses réalisée en octobre 2006 avec l’implantation de deux nouveaux piézomètres à l’extérieur du site a mis en évidence une pollution de la nappe qui dépasse l’emprise du site de l’ancienne usine à gaz. Par courrier en date du 2 février 2007, Gaz de France a demandé à l’inspection des installations classées de suspendre la surveillance des eaux souterraines. L'inspection des installations classées a répondu à GDF, par courrier du 15 mars 2007, qu'il était nécessaire de poursuivre cette surveillance. De plus, l’inspection des installations classées a renouvelé sa demande consistant à obtenir de la part de Gaz de France les mesures à mettre en œuvre en veillant, notamment, à déterminer l’extension de la pollution au niveau de la nappe et à rechercher d’éventuelles sources de pollution au niveau des sols. A ce jour, aucun élément à ce sujet n'a été transmis. Les résultats sur les eaux souterraines transmis à l’inspection des installations classées (campagne d’avril 2007) confirment l’analyse menée (pollution de la nappe qui dépasse l’emprise du site de l’ancienne usine à gaz). Sur proposition de l'inspection des installations classées, le Préfet de la Côte d'Or, par courrier en date du 28 juillet 2008, a indiqué à Gaz de France qu'il lui appartient de : - mettre en œuvre, conformément aux engagements pris lors de la sortie du protocole signée le 2 avril 2007 et en sa qualité de propriétaire foncier des terrains, les moyens appropriés afin de déterminer l’étendue de la pollution de la nappe (implantation de nouveaux piézomètres, campagnes de mesures rapprochées, modélisation mathématique,…) ; - définir et d’engager les actions nécessaires visant à maîtriser l’impact de la pollution au niveau de la nappe. Les mesures de gestion qui incombent à GDF de mettre en œuvre devront notamment permettre d’assurer la compatibilité entre l’état de la nappe et l’usage qui peut en être fait. A titre de précaution, une restriction de l'usage de l'eau dans la zone a été proposée à la commune. Sur la base des études menées, GDF conclut que le panache de pollution est très limité en aval (courrier adressé au Préfet le 14 octobre 2008). GDF précise également que toutes les valeurs mesurées lors des deux dernières campagnes (avril et septembre 2008) sont conformes aux seuils fixés pour la consommation d'eau potable. Il est, par ailleurs, constaté une diminution dans le temps des valeurs mesurées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-10-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000330401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05477
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Ce terrain a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a fonctionné de 1857 à 1959. Les installations ont été démantelées et une grande partie de la surface du site a été recouverte par une dalle de béton et du bitume. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, le cas échéant, suivie par la vidange de la ou des cuves. Auparavant, en 1993, un premier diagnostic avait également été effectué. Des cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des terres souillées ont été identifiées. Les travaux (neutralisation de cuves, décapage des terres…) ont été menés en mars 2004. À la demande de l’inspection des installations classées, Gaz de France assure une surveillance des eaux souterraines depuis septembre 2004. Les résultats obtenus ont révélé une pollution des eaux souterraines qui s’étend à l’aval du site (benzène et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment, avec des teneurs supérieures aux normes de potabilité au sens de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). Les analyses réalisées par la suite ont mis en évidence une diminution dans le temps des valeurs mesurées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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