SSP0003306

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003306
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 58086 COSNE COURS SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000330601 30/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000330601
Date de dernière mise à jour 30/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
58.0009 (BASOL)
Environnement Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

Le terrain, situé au nord-est de la ville a accueilli de 1864 à 1959 une usine à gaz qui fabriquant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Cette étude, réalisée en 1997, a mis en évidence la présence de deux cuves contenant encore des goudrons.

Conformément au protocole, elles ont été vidangées.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire.

La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Cosne-sur-Loire est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible.

Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet en novembre 1997 d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France.

Cette étude a mis en évidence l’existence de deux cuves à goudron enterrée. Les opérations de vidange des cuves ont été engagées

Par ailleurs, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée depuis janvier 2004 (analyses semestrielles).

Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006.

Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz.

Conformément au document de sortie du protocole signé le 2 avril 2007, l’inspection des installations classées a indiqué à Gaz de France (courrier en date du 29 juin 2009) que l’analyse des données relatives à la surveillance des eaux souterraines, analyse qui relève de la responsabilité de GDF, doit permettre, si elle est bien menée, de pouvoir examiner de façon harmonisée, l'adaptation ou l’arrêt de la surveillance existante.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COSNE COURS SUR LOIRE AD 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000330601
Ancien identifiant SIS
58SIS05479
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

Le terrain, situé au nord-est de la ville a accueilli de 1864 à 1959 une usine à gaz qui fabriquant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Cette étude, réalisée en 1997, a mis en évidence la présence de deux cuves contenant encore des goudrons.

Conformément au protocole, elles ont été vidangées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COSNE COURS SUR LOIRE AD 92