SSP0003307
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003307 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
58117 FOURCHAMBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000330701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0010 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en oeuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en oeuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site est situé en périphérie est du centre-ville, à proximité de la gare SCNF. Ce terrain a accueilli, de 1867 à 1962, une usine à gaz produisant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Les installations ont été en grande partie démantelées en 1969. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. La présence d’une cuve enterrée dédiée au stockage des goudrons a ainsi été mise en évidence. Elle a été neutralisée en 2001. Le rapport de diagnostic technique amiante du 8 avril 2016 indique, dans certains bâtiments de la parcelle AM 223, la présence, dans des conduits et des cloisons, d’amiante liée, ne nécessitant pas, dans l’immédiat, d’action corrective au sens de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objetd'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Fourchambault est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. Conformément aux engagement du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu'il existait sur le terrain une cuve enterrée dédiée au sotckage des goudrons. Gaz de France a entrepris la neutralisation de la cuve en 2001. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. En cas de modification de l'utilisation des terrains (à l'occasion d'une vente par exemple), il appartient donc à Gaz de France de fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant la situation environnementale du site. Ces informations doivent permettre au futur acquéreur d'appréhender les conditions d'usage qui lui sont rattachées et d'en tenir compte dans l'aménagement qui en sera fait. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000330701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS05480
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en oeuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en oeuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site est situé en périphérie est du centre-ville, à proximité de la gare SCNF. Ce terrain a accueilli, de 1867 à 1962, une usine à gaz produisant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Les installations ont été en grande partie démantelées en 1969. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. La présence d’une cuve enterrée dédiée au stockage des goudrons a ainsi été mise en évidence. Elle a été neutralisée en 2001. Le rapport de diagnostic technique amiante du 8 avril 2016 indique, dans certains bâtiments de la parcelle AM 223, la présence, dans des conduits et des cloisons, d’amiante liée, ne nécessitant pas, dans l’immédiat, d’action corrective au sens de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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