SSP0003313
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003313 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
71270 MACON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000331301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0023 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, situé au sud de l’agglomération de Mâcon, a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, suivie, le cas échéant, par le traitement de la ou des cuves éventuellement identifiées. L’étude n’a pas permis de mettre en évidence l’existence d’une cuve à sous-produits enterrée au droit du site. Par la suite, hors protocole, deux diagnostics ont été réalisés. En 2007, des fouilles à la pelle ont été faites. Les résultats ont mis en évidence, dans les sols, la présence de teneurs modérées en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), d’hydrocarbures, de plomb et d’arsenic. Aucun impact n’avait été détecté dans les eaux souterraines. En 2018, en vue d’une potentielle cession du terrain, un diagnostic environnemental consistant en la réalisation de 6 sondages et la mise en place de 3 piézomètres, a mis en évidence : - dans les sols, de nouveau la présence de plomb (en concentration supérieure à la valeur d’anomalie modérée), de HAP et d’hydrocarbures et également, en faible concentration, de phénols. - dans les eaux souterraines, la présence de plomb (en concentration supérieure à la limite de potabilisation), d’hydrocarbures (significativement), de HAP et de cyanures totaux (ponctuellement). L’état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Mâcon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. Conformément aux engagements pris du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'étude, à la demande de Gaz de France. L'étude n'a pas permis de mettre en évidence l'existence d'une cuve à sous-produits enterrée au droit du site. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. En cas de modification de l'utilisation des terrains (à l'occasion d'une vente par exemple), il appartient donc à Gaz de France de fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant la situation environnementale du site. Ces informations doivent permettre au futur acquéreur d'appréhender les conditions d'usage qui lui sont rattachées et d'en tenir compte dans l'aménagement qui en sera fait. Dans le cadre d'un diagnostic du site datant d'août 2007 , des fouilles à la pelle avaient été réalisées. Les résultats ont mis en évidence , dans les sols : - La présence de teneurs modérées en HAP - La présence d'hydrocarbures - La présence de plomb et d'arsenic. Aucun impact n'avait été détecté dans les eaux souterraines. En vue d'une potentielle cession de la parcelle BK49 , un diagnostic environnementale de cette partie du site a été réalisé en 2018. 6 sondages ont été réalisées et 3 piézomètres ont été mis en place. Dans les sols , les résultats ont mis en évidence : - La présence de plomb en concentration supérieure à la valeur d'anomalie modérée. - Des concentrations en hydrocarbures - Des concentrations en HAP - Une faible concentration en phénol Les résultats des analyses des eaux indiquent : - la présence significative d'hydrocarbures - la présence de plomb en concentration supérieure à la valeur limite de potabilité - la présence significative d'HAP - la présence ponctuelle de cyanures totaux En janvier , des prélèvements des gaz du sol ont été réalisés à l'aide d'un sondage équipé en piézair temporaire. Les résultats indiquent des teneurs à l'état de traces voire majoritairement inférieures aux seuils de quantifications pour l'ensemble des paramètres analysés (HC , BTEX , naphtalène) En avril 2018 , un nouveau piézomètre a été installé et de nouvelles analyses des eaux souterraines ont été réalisées. Les résultats indiquent : - Une teneur significative en HAP au niveau de Pz2 - Une teneur ponctuelle en phénol au niveau de Pz2 - Une teneur ponctuelle en cyanures totaux au niveau de Pz2 - De très faibles teneurs voir l'absence de détection pour les autres composés Le dernier exploitant avait mis en place un suivi trimestriel des eaux souterraines. Le site est jugé compatible avec l'usage industriel et d'activités. Il est recommandé de conserver en mémoire la présence d'impact en sous-sol et d'établir un plan de gestion en cas de changement d'usage ou de projet impliquant des terrassements. Des restrictions ont également été émises et portent sur l'interdiction de cultiver un jardin potager ou des arbres fruitiers sur le terrain , ainsi que d'utiliser les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000331301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05486
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, situé au sud de l’agglomération de Mâcon, a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, suivie, le cas échéant, par le traitement de la ou des cuves éventuellement identifiées. L’étude n’a pas permis de mettre en évidence l’existence d’une cuve à sous-produits enterrée au droit du site. Par la suite, hors protocole, deux diagnostics ont été réalisés. En 2007, des fouilles à la pelle ont été faites. Les résultats ont mis en évidence, dans les sols, la présence de teneurs modérées en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), d’hydrocarbures, de plomb et d’arsenic. Aucun impact n’avait été détecté dans les eaux souterraines. En 2018, en vue d’une potentielle cession du terrain, un diagnostic environnemental consistant en la réalisation de 6 sondages et la mise en place de 3 piézomètres, a mis en évidence : - dans les sols, de nouveau la présence de plomb (en concentration supérieure à la valeur d’anomalie modérée), de HAP et d’hydrocarbures et également, en faible concentration, de phénols. - dans les eaux souterraines, la présence de plomb (en concentration supérieure à la limite de potabilisation), d’hydrocarbures (significativement), de HAP et de cyanures totaux (ponctuellement). L’état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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