SSP0003315
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003315 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000331501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0026 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le terrain, situé en zone urbaine, a accueilli de la fin du 19ᵉ siècle jusqu’à 1960 une usine à gaz fabriquant du gaz de ville par distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démolies en 1967. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, le cas échéant, suivie par la vidange de la ou des cuves. Il ressort de cette étude qu’il peut exister sur le terrain une ou plusieurs cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. L’une de ces cuves est vraisemblablement située à l’actuel emplacement du parking couvert. Une autre cuve ou l’extension de celle désignée ci-dessus a été découverte sur le site en bordure de la rue Ponthoux. Elle est remplie de goudron. Conformément au protocole, en 2002, la vidange des cuves a été réalisée. Par ailleurs, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été mise en place en 2002 et levée en 2007 au regard des résultats satisfaisants des analyses. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objetd'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitationdes anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Chalon-sur-Saône est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. Conformément aux engagement du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisaton des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu'il peut exister sur le terrain une ou plusieurs cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. L'une de ces cuves est vraisemblablement située à l'actuel emplacement du parking couvert. Une autre cuve ou l'extension de celle désignée ci-dessus a été découverte sur le site en bordure de la rue Ponthoux. Cette cuve est remplie de goudron. Conformément au protocole, une opération de vidange des cuves a été entreprise par Gaz de France mi-2002. Par ailleurs, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place en septembre 2002 (analyse semestrielle). Au vu des résultats obtenus, la surveillance des eaux souterraines a été levée en mars 2007. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. En cas de modification de l'utilisation des terrains (à l'occasion d'une vente par exemple), il appartient donc à Gaz de France de fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant la situation environnementale du site. Ces informations doivent permettre au futur acquéreur d'appréhender les conditions d'usage qui lui sont rattachées et d'en tenir compte dans l'aménagement qui en sera fait. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000331501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05488
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le terrain, situé en zone urbaine, a accueilli de la fin du 19ᵉ siècle jusqu’à 1960 une usine à gaz fabriquant du gaz de ville par distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démolies en 1967. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, le cas échéant, suivie par la vidange de la ou des cuves. Il ressort de cette étude qu’il peut exister sur le terrain une ou plusieurs cuves enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. L’une de ces cuves est vraisemblablement située à l’actuel emplacement du parking couvert. Une autre cuve ou l’extension de celle désignée ci-dessus a été découverte sur le site en bordure de la rue Ponthoux. Elle est remplie de goudron. Conformément au protocole, en 2002, la vidange des cuves a été réalisée. Par ailleurs, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été mise en place en 2002 et levée en 2007 au regard des résultats satisfaisants des analyses. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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