SSP0003318
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003318 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
89460 VILLENEUVE LA GUYARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000331801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ENGIE VILLENEUVE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | • Géologie : Selon la carte géologique de Montereau-Faut-Yonne (n°295), le site est implanté sur un ensemble d’alluvions fluviatiles argilo-sableux, déposés par l’Yonne et un substratum de craie du Sénonien. • Hydrogéologie : La nappe de la Craie du Gâtinais et la nappe des alluvions de la Bassée sont localisées en limite du site. Le sens d’écoulement apparent des eaux souterraines au droit du site est orienté vers le nord-ouest en direction de l’Yonne. Depuis le début du suivi des eaux souterraines en 2006 le sens d’écoulement varie légèrement entre le Nord-Est et le Nord-Ouest. • Hydrologie : Le site est implanté sur la rive gauche du cours d’eau de l’Yonne. • Usages des eaux souterraines : La commune Villeneuve-la-Guyard est alimentée en eau potable par un captage situé à environ 1,5km au Nord-Ouest du site. Un autre captage est recensé à 3,5km à l’Est du site dans la commune voisine. • Contexte : Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq. Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, clôturé, se situe en limite de la zone urbaine constituée de pavillons résidentiels et à proximité immédiate de jardins privatifs. Il a accueilli, de 1883 à 1949, une usine à gaz de ville fabriquant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1951. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et des investigations de terrain ont permis de révéler l’existence d’une cuve enterrée constituée de 2 fosses pour le stockage des goudrons. Elle était située derrière l’ancien bâtiment de traitement des gaz. Les deux fosses ont été neutralisées en 1995. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Villeneuve la Guyard a accueilli, de 1883 à 1949, une usine à gaz de ville fabriquant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1951. Le site de l'ancienne usine à gaz de Villeneuve la Guyard est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de gaz de France. De cette étude, il ressort qu'il existait sur le terrain une cuve enterrée constituée de 2 fosses pour le stockage des goudrons. Elle était située derrière l'ancien bâtiment de traitement des gaz. Gaz de France a entrepris la neutralisation des deux fosses en 1995. (Audit environnement effectué par la société SGN de 1994 et Audit environnemental et rapport d’intervention par Reseau Eurisys du 24/02/1995) Le 24/01/2002, une surveillance des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral. Trois piézomètres sont à surveiller à une fréquence semestrielle : PZ1, PZ2 et PZ3 ; pour les paramètres suivants : • BTEX • HAP ( 16 composés) • Cyanures libres et totaux • Ammonium • Indice de phénol Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. Conformément au document de sortie du protocole signé le 2 avril 2007, l’inspection des installations classées a indiqué à Gaz de France (courrier en date du 29 juin 2009) que l’analyse des données relatives à la surveillance des eaux souterraines, analyse qui relève de la responsabilité de GDF, doit permettre, si elle est bien menée, de pouvoir examiner de façon harmonisée, l'adaptation ou l’arrêt de la surveillance existante. Le bilan de la surveillance sur la période 2006 – 2022 montre que les résultats sont globalement inférieurs aux limites de quantification et aux valeurs de références réglementaires. Le sens d’écoulement apparent des eaux souterraines est orienté vers le Nord-Nord-Ouest en direction de l’Yonne. Le bureau d’étude recommande d’arrêter la surveillance. Les campagnes de surveillance de 2023 et 2024 montrent également des concentrations globalement inférieures aux limites de quantification sur l’ensemble des ouvrages pour l’ensemble des paramètres analysés. Conclusions et suites de l’instruction : Au regard des résultats de surveillance des eaux souterraines, cette surveillance peut être arrêtée. La conservation de la mémoire des pollutions de sol est réalisée au moyen d’un classement des terrains en secteur d’information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000331801 | |||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS05491
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, clôturé, se situe en limite de la zone urbaine constituée de pavillons résidentiels et à proximité immédiate de jardins privatifs. Il a accueilli, de 1883 à 1949, une usine à gaz de ville fabriquant du « gaz de ville » par distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1951. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et des investigations de terrain ont permis de révéler l’existence d’une cuve enterrée constituée de 2 fosses pour le stockage des goudrons. Elle était située derrière l’ancien bâtiment de traitement des gaz. Les deux fosses ont été neutralisées en 1995. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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