SSP0003319
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003319 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
89287 PARON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000331901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0012 (BASOL)
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| Environnement | • Géologie 0-10m (estimé) : Formation de colluvions, d’alluvions et d’apport éolien à tendance limoneuse (quaternaire). 10-20m (estimé) : Substratum crayeux (Sénonien) • Hydrologie Présence de l’Yonne à 500m à l’Est du site • Hydrogéologie Nappe alluviale de l’Yonne avec un écoulement en direction de l’Est (alimentant l’Yonne) à une profondeur de 8-9,5 m de profondeur (68-65m NGF) Aucun captage AEP 6 puits privés à l’Est du site Impact important du pompage industriel situé au sud du site, sur la nappe Depuis le début du suivi, le sens d’écoulement des eaux souterraines apparaît complexe et multidirectionnel. Toutefois, depuis mars 2016, il semble que les piézomètres Pz3bis, Pz5 et Pz6 présentent globalement les niveaux les plus élevés et les piézomètres Pz10 et Pz13 les niveaux les plus faibles. Le sens d’écoulement semble donc orienté vers l’Est. • Divers Zone ZNIEFF type I à 500m à l’ouest |
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| Description | 1885-1961 : Exploitation d’une usine à gaz de ville par distillation de houille par la société GAZ DE FRANCE (aujourd’hui ENGIE), ayant impacté l’environnement souterrain 1961 : Installation d’une agence d’exploitation de gaz naturel sur site après démantèlement de l’usine et évacuation des déchets 1994 : Diagnostic environnemental approfondi du site en mars mettant en évidence la présence de 2 stockages souterrains contenant des sous-produits gaziers. Ces derniers sont retirés en mai et juin de la même année (436t de matériaux pollués éliminés) 1994-1995 : Réaménagement du site avec l’installation de bâtiment administratif et techniques, de locaux d’activité et poste de détente du gaz. 25 avril 1996 : Instauration d’un protocole environnemental MTECT-GDF pour l’ensemble des sites de GDF. Le site de SENS-PARON est classée de priorité 3 2001 : début de la surveillance des eaux souterraines 25 avril 2006 : Fin du protocole environnemental de GDF, qui conserve toutefois la responsabilité d’assurer la surveillance des eaux souterraines. Août-septembre 2006 : Détection d’une pollution aux hydrocarbures et au naphtalène dans plusieurs puits privés en aval du site. Arrêté préfectoral interdisant l’usage de l’eau des puits privés aux riverains proches du site 2006-2007 : Des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines sont effectués à la demande de l’inspection des installations classées. Un diagnostic approfondi est effectué le 12 février 2007 (Cf. Diagnostic approfondi du site de Sens-Paron, Rapport n°10940, ERG Environnement) dans la partie nord du site, anciennement occupée par un ancien poste à gaz, deux stockages de matériel, un hangar et des bureaux (Voir annexe 1). Des pollutions ont été détectées : • Pollution très significative aux HAP au droit des bureaux à des concentrations entre 3 600 et 19 000 mg/kg (PM5 et PM6) • Pollution significative au HAP au droit des stockages de matériel, avec une concentration de 6 200 mg/kg en PM11 • Pollution modérée en cyanure libre et mercure au droit de l’ancien poste à gaz, à une concentration de 410 mg/kg en PM15 La localisation des prélèvements est présentée en annexe 2 Les investigations démontrent l’incompatibilité de l’état actuel du site à son usage futur industriel. La surveillance des eaux souterraines est complétée avec l’ajout de 2 nouveaux piézomètres en aval hors site (Pz5 et Pz6). Aucune pollution n’est détectée dans les puits privés en aval du site. 2007 : Travaux de dépollution par excavation des terres polluées sur le site afin d’atteindre l’usage futur industriel proposé par l’exploitant (Cf. Opération de réhabilitation des sources de contaminations des sols, rapport n°13033, ERG Environnement). • Excavation des terres polluées au droit de l’ancien poste à gaz (PM15) jusqu’à 2,6m de profondeur avec des excavations ponctuelles à 3,4m de profondeur. Des matériaux sains ont été utilisés en remblai sur la zone. • Excavation des terres polluées au droit des bureaux (PM5) sur une profondeur de 5m (zone saturée). Une cuve de remblais goudronneux a été découverte et retirée. Des matériaux sains ont été utilisés en remblai sur la zone. • Excavation des terres pollués et traitements désorption thermique au droit des stockages de matériel (PM11) 2011 : réalisation d’un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines 2007-2010 2009-2010 : Expertise du BRGM concluant que l’ancienne usine à gaz par distillation de houille est à l’origine de la pollution de la nappe. 2011 : Extension de la surveillance à l’extérieur du site par les piézomètres Pz8, Pz9 et Pz10. (voir annexe 3) 2019 : Constatation de la destruction du piézomètre Pz11, localisé sur une parcelle appartenant à la SNCF (destruction dû à des travaux de talutage des voies ferrées). Une demande de remplacement du piézomètre Pz11 est en cours de traitement entre ENGIE et la SNCF. 2020 : Le site est classé en Secteur d’Information sur les Sols 2022 : bilan quadriennal reprenant la surveillance de 2001 à 2022 (référencée Bilan du suivi de la qualité des eaux sur la période 2001 à 2022, ERG, rapport du 06/04/2023 n°22/MTS/101/AB /ENV/TSS/EJB/BGD/50519). Ce rapport indique : - Depuis le début du suivi, le sens d’écoulement des eaux souterraines apparaît complexe et multidirectionnel. Toutefois, depuis mars 2016, il semble que les piézomètres Pz3bis, Pz5 et Pz6 présentent globalement les niveaux les plus élevés et les piézomètres Pz10 et Pz13 les niveaux les plus faibles. Le sens d’écoulement semble donc orienté vers l’Est. - Les eaux souterraines sont marquées par les substances suivantes : * HAP ayant connu un pic de pollution prolongé en 2014 à des concentrations dépassant les valeurs de références (1µg/L) sur l’ensemble des piézomètres (hors puits privé) avec des concentrations entre 3 et 30 µg/L, en Pz3, Pz8, Pz9 et Pz11 * BTEX en augmentation globale sur l’ensemble des piézomètres, avec une concentration significative en Pz8 entre 1 500 et 4780 µg/L de benzène * HCT en augmentation en Pz3 et Pz11 avec des concentrations entre 1 200 et 2 300 µg/L et en Pz8 entre 7 000 et 16 300 µg/L, dépassant les valeurs de référence de 1 000 µg/L * Ammonium en stagnation avec une tendance à la baisse, avec des concentrations significativement supérieures à la valeur de référence (4 µg/L) en Pz5, Pz6, Pz8 à des teneurs ente 4 et 50 µg/L * Cyanures totaux en baisse significative avec dépassements ponctuels en Pz5 (entre 880 et 50 µg/L) et en Pz6 (entre 1 600 et 53 µg/L) * Indice Phénol en baisse en dessous de la valeur seuil (100 µg/L), hors Pz8 qui présente des concentrations entre 2 700 et 1 100 µg/L jusqu’en 2019 Les puits privés présentent une pollution ponctuelle à l’ammonium à des concentrations entre 4 et 5,7 µg/L. Par ailleurs, aucun captage, tout usage, susceptible d’être impacté n’a été recensé dans un rayon de 500 mètres autour du site. Le bureau d’études préconise la poursuite de la surveillance à fréquence semestrielle selon le même programme. 2023 : La surveillance des eaux souterraines effectué en avril et en octobre/décembre montre : * HAP en augmentation avec un dépassement significatif en Pz3 à une concentration de 5,6 µg/L et en Pz8 à une concentration de 9,4 µg/L * BTEX en augmentation, notamment le benzène en Pz3 (2 600µg/L) et Pz8 (2 700µg/L) * HCT en augmentation, notamment en Pz3 avec une concentration de 6 330 µg/L et en Pz8 à une concentration de 15 400 µg/L * Ammonium en baisse globale avec un léger dépassement en Pz8 avec une concentration de 6,6 µg/L * Cyanures en légère augmentation avec un léger dépassement en de la valeur de référence en Pz3 avec une concentration en 51 µg/L * Phénol en augmentation significative en Pz3, Pz5 et Pz8 avec des concentrations entre 72 et 10 000 µg/L Les puits privés ne présentent aucune pollution. 2024 : La surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Le rapport de la campagne d’avril 2024 a notamment montré quel : - le piézomètre PZ11 n’est toujours pas remplacé ; - les piézomètres Pz3bis et Pz8 sont les plus impactés avec des dépassements en ammonium (pour Pz8), indice phénol, indice hydrocarbures C5-C40 ; une augmentation globale des concentrations est constatée au niveau de Pz3bis ; - les piézomètres Pz3bis, Pz5 et Pz6 présentent des dépassements de la valeur de référence en cyanures totaux ; - sur les puits privés 1 et 6 ainsi que sur les piézomètres Pz5, Pz6, Pz9, Pz10 et Pz13, les concentrations sont globalement faibles voire inférieures aux limites de quantification sur l’ensemble des paramètres analysés Le bureau d’études recommande que l’évolution des concentrations en Pz3bis soient particulièrement surveillées lors des prochaines campagnes de suivi. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000331901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS05492
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq (gaz naturel).
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le terrain, situé dans les faubourgs Ouest de la ville, a accueilli, de 1855 à 1961, une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. Dès 1961, le site a été réaménagé en agence d’exploitation du gaz naturel. En 1994-1995, le site a fait l’objet de nouveaux réaménagements et accueille depuis des bâtiments administratifs et techniques, des locaux d’activité et un poste de détente de gaz. En raison du projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise, ce site a fait l’objet en mars 1994 d’un diagnostic approfondi, consistant : - à effectuer des recherches historiques et documentaires ; - à rechercher d’éventuels ouvrages enterrés ; - à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles ; - à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses ; - et enfin, à caractériser le sol en profondeur. Les investigations menées ont mis en évidence la présence sur le site de deux stockages souterrains contenant des sous-produits gaziers. Ces ouvrages ont été neutralisés en mai et juin 1994. Par ailleurs la surveillance des eaux souterraines, démarrée en 2001 a montré la présence de substances pouvant être générées par la manufacture du gaz de houille. Suite à ces constats, un programme d’investigations complémentaire a été mis en oeuvre en 2006-2007 : - mise en place de trois nouveaux piézomètres (à l’extérieur du site), - réalisation, en octobre 2006, d’une nouvelle campagne de prélèvements simultanés sur les six piézomètres et sur des puits privés, - réalisation d’une étude hydrogéologique intégrant l’ensemble des données, - réalisation de sondages par échantillonnage au droit du site, pour identifier une éventuelle source résiduelle de pollution dans les sols. Les résultats des analyses du sol et leur interprétation ont montré la présence d’une pollution incompatible avec l'usage actuel du site. Les terres polluées ont été excavées en 2007. Les eaux souterraines font toujours l’objet d’une surveillance semestrielle, dont les derniers résultats montrent que l’utilisation des eaux puisées à l’aval du site pour irriguer des jardins privés ne présente pas de risque sanitaire inacceptable pour cet usage. Il convient de noter, même s’il n’y a pas eu besoin de s’y référer, qu’en 1996, au sens du protocole cité en introduction, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles avait été qualifiée de faible (classe 3). Sans les études effectuées et les mesures de gestion prises dès 1994-1995, une étude historique aurait quand même été réalisée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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