SSP0003328
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003328 |
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| Nom usuel | GROUPAMA | ||||||||
| Commune(s) |
91432 MORANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le terrain qui était agricole jusqu'en 1974 (permis de construire accordé le 10/06/74), a accueilli un bâtiment dédié à de l'archivage. La société GROUPAMA. est propriétaire du terrain et des locaux : une cession de ceux-ci était prévue en 2013 mais aucun élément confirmant cette cession n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. Ce bâtiment a également abrité une chaufferie ainsi que des stockages de liquides inflammables.
Aucun acte administratif au titre des installations classées n'encadre les activités. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en 2005. Celui-ci a mis en évidence qu'au droit du bâtiment principal, les sols ne présentent pas d'impact. Dans les remblais, une présence ponctuelle de plomb est signalée (540 mg/kg de MS). Au niveau des cuves enterrées de fioul domestique, des indices organoleptiques ont été détectés entre 3 m et 4,95 m de profondeur. Les concentrations observées en hydrocarbures se situent entre 1300 et 5000 mg/kg de MS. Observations: Diagnostic ARCADIS 23 A.05.0018.E/01/A du 14 juin 2005 |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000332801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS05502
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le terrain qui était agricole jusqu'en 1974 (permis de construire accordé le 10/06/74), a accueilli un bâtiment dédié à de l'archivage. La société GROUPAMA. est propriétaire du terrain et des locaux : une cession de ceux-ci était prévue en 2013 mais aucun élément confirmant cette cession n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. Ce bâtiment a également abrité une chaufferie ainsi que des stockages de liquides inflammables.
Aucun acte administratif au titre des installations classées n'encadre les activités. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en 2005. Celui-ci a mis en évidence qu'au droit du bâtiment principal, les sols ne présentent pas d'impact. Dans les remblais, une présence ponctuelle de plomb est signalée (540 mg/kg de MS). Au niveau des cuves enterrées de fioul domestique, des indices organoleptiques ont été détectés entre 3 m et 4,95 m de profondeur. Les concentrations observées en hydrocarbures se situent entre 1300 et 5000 mg/kg de MS. Observations: Diagnostic ARCADIS 23 A.05.0018.E/01/A du 14 juin 2005 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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