SSP0003329

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003329

Nom usuel SERVIPAR
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000332901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000332901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli des ateliers de bancs d’essai de moteurs exploités par la société MAGNETI MARELLI MOTO PROPULSION FRANCE jusqu’en juillet 2005. Des investigations environnementales ont été réalisées en octobre et novembre 2007 et ont montré la présence d’hydrocarbures dans les sols. En mars 2008 des travaux d’excavations ont été menés (environ 3000 tonnes de terres polluées retirées). Le site est compatible avec un usage industriel.
Description Le site a accueilli des ateliers de bancs d’essai de moteurs exploités par la société MAGNETI MARELLI MOTO PROPULSION FRANCE jusqu’en juillet 2005. Des investigations environnementales ont été réalisées en octobre et novembre 2007 et ont montré la présence d’hydrocarbures dans les sols. En mars 2008 des travaux d’excavations ont été menés (environ 3000 tonnes de terres polluées retirées). Le site est compatible avec un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000332901
Ancien identifiant SIS
92SIS05504
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des ateliers de bancs d’essai de moteurs exploités par la société MAGNETI MARELLI MOTO PROPULSION FRANCE jusqu’en juillet 2005. Des investigations environnementales ont été réalisées en octobre et novembre 2007 et ont montré la présence d’hydrocarbures dans les sols. En mars 2008 des travaux d’excavations ont été menés (environ 3000 tonnes de terres polluées retirées). Le site est compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 1 0A 108 92
NANTERRE 1 0A 287 92