SSP0003330

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003330
Nom usuel AREVA
Commune(s) 92049 MONTROUGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000333001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000333001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli des activités de fabrication de transformateurs de mesure. L’exploitant a informé la cessation de ses activités par courrier du 27/05/2008. Des investigations environnementales réalisées en 2008 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux. Des travaux de dépollution, consistant en l'excavation des terres contaminées, ont été effectués en 2009. Une analyse des risques résiduels réalisée à la suite de ces travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage industriel, commercial ou tertiaire.
Observations: Un diagnostic complémentaire et une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés en mars 2017, à l'initiative du maitre d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de cession de terrain pour un usage de jardin public. La conclusion de l'EQRS proposait des restrictions d'usage qui pourront être prises en compte lors de l'étude d'un futur aménagement.
Description Le site a accueilli des activités de fabrication de transformateurs de mesure. L’exploitant a informé la cessation de ses activités par courrier du 27/05/2008. Des investigations environnementales réalisées en 2008 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux. Des travaux de dépollution, consistant en l'excavation des terres contaminées, ont été effectués en 2009. Une analyse des risques résiduels réalisée à la suite de ces travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage industriel, commercial ou tertiaire.
Observations: Un diagnostic complémentaire et une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés en mars 2017, à l'initiative du maitre d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de cession de terrain pour un usage de jardin public. La conclusion de l'EQRS proposait des restrictions d'usage qui pourront être prises en compte lors de l'étude d'un futur aménagement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000333001
Ancien identifiant SIS
92SIS05505
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de fabrication de transformateurs de mesure. L’exploitant a informé la cessation de ses activités par courrier du 27/05/2008. Des investigations environnementales réalisées en 2008 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux. Des travaux de dépollution, consistant en l'excavation des terres contaminées, ont été effectués en 2009. Une analyse des risques résiduels réalisée à la suite de ces travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage industriel, commercial ou tertiaire.
Observations: Un diagnostic complémentaire et une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés en mars 2017, à l'initiative du maitre d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de cession de terrain pour un usage de jardin public. La conclusion de l'EQRS proposait des restrictions d'usage qui pourront être prises en compte lors de l'étude d'un futur aménagement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTROUGE 1 0I 3 92