SSP0003334
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003334 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Saumur | ||||||||
| Commune(s) |
49328 SAUMUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000333401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain se situe au centre de la commune de Saumur, sur l'île bordé par la Loire. Le site est entouré par un parking et des résidences au Nord, une zone d'habitations à l'Ouest et au Sud, et par la Loire à l'Est.
D’une superficie totale de 10487 m2, le terrain a accueilli de 1839 à 1964 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de Saumur est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Actuellement, le site est occupé par une agence clientèle et technique d'EDF-GDF Services. Observations: Ce site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire avec localisation des cuves effectuée en janvier 2001 ; il est ressorti la présence d'une cuve à goudrons contenant des souillures. Les travaux de neutralisation ont été réalisés en décembre 2001. Ils ont consisté en la vidange de la cuve et au nettoyage de l'ouvrage (170.3T de goudrons et 15.6 T d'eaux souillées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Par ailleurs, 35 m3 de remblais souillés ont été traités dans un centre de désorption thermique. Aucune cession ou vente des terrains n'est envisagé, ni même de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l'usage actuel du site. En conséquence, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement prévue sur ce site. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saumur est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire avec localisation des cuves effectuée en janvier 2001 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France; De cette étude, il est ressorti la présence d'une cuve à goudrons contenant des souillures. Les travaux de neutralisation ont été réalisés en décembre 2001. Ils ont consisté en la vidange de la cuve et au nettoyage de l'ouvrage (170.3T de goudrons et 15.6 T d'eaux souillées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Par ailleurs, 35 m3 de remblais souillés ont été stockés sur une aire de stockage aménagée en attente de traitement dans un centre de désorption thermique, traitement effectué depuis. Ces travaux répondent aux obligations du protocole, Gaz de France conservant la maîtrise foncière. En 2002, il n'était envisagé ni de cession ou vente des terrains, ni de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol, ni de projet de modification de l'usage actuel du site. En conséquence, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement prévue sur ce site. En 2014, un dossier de permis de construire de construction concernant un projet immobilier sur le site a été transmis au Préfet. SPEED REHAB a souhaité se substituer à l’ancien exploitant, la société Engie, pour la réhabilitation de ce site pour un usage résidentiel. L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 a autorisé cette substitution et a encadré les travaux de réhabilitation. Le récolement des travaux a été acté par l’inspection dans son rapport du 14 février 2020. Les éléments nécessaires à l’instauration d’une servitude d’utilité publique ont été transmis par le tiers demandeur le 16 février 2020. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, une conservation de la mémoire par une servitude d’utilité publique s’impose pour • s’assurer du maintien dans le temps des dispositions permettant de maîtriser les risques liés à la pollution du sol et du sous-sol, en limiter les usages et les modifications, • de fixer les précautions préalables à toute intervention ou travaux sur le site, • de prévoir l'entretien et la surveillance du site. Dans son document du 16 février 2020, SPEED REHAB propose, au regard de son analyse résiduelle des risques sanitaires, les mesures suivantes : • Garantir l'absence d'usage des sols pour la culture privée (ou commerciale) de végétaux destinés à l'alimentation, d'arbres fruitiers et l’élevage d’animaux, • Garantir le recouvrement des sols , • Garantir une gestion adaptée des sols et matériaux excavés en cas d'intervention ou de travaux • Garantir l'absence d'usage des eaux souterraines , • Garantir l'absence de voie préférentielle d'intrusion des gaz des sols vers les bâtiments et le respect des caractéristiques standards des bâtiments retenus dans l'ARR du 25 octobre 2019 , • Garantir que la mise en oeuvre de nouvelles canalisations d'adduction d'eau potable s’opère à l’aide de matériaux non poreux et imperméables aux substances organiques (acier, fonte) ou avec la mise en place de remblais d'apport sain, • Garantir la pérennité, l'intégrité et l'accès aux ouvrages de surveillance des eaux souterraines. L'arrêté de servitudes reprenant ces éléments a été signé le 26 avril 2021 après une procédure simplifiée de consultation publique par sollicitation de l'avis écrit des propriétaires des terrains et des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de la servitude. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000333401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05509
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain se situe au centre de la commune de Saumur, sur l'île bordé par la Loire. Le site est entouré par un parking et des résidences au Nord, une zone d'habitations à l'Ouest et au Sud, et par la Loire à l'Est.
D’une superficie totale de 10487 m2, le terrain a accueilli de 1839 à 1964 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de Saumur est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Actuellement, le site est occupé par une agence clientèle et technique d'EDF-GDF Services. Observations: Ce site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire avec localisation des cuves effectuée en janvier 2001 ; il est ressorti la présence d'une cuve à goudrons contenant des souillures. Les travaux de neutralisation ont été réalisés en décembre 2001. Ils ont consisté en la vidange de la cuve et au nettoyage de l'ouvrage (170.3T de goudrons et 15.6 T d'eaux souillées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Par ailleurs, 35 m3 de remblais souillés ont été traités dans un centre de désorption thermique. Aucune cession ou vente des terrains n'est envisagé, ni même de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l'usage actuel du site. En conséquence, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement prévue sur ce site. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033340103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000333401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/01/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz de Saumur | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033340102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000333401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne Usine à Gaz de Saumur | ||||||||||||||||||||
| Description | Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, une conservation de la mémoire par une servitude d’utilité publique s’est imposée pour • s’assurer du maintien dans le temps des dispositions permettant de maîtriser les risques liés à la pollution du sol et du sous-sol, en limiter les usages et les modifications, • de fixer les précautions préalables à toute intervention ou travaux sur le site, • de prévoir l'entretien et la surveillance du site. Dans son document du 16 février 2020, SPEED REHAB propose, au regard de son analyse résiduelle des risques sanitaires, les mesures suivantes : • Garantir l'absence d'usage des sols pour la culture privée (ou commerciale) de végétaux destinés à l'alimentation, d'arbres fruitiers et l’élevage d’animaux, • Garantir le recouvrement des sols , • Garantir une gestion adaptée des sols et matériaux excavés en cas d'intervention ou de travaux • Garantir l'absence d'usage des eaux souterraines , • Garantir l'absence de voie préférentielle d'intrusion des gaz des sols vers les bâtiments et le respect des caractéristiques standards des bâtiments retenus dans l'ARR du 25 octobre 2019 , • Garantir que la mise en oeuvre de nouvelles canalisations d'adduction d'eau potable s’opère à l’aide de matériaux non poreux et imperméables aux substances organiques (acier, fonte) ou avec la mise en place de remblais d'apport sain, • Garantir la pérennité, l'intégrité et l'accès aux ouvrages de surveillance des eaux souterraines. L'arrêté de servitudes reprenant ces éléments a été signé le 26 avril 2021 après une procédure simplifiée de consultation publique par sollicitation de l'avis écrit des propriétaires des terrains et des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de la servitude. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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