SSP0003336
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003336 |
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| Nom usuel | FB logistique | ||||||||
| Commune(s) |
91340 LISSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000333601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société FB logistique a exercé une activité d'entreposage de divers produits ( chimiques, alimentaires et de transit de déchets industriels) sur le site de 1987 à 1998. Le diagnostic de sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité présente des pollutions aux métaux lourds. Suite à ces constats une excavation des terres a été effectuée en 2010 ainsi que des diagnostics de sols après l' excavation. Ces études de sols ont montré que les sols étaient compatibles avec un usage industriel.
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont par la suite été réalisés (2004) : à l’issue de ces études, la présence d’arsenic (et un spot de pollution aux composés organiques) a été identifiée. Une nouvelle campagne d’investigation a été lancée en 2007. Celle-ci a confirmé la présence d’arsenic et cuivre, et mis en évidence la présence de chrome dans les sols. L’évaluation quantitative des risques pour un usage d'habitation a conclut à un risque acceptable sous réserve de certaines prescriptions reprises ci-dessous : • excavation des terres présentes autour d'un sondage particulier, • excavation des terres sur 50 cm au droit des futurs jardins et mise en place de terres saines d’apport extérieur. Observations: Etude de sol réalisée le 3 septembre 1998. |
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| Description | L’entrepôt était situé dans la zone industrielle des Malines. Y étaient exercées les activités d’entreposage de produits divers (produits alimentaires, revues), de stockage de produits chimiques et de transit de déchets industriels (résidus de gravure ammoniacale). Ces activités soumises à déclaration et à autorisation n’étaient pas exercées régulièrement, l’exploitant n’ayant jamais déposé de demande d’autorisation d’exploiter ni de déclaration en préfecture. L’incendie du 7 août 1998 a complètement détruit l’entrepôt, la structure s’étant effondrée sur les produits stockés. Il a conduit à une production importante d’eaux d’extinction contaminées par les produits chimiques stockés. Le site n’était pas équipé de bassin de confinement (il l’aurait été si le site avait été autorisé), les effluents pollués se sont alors directement écoulés sur le sol pour aboutir dans le lac de Courcouronnes et dans le réseau jusqu’à la station d’épuration urbaine d’Evry. Les conséquences de ce sinistre ont été importantes. Il a conduit à la mortalité de 5 tonnes de poissons du lac, à la mise hors service de la station d’Evry durant 6 semaines et à une pollution du sol du site. Par ailleurs, le site étant proche de l’aqueduc de la Vanne alimentant Paris en eau potable, des risques importants de pollution des eaux potables étaient à craindre. De nombreux actes administratifs ont suivi ce sinistre et notamment : - arrêté préfectoral d’urgence du 13 août 1998 à l’encontre de FB logistique prescrivant le pompage des eaux d’extinction, au titre de la législation ICPE, - arrêté du 13 août 1998 mettant en demeure la société Mac Dermid, propriétaire des déchets, d’évacuer les déchets encore présents, au titre de la législation sur les déchets, - arrêté d’urgence du 21 août 1998 à l’encontre de FB logistique prescrivant la réalisation d’analyses de sols a proximité de l’entrepôt et de l’aqueduc de la Vanne, - arrêté du 21 août 1998 mettant en demeure FB logistique de respecter l’arrêté d’urgence de 13 août 1998, - arrêté du 26 août 1998 mettant en demeure FB logistique de respecter l’arrêté d’urgence du 21 août 1998. La société FB logistique ayant fait faillite à la suite du sinistre, les actions administratives ultérieures ont été dirigées vers la société Batical, propriétaire à l'époque du site, et la société Mac Dermid, soit : - arrêté d’urgence du 1er septembre 1998 prescrivant à l’encontre de Mac Dermid la réalisation d’analyses de sols a proximité de l’entrepôt et de l’aqueduc de la Vanne, - arrêté d’urgence du 23 septembre 1998 prescrivant à Batical l’évacuation, sous contrôle judiciaire, des ferrailles emprisonnant les déchets que Mac Dermid devait évacuer. Les travaux prescrits ont été réalisés par les sociétés Batical et Mac Dermid en 1998. La société Mac Dermid a par la suite réalisé plusieurs études de sol dont une étude hydrogéologique qui a conclu à l’absence de risques pour l’aqueduc de la Vanne et la nappe d’eau souterraine. Des travaux d’excavation et d’élimination des terres polluées à l’extérieur de la dalle ont également été réalisés ainsi que des sondages de sols sous la dalle. La conclusion principale de ces études est la présence résiduelle d’une pollution enfouie sous la dalle qui ne présente pas de risques tant que la dalle qui assure son confinement reste en place et tant qu’aucun changement de l’usage du site n’est effectué. De ce fait des restrictions d'usage devaient être envisagées. Par la suite, la société Batical, a décidé de changer l'usage du site pour y permettre l'implantation d'habitations individuelles. Elle a donc déposé une évaluation détaillée des risques en 2005 qui comprenait des investigations des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines du site. Cette étude a fait l'objet d'une réponse de l'inspection des installations classées en date du 18 octobre 2005, demandant des compléments d'investigation. Par courrier du 16 janvier 2008, la société FORTIS LEASE France (nouveau propriétaire du site) a communiqué à la DRIRE un diagnostic complémentaire relatif à un projet d'aménagement de 39 logements (comprenant des habitations individuelles et des résidences). Ce diagnostic a fait l'objet d'une réunion technique entre la DRIRE et le propriétaire du site le 14 février 2008. Les réponses aux remarques formulées par la DRIRE ont été intégrées dans une mise à jour du diagnostic remis le 28 mars 2008 à l'inspection des installations classées. La société FORTIS LEASE France a vendu le terrain à la société Kaufman et Broad. Les investigations menées dans le cadre du diagnostic précité sont les suivantes : - réalisation de 14 sondages (27 échantillons de sols analysés), - réalisation de 10 piézogaz, - réalisation de 3 piézomètres. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence de métaux dans les sols (chrome et cuivre sur 4 sondages). Des traces de HAP ont également été détectées sur un sondage. Concernant les BTEX, COHV, PCB, hydrocarbures, les teneurs étaient toutes inférieures au seuil de quantification du matériel utilisé. Des traces de COHV et des composés aromatiques volatils (CAV) ont également été détectés dans les gaz du sol. Pour les eaux souterraines, aucun impact significatif n'a été détecté. Une analyse des risques résiduels a été menée dans le cadre de ces investigations : celle-ci a mis en évidence des indices de risques inférieurs aux valeurs seuils. Des recommandations ont été formulées par le bureau d'études dans le cadre du futur réaménagement du site (excavation d'une zone au droit d'un sondage, excavation de terres et comblement par de la terre saine, mise en place de filets avertisseurs). Un permis de construire a été déposé fin 2009 par la société Kaufman et Broad qui a fait l'objet d'un examen par l'inspection des installations classées. Au regard des éléments communiqués, la DRIRE a émis un avis favorable en rappelant à la mairie de Lisses que le pétitionnaire devait respecter et mettre en œuvre les recommandations émises dans l'analyse des risques résiduels . Des restrictions d'usage, reprenant l'ensemble de ces recommandations, doivent être prises : celle-ci doivent être intégrées dans les différents actes notariés concernant le site. A l'issue de la visite d'avril 2010, le promoteur a démontré que les terrains n'étaient pas impactés par les COHV. Les zones polluées par les métaux ont fait l'objet d'une excavation et élimination dans des filières agréées. Un filet avertisseur va être mis en place au droit des zones excavées. Le promoteur a également effectué des analyses sur des merlons de terres situés en périphérie du site : les résultats ont démontré que ces terres pouvaient être utilisées pour combler les excavations. Une couche de terre végétale sera régalée sur le site pour terminer le réaménagement du site. Les travaux d'aménagement sont terminés : des maisons individuelles ainsi que des petits logements collectifs ont été implantés sur site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
travaux en 2010
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
excavation d'un spot de pollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
excavation d'un spot de pollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
16 janvier 2008 : diagnostic complémentaire relatif à un projet d'aménagement de 39 logements
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000333601 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS05512
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2023 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | La société FB logistique a exercé une activité d'entreposage de divers produits ( chimiques, alimentaires et de transit de déchets industriels) sur le site de 1987 à 1998. Le diagnostic de sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité présente des pollutions aux métaux lourds. Suite à ces constats une excavation des terres a été effectuée en 2010 ainsi que des diagnostics de sols après l' excavation. Ces études de sols ont montré que les sols étaient compatibles avec un usage industriel.
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont par la suite été réalisés (2004) : à l’issue de ces études, la présence d’arsenic (et un spot de pollution aux composés organiques) a été identifiée. Une nouvelle campagne d’investigation a été lancée en 2007. Celle-ci a confirmé la présence d’arsenic et cuivre, et mis en évidence la présence de chrome dans les sols. L’évaluation quantitative des risques pour un usage d'habitation a conclut à un risque acceptable sous réserve de certaines prescriptions reprises ci-dessous : • excavation des terres présentes autour d'un sondage particulier, • excavation des terres sur 50 cm au droit des futurs jardins et mise en place de terres saines d’apport extérieur. Observations: Etude de sol réalisée le 3 septembre 1998. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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