SSP0003338

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003338

Nom usuel ETS WATTEL ET FILS
Commune(s) 59609 VENDEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000333801 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000333801

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0098 (BASOL)
Environnement Ce site est un ancien chantier de récupération de véhicules accidentés et de ferrailles exploité par les établissements WATTEL ET FILS et arrêté en mai 1988.
D’après un rapport ANTEA de janvier 97, les sols sont pollués par des hydrocarbures et des déchets. Cependant, les terres polluées auraient été excavées bien qu’aucun rapport de travaux ne soit disponible en administration.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
Description Diagnostic préliminaire des sols réalisée par ANTEA en 01/1997, avant l'évacuation des terres polluées. Ce rapport préconisait :
- la réalisation de tests de lixiviation normalisés portant sur métaux afin d'en préciser leur capacité de remobilisation
- la délimitation des zônes contaminées, en profondeur et en surface.

Ce diagnostic n'a pas été transmis par l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000333801
Ancien identifiant SIS
59SIS05514
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est un ancien chantier de récupération de véhicules accidentés et de ferrailles exploité par les établissements WATTEL ET FILS et arrêté en mai 1988.
D’après un rapport ANTEA de janvier 97, les sols sont pollués par des hydrocarbures et des déchets. Cependant, les terres polluées auraient été excavées bien qu’aucun rapport de travaux ne soit disponible en administration.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENDEVILLE 1 AE 17 59
VENDEVILLE 1 AE 18 59
VENDEVILLE 1 AE 19 59