SSP0003339

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003339
Nom usuel CUSTOMAGIC
Commune(s) 59279 HALLUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000333901 05/04/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000333901
Date de dernière mise à jour 05/04/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0513 (BASOL)
Environnement Un entrepot exploité par la société CUSTOMAGIC était implanté sur ce site. On y trouvait notamment une chaudière et du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles. Les activités ont cessé en juin 2010 et le site a été vendu à l'établissement public foncier.
Un diagnostic du sol a été réalisé et a mis en évidence des pollutions en métaux et PCB. Cependant, ces pollutions sont confinées sur le site et, en l'état, l'usage industriel du site est possible. Par ailleurs, une surveillance des eaux souterraines et des servitudes conventionnelles ont été mises en place.
Une demande de permis de construire pour des logements a été déposée ; l'usage différent de l’usage industriel nécessite un réaménagement adapté au nouvel usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Juin 2010 : Notification de cession d'activité
Rapport d'inspection du 13 avril 2011 actant la remise en état du site pour un usage industriel
Description Lors du diagnostic de sol, il a été déterminé une pollution aux métaux sous le parking (5 mg/kg MS de cadmium, 795 mg/kg MS de plomb et 1450 mg/kg MS de zinc). Une pollution aux PCB a été détectée dans le sol sous le transformateur électrique provenant de l'ancien transformateur (le nouveau étant exempt de PCB) avec 42 mg/kg MS compatible avec une acceptation en CET de classe 3 (seuil à 50).

L'exploitant a indiqué que les pollutions étaient confinées sur le site et qu'en l'état, l'usage industriel (équivalent à la dernière période d'exploitation) était possible.

Il a donc été imposé une surveillance des eaux souterraines superficielles (APC) afin de valider cette absence d'impact dans le temps et la mise en place de servitudes afin de garantir la mémoire des pollutions sur le site (servitudes conventionnelles choisies par l'exploitant). Il a été précisé que l'accès aux piézomètres devait rester libre pour les mesures (accord signé entre le propriétaire et Customagic).

Une demande de permis de construire pour des logements a été déposée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas de détection de PCB pour l'instant Informations complémentaires : première surveillance à l'initiative de l'exploitant (hors APC) : pas de PCB trouvés dans la nappe superficielle. Pour l'instant, la surveillance ne montre pas de migration des PCB vers l'extérieur du site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000333901
Ancien identifiant SIS
59SIS05515
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/04/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un entrepot exploité par la société CUSTOMAGIC était implanté sur ce site. On y trouvait notamment une chaudière et du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles. Les activités ont cessé en juin 2010 et le site a été vendu à l'établissement public foncier.
Un diagnostic du sol a été réalisé et a mis en évidence des pollutions en métaux et PCB. Cependant, ces pollutions sont confinées sur le site et, en l'état, l'usage industriel du site est possible. Par ailleurs, une surveillance des eaux souterraines et des servitudes conventionnelles ont été mises en place.
Une demande de permis de construire pour des logements a été déposée ; l'usage différent de l’usage industriel nécessite un réaménagement adapté au nouvel usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Juin 2010 : Notification de cession d'activité
Rapport d'inspection du 13 avril 2011 actant la remise en état du site pour un usage industriel
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HALLUIN 1 AC 1069 59
HALLUIN 1 AC 467 59