SSP0003342

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003342
Nom usuel MECAREX
Commune(s) 67367 OTTERSWILLER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000334201 14/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000334201
Date de dernière mise à jour 14/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0024 (BASOL)
Environnement L’entreprise exerçait des activités de traitement de surface par nickelage, autorisées par arrêté préfectoral du 17 juin 1976. Le site accueillait depuis les années 1950 des activités de fabrication d’articles métalliques sur une superficie d’environ 18 000 m2.
Les activités de nickelage et de traitement de surface ont cessé en janvier 2001. Seule une petite activité de travail mécanique des métaux, non classable, existe encore.
Le site est localisé à l’ouest du centre-ville, à environ 400 mètres en rive gauche de la rivière de la Mossel.
Il est entouré au sud, par des vergers, puis des habitations et dns les autres directions par des zones résidentielles.
Plusieurs nappes d’eaux souterraines superposées sont présentes au droit du site, formant deux ensembles aquifères :
- les nappes superficielles qui peuvent être en relation hydraulique entre elles entre 5 et 10 mètres de profondeur,
- la nappe profonde sous une couverture marneuse vers 20 mètres de profondeur.
Observations: Les investigations réalisées en 1995 et en 2001, ont mis en évidence,
- une contamination des sols par du nickel et localement par des composés organo-halogénés volatils (COHV) au droit de l’ancien atelier de nickelage et des zones d’épandage des effluents des bains et de la station d’épuration ;
- une contamination des eaux souterraines, notamment par du trichloréthylène, en cours de résorption.
Etudes
Diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines. IRH Environnement. Novembre 1995.
Diagnostic de sols. Sakosta Euro Consult. Novembre 2001.
Description Cadre réglementaire:

Récépissé de déclaration n°3 997 du 27 mars 1957 visant les activités de dégraissage au trichloroéthylène (solvant chloré) et le traitement électrolytique à chaud des métaux par nickelage.
Arrêté préfectoral du 17 juin 1976 autorisant la société MECAREX-HERTSCHUH à exploiter des installations de nickelage sur le site d'Otterswiller.

Depuis janvier 2001, les activités de traitement de surface de la société MECAREX sont à l'arrêt.

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 1995, un diagnostic approfondi a été réalisé la même année.

Concernant la pollution des sols, il révèle des concentrations en :
- nickel, notamment au droit d'une parcelle mitoyenne du site. La concentration la plus élevée est de 5 550mg/kg ;
- trichloroéthylène (0,5mg/kg).

Concernant l'origine de ces pollutions. Elle peut découler:
- d'un incendie survenu en 1973 ;
- de l'épandage de boues et des effluents ;
- de dysfonctionnements de la station de traitement (chronique ou ponctuel).

Jusqu'en 1972, les installations de traitement de surface par nickelage étaient dépourvues de station de traitement des effluents. Les bains de dégraissages faisaient l'objet de vidange à même le sol.

Sur la base de ces éléments, l'arrêté préfectoral du 21 mai 2015 a prescrit, outre la mise en sécurité, l'élaboration d'une étude d'interprétation des milieux, un diagnostic et une surveillance semestrielle des eaux souterraines portant notamment sur les hydrocarbures, les COHV et certains métaux.

L'étude d'interprétation des milieux et le diagnostic et surveillance des eaux souterraines n'ayant pas été remis, un arrêté de mise en demeure a été pris. Une procédure de consignation a ensuite été engagée au printemps 2016.

Par ailleurs, il a été constaté lors de la visite d'inspection du 13 décembre 2016 la présence de trois transformateurs au PCB sur le site. Le site n'est ainsi pas mis en sécurité : un arrêté de mise en demeure est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-05-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La somme TCE + PCE s'élève à 19.7 microgrammes par litre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OTTERSWILLER 1 09 257 67
OTTERSWILLER 1 09 258 67
OTTERSWILLER 1 09 259 67
OTTERSWILLER 1 09 260 67
OTTERSWILLER 1 09 418 67
OTTERSWILLER 1 09 419 67
OTTERSWILLER 1 09 420 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000334201
Ancien identifiant SIS
67SIS05518
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’entreprise exerçait des activités de traitement de surface par nickelage, autorisées par arrêté préfectoral du 17 juin 1976. Le site accueillait depuis les années 1950 des activités de fabrication d’articles métalliques sur une superficie d’environ 18 000 m2.
Les activités de nickelage et de traitement de surface ont cessé en janvier 2001. Seule une petite activité de travail mécanique des métaux, non classable, existe encore.
Le site est localisé à l’ouest du centre-ville, à environ 400 mètres en rive gauche de la rivière de la Mossel.
Il est entouré au sud, par des vergers, puis des habitations et dns les autres directions par des zones résidentielles.
Plusieurs nappes d’eaux souterraines superposées sont présentes au droit du site, formant deux ensembles aquifères :
- les nappes superficielles qui peuvent être en relation hydraulique entre elles entre 5 et 10 mètres de profondeur,
- la nappe profonde sous une couverture marneuse vers 20 mètres de profondeur.
Observations: Les investigations réalisées en 1995 et en 2001, ont mis en évidence,
- une contamination des sols par du nickel et localement par des composés organo-halogénés volatils (COHV) au droit de l’ancien atelier de nickelage et des zones d’épandage des effluents des bains et de la station d’épuration ;
- une contamination des eaux souterraines, notamment par du trichloréthylène, en cours de résorption.
Etudes
Diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines. IRH Environnement. Novembre 1995.
Diagnostic de sols. Sakosta Euro Consult. Novembre 2001.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OTTERSWILLER 1 09 257 67
OTTERSWILLER 1 09 258 67
OTTERSWILLER 1 09 259 67
OTTERSWILLER 1 09 260 67
OTTERSWILLER 1 09 418 67
OTTERSWILLER 1 09 419 67
OTTERSWILLER 1 09 420 67