SSP0003345

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003345

Nom usuel USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM)
Commune(s) 59566 SEQUEDIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000334501 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000334501

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0589 (BASOL)
Environnement Une usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la société VALNOR (filiale de VEOLIA) était implantée sur le site. L’incinération des déchets a cessé en 1998 et celle de transfert de déchets en 2007.
Après la cessation d’activité le site a fait l’objet d’un démantèlement. Il a été mis en sécurité et est désormais constitué de zones végétalisées et de zones recouvertes de remblais.
Cependant, ces remblais sont une source de pollution aux métaux et une pollution des sols aux dioxines-furanes a également été identifiée.

Le plan de gestion de VALNOR proposait des mesures pour contrôler cette pollution des sols (excavation des terres ou confinement) mais aucune information sur la mise en œuvre de ces travaux n’est disponible au sein de l'administration.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

22 octobre 2013 : Mémoire de cessation d'activité par KALIES
2 Mars 2015 : Plan de gestion du site par KALIES
Description Mémoire de cessation d’activité de l’UIOM VALNOR à SEQUEDIN (25 avril 2006) :

Trois nappes sont présentes au droit du site. Depuis la surface, elles sont disposées dans l’ordre suivant : la nappe alluviale, la nappe de la Craie, la nappe du Calcaire du Carbonifère (exploitation pour l’alimentation en eau potable et industrielle essentiellement dans la région de ROUBAIX-TOURCOING).

Suite à l’étude des sols phase A, quatre zones à risques ont été identifiées. Pour chacune de ces zones, des sondages ont été préconisés afin d’obtenir des informations quantitatives quant à l’occurrence d’une pollution éventuelle des sols autour de ces zones.

La phase B a permis de mettre en évidence deux sources de contamination des sols :
- La première correspond à la fosse d’ordures ménagères. Les sols sont contaminés en cuivre, étain, mercure et plomb.
- La seconde correspond à la zone de stockage des mâchefers. Les sols sont contaminés en aluminium, cadmium, chrome, étain, fer, manganèse, mercure, plomb, zinc et dioxines-furanes.

Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en considérant le cas d’un projet de type non sensible (activité industrielle) : elle a abouti à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller) pour les deux sources considérées. La surveillance de la nappe superficielle devrait être réalisée. Elle pourrait se faire selon une fréquence semestrielle (prélèvements en période de hautes et basses eaux). Les paramètres à analyser seraient : pH ; conductivité, aluminium, cadmium, chlorures, chrome, cuivre, étain, fer, manganèse, mercure, plomb, sulfates, zinc. Un réseau d’au moins six piézomètres devra être mis en place sur le site : trois piézomètres captant les eaux de la nappe superficielle et trois captant les eaux de la nappe de la Craie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEQUEDIN 1 AI 110 59
SEQUEDIN 1 AI 95 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033450101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000334501
Ancien identifiant SIS
59SIS05521
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la société VALNOR (filiale de VEOLIA) était implantée sur le site. L’incinération des déchets a cessé en 1998 et celle de transfert de déchets en 2007.
Après la cessation d’activité le site a fait l’objet d’un démantèlement. Il a été mis en sécurité et est désormais constitué de zones végétalisées et de zones recouvertes de remblais.
Cependant, ces remblais sont une source de pollution aux métaux et une pollution des sols aux dioxines-furanes a également été identifiée.

Le plan de gestion de VALNOR proposait des mesures pour contrôler cette pollution des sols (excavation des terres ou confinement) mais aucune information sur la mise en œuvre de ces travaux n’est disponible au sein de l'administration.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

22 octobre 2013 : Mémoire de cessation d'activité par KALIES
2 Mars 2015 : Plan de gestion du site par KALIES
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEQUEDIN 1 AI 110 59
SEQUEDIN 1 AI 95 59