SSP0003346

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003346
Nom usuel Nouvelle APF
Commune(s) 78358 MAISONS LAFFITTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS - Nouvelle APF
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli une activité de traitement et revêtement des métaux pour la restauration de pièces automobiles de 1965 à 2003. La société Nouvelle APF a succédé à la société APF en 2003. L'activité est inchangée, seul le dégraissage n'est plus réalisé au trichloroéthylène mais aux ultrasons. A la suite d'un incendie en 2010, la société cesse ses activités en janvier 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols et des gaz de sol ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée pour un usage futur de type habitation ont été réalisés au droit de l'ancien atelier (27 rue de l'union) en 2011. Le diagnostic des sols et des gaz de sol a révélé des teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en COHV (composés organo-halogénés volatils), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et en métaux lourds au rez-de-chaussée de l’atelier. L’EQRS conclut à l'incompatibilité de la qualité actuelle des sols avec l'usage projeté compte tenu des teneurs élevées en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les gaz du sol ainsi qu'en mercure dans le sol.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2012. Ils ont consisté en l’excavation des remblais pollués sur 50 cm de profondeur au rez-de-chaussée de l’atelier et au droit de l’ancienne station de traitement physico-chimique au sous-sol.
Les objectifs de dépollution, compatibles avec l'EQRS pour l'usage défini, ont été atteints. Néanmoins, il subsiste des teneurs résiduelles en COV (composés organiques volatils) au droit de l'ancien atelier.
Le rapport de fin de travaux réalisé en mai 2012 conclut que le site est désormais compatible avec l'usage d'habitation sous réserve de respecter des restrictions d'usage.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. L'acte notarié a été transmis à l'inspection.
Le terrain a été divisé en deux parties accessibles par deux adresses différentes : le 29 rue de l’union constitué de l'habitation de l'ancien exploitant et le 27 rue de l’union où est implanté l’ancien atelier aménagé en bâtiment à usage mixte (activités, bureaux, logement individuel).
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000334601
Ancien identifiant SIS
78SIS05522
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de traitement et revêtement des métaux pour la restauration de pièces automobiles de 1965 à 2003. La société Nouvelle APF a succédé à la société APF en 2003. L'activité est inchangée, seul le dégraissage n'est plus réalisé au trichloroéthylène mais aux ultrasons. A la suite d'un incendie en 2010, la société cesse ses activités en janvier 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols et des gaz de sol ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée pour un usage futur de type habitation ont été réalisés au droit de l'ancien atelier (27 rue de l'union) en 2011. Le diagnostic des sols et des gaz de sol a révélé des teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en COHV (composés organo-halogénés volatils), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et en métaux lourds au rez-de-chaussée de l’atelier. L’EQRS conclut à l'incompatibilité de la qualité actuelle des sols avec l'usage projeté compte tenu des teneurs élevées en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les gaz du sol ainsi qu'en mercure dans le sol.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2012. Ils ont consisté en l’excavation des remblais pollués sur 50 cm de profondeur au rez-de-chaussée de l’atelier et au droit de l’ancienne station de traitement physico-chimique au sous-sol.
Les objectifs de dépollution, compatibles avec l'EQRS pour l'usage défini, ont été atteints. Néanmoins, il subsiste des teneurs résiduelles en COV (composés organiques volatils) au droit de l'ancien atelier.
Le rapport de fin de travaux réalisé en mai 2012 conclut que le site est désormais compatible avec l'usage d'habitation sous réserve de respecter des restrictions d'usage.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. L'acte notarié a été transmis à l'inspection.
Le terrain a été divisé en deux parties accessibles par deux adresses différentes : le 29 rue de l’union constitué de l'habitation de l'ancien exploitant et le 27 rue de l’union où est implanté l’ancien atelier aménagé en bâtiment à usage mixte (activités, bureaux, logement individuel).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cadastre
⇓ Télécharger Vue aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification