SSP0003346

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003346
Nom usuel Nouvelle APF
Commune(s) 78358 MAISONS LAFFITTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000334601 25/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000334601
Date de dernière mise à jour 25/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0112 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de traitement et revêtement des métaux pour la restauration de pièces automobiles de 1965 à 2003. La société Nouvelle APF a succédé à la société APF en 2003. L'activité est inchangée, seul le dégraissage n'est plus réalisé au trichloroéthylène mais aux ultrasons. A la suite d'un incendie en 2010, la société cesse ses activités en janvier 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols et des gaz de sol ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée pour un usage futur de type habitation ont été réalisés au droit de l'ancien atelier (27 rue de l'union) en 2011. Le diagnostic des sols et des gaz de sol a révélé des teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en COHV (composés organo-halogénés volatils), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et en métaux lourds au rez-de-chaussée de l’atelier. L’EQRS conclut à l'incompatibilité de la qualité actuelle des sols avec l'usage projeté compte tenu des teneurs élevées en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les gaz du sol ainsi qu'en mercure dans le sol.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2012. Ils ont consisté en l’excavation des remblais pollués sur 50 cm de profondeur au rez-de-chaussée de l’atelier et au droit de l’ancienne station de traitement physico-chimique au sous-sol.
Les objectifs de dépollution, compatibles avec l'EQRS pour l'usage défini, ont été atteints. Néanmoins, il subsiste des teneurs résiduelles en COV (composés organiques volatils) au droit de l'ancien atelier.
Le rapport de fin de travaux réalisé en mai 2012 conclut que le site est désormais compatible avec l'usage d'habitation sous réserve de respecter des restrictions d'usage.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. L'acte notarié a été transmis à l'inspection.
Le terrain a été divisé en deux parties accessibles par deux adresses différentes : le 29 rue de l’union constitué de l'habitation de l'ancien exploitant et le 27 rue de l’union où est implanté l’ancien atelier aménagé en bâtiment à usage mixte (activités, bureaux, logement individuel).
Description L'exploitant a transmis une déclaration de cessation d'activité avec un diagnostic des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) le 18 janvier 2012. L'exploitant, dans le cadre de la procédure de concertation sur l'usage retenu pour la remise en état du site prévu à l'article R.512-39-2 du code de l'environnement, a proposé de remettre le site en état pour un usage de type habitation au droit de l'ancien atelier (27 rue de l'union).

L'EQRS réalisée concluait que l'état des milieux n'était pas compatible avec l'usage futur proposé, notamment à cause des teneurs élevées en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les gaz du sol ainsi qu'en mercure dans le sol. Cette étude indique également que la nappe phréatique des alluvions de la Seine, potentiellement présente au droit du site, n'a pas été détectée (forage jusqu'à 21 m de profondeur en 2004). Les 1ères eaux souterraines sont estimées entre 30 et 35 m de profondeur. La mise en œuvre de mesures de gestion sont recommandées afin de restaurer la compatibilité.

Sur proposition de l'inspection des installations classées dans un rapport du 17 février 2012, un récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19 mars 2012. Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a été pris le 19 avril 2012 afin de demander à l'exploitant :
- un rapport de synthèse des travaux de mise en sécurité du site ;
- la réalisation des mesures de gestion (travaux de dépollution) ;
- un rapport de synthèse concernant la gestion de la dépollution ;
- une information sur le type et la nature des restrictions d'usages éventuellement à mettre en place.

L'exploitant a transmis un rapport du 11 mai 2012 qui détaille les travaux réalisés : enlèvement des remblais sur une épaisseur de 50 cm sur l’ensemble du rez-de-chaussée et au droit de l’ancienne station de traitement physico-chimique au sous-sol.

Compte tenu des teneurs résiduelles en COV (composés organiques volatils) au droit de l'ancien atelier, le rapport de fin de travaux concluait que le site est désormais compatible avec l'usage d'habitation sous réserve de respecter des restrictions d'usage suivante :
- bâti conservé dans son ensemble ;
- réaménagement de la partie site industriel en habitation de type « Loft » ;
- conservation et entretien de la cour bétonnée ;
- absence d’utilisation d’eaux souterraines au droit du site ;
- absence de culture de denrées comestibles (arbres fruitiers, tout végétal susceptible d’être consommé) ;
- les déchets issus d’éventuelle déconstruction feront l’objet d’une caractérisation et seront évacués vers la filière dédiée.

L'exploitant a par ailleurs transmis copie de l'acte notarié établissant le règlement de copropriété du site et intégrant toutes les restrictions d'usage. Ce document fait état d'une division du site en 2 lots :
- le lot n°1 qui est l'ancien site industriel à réhabiliter en habitation, accessible par le 27 rue de l'Union,
- le lot n°2 comprenant une habitation, accessible par le 29 rue de l'Union.

Sur la base de ces éléments, l'inspection des installations classées ainsi que l'ARS (Agence Régionale de Santé - Ex DDASS), saisis par la Mairie de Maisons-Laffitte pour le projet de permis de construire associé à cette réhabilitation, ont donné un avis favorable au Maire par courrier du 29 mai 2012 et du 6 juin 2012.

L'inspection a réalisé une visite sur site le 26 juin 2014 afin d'établir le procès verbal de constat de la réalisation des travaux au sens de l’article R. 512-39-3-III du code de l’environnement. Le rapport du 11 juillet 2014 a été transmis aux propriétaires du terrain (dont un est également l'ancien exploitant) et au maire. L'obligation d'information des futurs acquéreurs en cas de vente est rappelée, avec transmission des restrictions d'usage associées.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAISONS LAFFITTE 1 AV 170 78
MAISONS LAFFITTE 1 AV 170 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000334601
Ancien identifiant SIS
78SIS05522
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de traitement et revêtement des métaux pour la restauration de pièces automobiles de 1965 à 2003. La société Nouvelle APF a succédé à la société APF en 2003. L'activité est inchangée, seul le dégraissage n'est plus réalisé au trichloroéthylène mais aux ultrasons. A la suite d'un incendie en 2010, la société cesse ses activités en janvier 2012.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols et des gaz de sol ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée pour un usage futur de type habitation ont été réalisés au droit de l'ancien atelier (27 rue de l'union) en 2011. Le diagnostic des sols et des gaz de sol a révélé des teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en COHV (composés organo-halogénés volatils), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et en métaux lourds au rez-de-chaussée de l’atelier. L’EQRS conclut à l'incompatibilité de la qualité actuelle des sols avec l'usage projeté compte tenu des teneurs élevées en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les gaz du sol ainsi qu'en mercure dans le sol.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2012. Ils ont consisté en l’excavation des remblais pollués sur 50 cm de profondeur au rez-de-chaussée de l’atelier et au droit de l’ancienne station de traitement physico-chimique au sous-sol.
Les objectifs de dépollution, compatibles avec l'EQRS pour l'usage défini, ont été atteints. Néanmoins, il subsiste des teneurs résiduelles en COV (composés organiques volatils) au droit de l'ancien atelier.
Le rapport de fin de travaux réalisé en mai 2012 conclut que le site est désormais compatible avec l'usage d'habitation sous réserve de respecter des restrictions d'usage.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. L'acte notarié a été transmis à l'inspection.
Le terrain a été divisé en deux parties accessibles par deux adresses différentes : le 29 rue de l’union constitué de l'habitation de l'ancien exploitant et le 27 rue de l’union où est implanté l’ancien atelier aménagé en bâtiment à usage mixte (activités, bureaux, logement individuel).
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAISONS LAFFITTE 1 AV 170 78