SSP0003349
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003349 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000334901 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0019 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site est situé en zone urbaine, bordé à l'est par la ligne SNCF. Il a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille.à partir de la distillation de la houille. elle a fonctionné de 1882 à 1964. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Auparavant, en 1994, un premier diagnostic avait été réalisé à la demande de Gaz de France. Les études et les investigations sur site ont mis en évidence la présence de cinq anciennes cuves qui contenaient des goudrons, des remblais souillés par les goudrons et des eaux polluées. Les investigations de sols n’ont pas révélé la présence de zones polluées significatives. Suites aux conclusions de l’étude de 1994, ces cuves ont été vidées, nettoyées et comblées cette même année. Au total, près de 3 000 tonnes de déchets ont été éliminés en centre de traitement agréé. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées entre 1994 et 1998 dans les piézomètres implantés sur le site. Elles ont révélé la présence de substances, caractéristiques de l’activité passée de l’ancienne usine à gaz, avec une tendance à la diminution. Les analyses suivantes, réalisées de 2001 à 2004 ont montré l’absence d’impact de l’ancienne activité sur les eaux souterraines (substances indicatrices plus détectées). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Dijon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible. En 1994, un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol et les eaux de la nappe phréatique. Les recherches ont mis en évidence l'existence de cinq anciennes cuves de stockage des goudrons; celles-ci contenaient des goudrons, des remblais souillés par les goudrons et des eaux polluées. Les investigations de sols n'ont pas révélé la présence de zones polluées importantes. A la demande de Gaz de France, ces cuves ont été vidées, nettoyées et comblées de septembre à décembre 1994. Au total, près de 3.000 tonnes de déchets ont été éliminés en centre de traitement agréé. Les prélévements des eaux de la nappe ont été effectués par l'intermédiaire de piézomètres installés sur le site. Les campagnes de mesures réalisées en 1994 et 1998 montrent une diminution des teneurs en certains composés présents dans les eaux, caractéristiques de l'activité passée de l'ancienne usine à gaz. La surveillance des eaux souterraines mises en oeuvre de juin 2001 à mars 2004 a montré l'absence d'impact de l'ancienne usine à gaz sur les eaux de la nappe. Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006. Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. En cas de modification de l'utilisation des terrains (à l'occasion d'une vente par exemple), il appartient donc à Gaz de France de fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant la situation environnementale du site. Ces informations doivent permettre au futur acquéreur d'appréhender les conditions d'usage qui lui sont rattachées et d'en tenir compte dans l'aménagement qui en sera fait. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033490101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000334901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05525
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site est situé en zone urbaine, bordé à l'est par la ligne SNCF. Il a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille.à partir de la distillation de la houille. elle a fonctionné de 1882 à 1964. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Auparavant, en 1994, un premier diagnostic avait été réalisé à la demande de Gaz de France. Les études et les investigations sur site ont mis en évidence la présence de cinq anciennes cuves qui contenaient des goudrons, des remblais souillés par les goudrons et des eaux polluées. Les investigations de sols n’ont pas révélé la présence de zones polluées significatives. Suites aux conclusions de l’étude de 1994, ces cuves ont été vidées, nettoyées et comblées cette même année. Au total, près de 3 000 tonnes de déchets ont été éliminés en centre de traitement agréé. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées entre 1994 et 1998 dans les piézomètres implantés sur le site. Elles ont révélé la présence de substances, caractéristiques de l’activité passée de l’ancienne usine à gaz, avec une tendance à la diminution. Les analyses suivantes, réalisées de 2001 à 2004 ont montré l’absence d’impact de l’ancienne activité sur les eaux souterraines (substances indicatrices plus détectées). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
