Fiche Infosols - SSP0003350

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003350

Nom usuel

CAPROGA La Meunière

Commune(s)

45208 MONTARGIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000335001			11/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000335001

Date de dernière mise à jour

11/09/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0034 (BASOL)

Environnement

Le terrain, en bordure du canal de BRIARE, d’une superficie de 3054 m², a accueilli depuis 1956, un complexe céréalier exploité depuis 1971 par la société CAPROGA La Meunière. Ce site industriel comportait un stockage en vrac de céréales ainsi qu'une installation de séchage de céréales fonctionnant au fuel domestique. Les installations ont été mises à l'arrêt le 1er juin 2006.
La première nappe d’eau souterraine rencontrée au droit du site est la nappe des calcaires du Gatinais, située à environ 9 mètres de profondeur. Cette nappe superficielle, s’écoulant vers le sud-est, est relativement peu vulnérable vis-à-vis d’une pollution potentielle de surface. Les eaux souterraines ne sont pas utilisées pour un usage sensible en aval hydraulique du site (absence de captages en alimentation en eau potable AEP). Des activités de pêche sont pratiquées sur les eaux de surface.
L'usage retenu dans le cadre de la cessation définitive d'activité, déclarée le 19 juillet 2006, est un usage résidentiel.
La société CAPROGA La Meunière a déclaré, le 19 décembre 2007, avoir mis en sécurité son site :
- les installations de stockage en vrac de céréales ont été vidées,
- les équipements démantelés et transférés vers d'autres sites de la coopérative,
- les accès aux installations ont été verrouillés,
- les deux réservoirs à fuel enterrés, de 5000 et 15000 litres, inutilisé depuis 1999, ont été dégazés et neutralisés provisoirement.
Au vu des activités exploitées sur ce site, une évaluation de la qualité des sols, réalisé à partir de 6 sondages, en octobre 2007, a mis en évidence des concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT) et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) majoritairement inférieures au seuil de quantification.
Toutefois, des investigations complémentaires ont été effectuées en septembre 2010, au niveau de 6 nouveaux sondages, répartis sur le site, au droit des 2 cuves d'hydrocarbures, et au niveau d’un piézair.
Ces investigations révèlent, au droit de la cuve n°2 :
- une anomalie en HCT à partir de 2,5 m de profondeur, en Alcanes et en Composés Aromatiques Volatils (CAV), détecté entre 3 et 3,3 m de profondeur ;
- des traces de HAP dans le sol, au Sud et Sud-Ouest de la cuve.
L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), réalisé en août 2010, indique que les calculs conduisent à des excès de risques supérieurs aux recommandations de la circulaire du 8 février 2007 concernant le scénario « ingestion de légumes auto-produits dans un jardin potager ».
Suivant les recommandations de la société ANTEA, l'exploitant a retiré les 2 cuves enterrées présentes sur le site et excavé les terres polluées, en mars 2011. Les terres ainsi excavées ont été traitées biologiquement.
De nouveaux prélèvements en flancs et fonds de fouilles au droit de la cuve n°2 retirées, réalisés le 5 avril 2011, mettent en évidence des concentrations inférieures aux seuils de quantification analytiques fixés pour les HCT, les alcanes, les CAV et pour les HAP. Ainsi les sources de pollutions détectées lors du diagnostic initial ont été retirées pour permettre l'usage retenu dans le cadre de la cessation définitive d'activité.
Afin de démontrer qu'il ne subsiste pas de source potentielle de pollution sur le site, et ainsi pas de transfert de celle-ci vers notamment les eaux souterraines, l'exploitant a mené des investigations (réalisation de prélèvements de la nappe et de 4 sondages des sols, implantation d'un piézomètre en amont et de deux piézomètres en aval) en août 2012 qui ont montré :
- une absence d'anomalie concernant les paramètres HCT, CAV et Pyrimiphos Méthyl;
- la présence d'anomalies concernant le paramètre HAP ;
- une absence d'anomalie de concentration en métaux vis-à-vis du bruit de fond géochimique national ;
- une absence d’impact du site sur les eaux souterraines pour les HCT, HAP, CAV et les métaux.
Selon les conclusions du rapport d'ANTEA, la mise en place d’habitations est donc compatible avec l'état actuel du site sous réserve d'un recouvrement du sol afin de supprimer l’exposition par ingestion involontaire de sol, par ingestion des produits du potager ainsi que l’inhalation des poussières du sol.
Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, retrait de 2 cuves enterrées, excavation des terres polluées et démolition de bâtiments.

Description

Pour répondre à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 juillet 2007, la société CAPROGA La Meunière a déclaré, le 19 décembre 2007, avoir mis en sécurité son site.

Les installations de stockage en vrac de céréales ont été vidées, les équipements démantelés et transférés vers d'autres sites de la coopérative. Les accès aux installations ont été verrouillés (soudage des portes métalliques).
Selon l'exploitant, les deux réservoirs enterrés ne sont plus exploités depuis 1999. Ils ont été dégazés et neutralisés provisoirement.

Les activités exploitées sur ce site, notamment celles relatives au stockage de fuel en réservoirs enterrés, ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une évaluation de la qualité des sols à partir de 4 sondages d'une profondeur comprise entre 3,4 et 5 m a été réalisée en octobre 2007.

Les concentrations identifiées à partir des prélèvements effectués sur un sondage concernant les paramètres HCT et HAP sont majoritairement inférieurs au seuils de quantification. Toutefois, selon les recommandations du bureau d'étude et à la demande de l'inspection, des investigations complémentaires ont été effectuées en septembre 2010. Ces investigations comportent 6 nouveaux sondages, référencés S1 à S4, S4bis et S4ter, d'une profondeur allant de 3,3 à 4,5 m et répartis sur le site, au droit des 2 cuves d'hydrocarbures. Ces carottages ont été complétés par la mise en place d'un piézair (PG4) au droit du sondage S4.

Ces investigations mettent en évidence, au niveau de la cuve référencée 2, les points suivants:
- une anomalie en HCT, à partir de 2,5 m de profondeur (2200 à 2500 mg/kg) et une concentration croissante avec la profondeur ;
- une anomalie en Alcanes dans le sol (110 mg/kg détecté entre 3 et 3,3 m de profondeur) ;
- une anomalie en Composés Aromatiques Volatils (CAV) dans le sol (0,43 mg/kg détecté entre 3 et 3,3 m de profondeur, au Sud de la cuve) ;
- des traces de HAP dans le sol (entre 0,021 et 0,063 mg/kg au Sud et Sud-Ouest de la cuve, jusqu'à 3 m de profondeur au moins).

L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), réalisé en août 2010, indique que les calculs conduisent à des excès de risques supérieurs aux recommandations de la circulaire du 8 février 2007 concernant le scénario « ingestion de légumes auto-produits dans un jardin potager ».

Suivant les recommandations de ce même bureau d'étude, l'exploitant a retiré, en mars 2011, les 2 cuves enterrées présentes sur le site et excavé les terres polluées.

Les terres ainsi excavées ont été traitées biologiquement par une filière dûment autorisée.

De nouveaux prélèvements en flancs et fond de fouilles ont également été réalisés le 5 avril 2011.
La totalité des échantillons réalisés dans ce cadre présente des concentrations inférieures aux seuils de quantification analytiques fixés à 10 mg/kg pour les HCT, 1,5 mg/kg pour les alcanes et 0,03 mg/kg pour les HAP.

Ainsi les sources de pollutions détectées lors du diagnostic initial ont été retirées pour permettre l'usage retenu dans le cadre de la cessation définitive d'activité déclarée le 19 juillet 2006.

Conformément aux conclusions de l'Évaluation Quantitative des Risques (EQRS) réalisée en août 2010, et aux recommandations émises le 19 mai 2011 par la société ANTEA GROUP, il convient d'imposer à l'exploitant, suite à la démolition des bâtiments de la partie A du site et par voie d'arrêté préfectoral, la réalisation :
- d'une surveillance et d'un contrôle des eaux souterraines au droit du site, au regard du risque notable de pollution de ces eaux de part la présence des sources de pollution observées, de leur sensibilité et de leur vulnérabilité ;
- d'un sondage de sol au droit de chaque habitation et jardin potager projetés afin de s'assurer de l'absence de toute autre source de pollution qui n'aurait pas été identifiée dans le cadre des investigations réalisées depuis la mise à l'arrêt définitif des installations.

Par ailleurs, en application de la notion de “ gardien de la chose ” prévue à l'article 1384 du code civil, le propriétaire reste responsable des dommages que son bien peut causer à autrui. Aussi, il est nécessaire d'instaurer le maintien de l'accès aux ouvrages dédiés à la surveillance des éventuels effets des activités passés sur les eaux souterraines, en complément des actions de dépollution déjà menées.

Le rapport proposant l'arrêté préfectoral complémentaire devant imposer la surveillance de la nappe a été présenté au CODERST (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) en mars 2012. L'exploitant a contesté les dispositions de cet arrêté et a proposé des mesures compensatoires (réalisation de prélèvements de la nappe et de sondages des sols, implantation d'un piézomètre en amont et de deux piézomètres en aval) visant à démontrer qu'il ne subsiste pas de source potentielle de pollution sur le site, ni de transfert de celle-ci.

Les investigations menées dans ce cadre, en août 2012, ont montré :
- une absence d'anomalie concernant le paramètre HCT ;
- la présence d'anomalies concernant le paramètre HAP (concentration maximale : 10,2 mg/kg) ;
- une absence d'anomalie concernant les paramètres CAV et Pyrimiphos Méthyl ;
- une absence d'anomalie de concentration en métaux vis à vis du bruit de fond géochimique national.

Selon les conclusions du rapport A 68008/A d'ANTEA, puisque l'exposition par inhalation des gaz du sol ne présente pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis des composés détectés dans les sols et les eaux souterraines, l'usage futur du site (habitation) est donc compatible avec l'état actuel du site, sous réserve d'un recouvrement du sol afin de supprimer l’exposition par ingestion involontaire de sol, par ingestion des produits du potager ainsi que l’inhalation des poussières du sol.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTARGIS		AP	327
MONTARGIS		AP	328

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000335001

Ancien identifiant SIS

45SIS05526

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger	Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger	Diagnostic environnemental 2007
⇓ Télécharger	Diagnostic environnemental complémentaire et EQRS de 2010
⇓ Télécharger	Qualification de la qualité des sols après excavation d’une cuve de 2011
⇓ Télécharger	Rapport d’investigations complémentaires d’août 2012

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTARGIS		AP	327
MONTARGIS		AP	328