SSP0003351

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003351
Nom usuel Agence EDF / GDF Services
Commune(s) 45208 MONTARGIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000335101 28/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000335101
Date de dernière mise à jour 28/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0016 (BASOL)
Environnement Le site de Montargis, situé au sud du centre historique de la ville a accueilli, de 1845 à 1961, les installations d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations et les terrains ont été transférés à GAZ DE FRANCE en 1947 et sont maintenant occupés par des bureaux du centre EDF/GDF SERVICES, un atelier de stockage et de réparation de matériel, un parking, des hangars et un logement. Ce dernier n'est pas situé dans la zone polluée.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Montargis est en classe 3 du protocole, correspondant à un site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves suivantes :
- deux cuves à goudrons,
- deux cuves à benzol,
- un gazomètre,
- une citerne à condenseur.
Les opérations suivantes ont été menées entre le 19 novembre 2003 et le 25 mars 2004:
- vidange des 6 stockages cités ci-dessus,
- transport et élimination des eaux souillées, des goudrons liquides et pâteux, des enrobés et des remblais souillés ;
- les remblais présents au sein du gazomètre, des cuves à benzol et dans l’encaissement de la rétention des cuves ont été laissés en place car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque sur le plan environnemental ;
- nettoyage des parois de la cuve à goudrons N°2
- remblaiement et compactage d'une cuve à goudron, de la citerne des condenseurs, et des cuves à benzol ;
- imperméabilisation de la zone d’emprise à l’aide d’enrobé et mise en place de joints émulsions autour des zones de réfection.
Au total, le bilan des déchets traités est de 752 tonnes.
Depuis le 29 décembre 2011, la société ERDF exploite un dépôt de composants, d’appareils et de matériels ou produits neufs ou usagés. En 2012, une plate-forme d’entreposage, accueille des transformateurs en attente d’évacuation .
Les transformateurs pollués sont soit décontaminés, soit détruits par des centres agréés et les déchets souillés de PCB sont éliminés dans une installation autorisée.
Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement).
En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Observations: Présence d'une zone de tri, transit, regroupement de transformateurs pouvant contenir des huiles polluées aux PCB (concentration supérieure à 50 ppm), pour une quantité maximale autorisée de fluides pollués aux PCB inférieure à 2T.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).

L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Montargis est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves suivantes :
- deux cuves à goudrons,
- deux cuves à benzol,
- un gazomètre,
- une citerne à condenseur.

Les opérations suivantes ont été menées entre le 19/11/2003 et le 25/03/2004:
- vidange des 6 stockage cités ci-dessus,
- transport et élimination des eaux, des goudrons, des enrobés et des remblais souillés dans un centre d'élimination agréé,
- Remblaiement et compactage d'une cuve à goudron, de la citerne des condenseurs, du gazomètre et des cuves à benzol
- les remblais présents au sein du gazomètre, des cuves à benzol et dans l’encaissement de la rétention des cuves ont été laissés en place car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque sur le plan environnemental ;
- imperméabilisation de la zone d’emprise à l’aide d’enrobé et mise en place de joints émulsions autour des zones de réfection
- remise en état du site

Au total, le bilan des déchets traités est de :
- eaux souillées : 325 tonnes
- goudrons liquides : 243 tonnes
- goudrons pâteux et remblais fortement souillés : 68 tonnes
- inertes (enrobés, remblais non compactables et béton) : 116 tonnes

Depuis le 29 décembre 2011, la société ERDF exploite un dépôt de composants, d’appareils et de matériels ou produits neufs ou usagés. En 2012, une plate-forme d’entreposage, accueille des transformateurs en attente d’évacuation .
Les transformateurs pollués sont soit décontaminés, soit détruits par des centres agréés et les déchets souillés de PCB sont éliminés dans une installation autorisée.

Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement).

En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTARGIS AP 310

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000335101
Ancien identifiant SIS
45SIS05527
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de Montargis, situé au sud du centre historique de la ville a accueilli, de 1845 à 1961, les installations d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations et les terrains ont été transférés à GAZ DE FRANCE en 1947 et sont maintenant occupés par des bureaux du centre EDF/GDF SERVICES, un atelier de stockage et de réparation de matériel, un parking, des hangars et un logement. Ce dernier n'est pas situé dans la zone polluée.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Montargis est en classe 3 du protocole, correspondant à un site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves suivantes :
- deux cuves à goudrons,
- deux cuves à benzol,
- un gazomètre,
- une citerne à condenseur.
Les opérations suivantes ont été menées entre le 19 novembre 2003 et le 25 mars 2004:
- vidange des 6 stockages cités ci-dessus,
- transport et élimination des eaux souillées, des goudrons liquides et pâteux, des enrobés et des remblais souillés ;
- les remblais présents au sein du gazomètre, des cuves à benzol et dans l’encaissement de la rétention des cuves ont été laissés en place car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque sur le plan environnemental ;
- nettoyage des parois de la cuve à goudrons N°2
- remblaiement et compactage d'une cuve à goudron, de la citerne des condenseurs, et des cuves à benzol ;
- imperméabilisation de la zone d’emprise à l’aide d’enrobé et mise en place de joints émulsions autour des zones de réfection.
Au total, le bilan des déchets traités est de 752 tonnes.
Depuis le 29 décembre 2011, la société ERDF exploite un dépôt de composants, d’appareils et de matériels ou produits neufs ou usagés. En 2012, une plate-forme d’entreposage, accueille des transformateurs en attente d’évacuation .
Les transformateurs pollués sont soit décontaminés, soit détruits par des centres agréés et les déchets souillés de PCB sont éliminés dans une installation autorisée.
Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement).
En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Observations: Présence d'une zone de tri, transit, regroupement de transformateurs pouvant contenir des huiles polluées aux PCB (concentration supérieure à 50 ppm), pour une quantité maximale autorisée de fluides pollués aux PCB inférieure à 2T.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Rapport parcellaire de mai 2003
⇓ Télécharger Rapport des travaux de traitement d’avril 2004
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTARGIS AP 310