SSP0003355

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003355

Nom usuel EXPLOITATION DE L'ILE LABORDE
Commune(s) 78358 MAISONS LAFFITTE
78396 LE MESNIL LE ROI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000335501 08/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000335501

Date de dernière mise à jour 08/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0038 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une décharge illégale de déchets de 1970 à 1996 exploitée par la SARL d’exploitation de l’Ile Laborde (S.E.I.L.). Cette île se trouve sur la Seine, sur les communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi.

Compte tenu des présomptions de pollution au vu de l'activité exercée et de l'absence de responsables solvables, l'ADEME a été chargée de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques afin de statuer sur la vulnérabilité du site. Les résultats ont été transmis en 2002.
Le diagnostic a révélé la présence d’une pollution des sols, des sédiments et des eaux souterraines en métaux lourds, en hydrocarbures et en trichloroéthylène au droit du site.
L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2, c’est-à-dire parmi ceux nécessitant une surveillance des eaux souterraines. Elle a également préconisé des investigations complémentaires en cas de changement d'usage.
La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus et la procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme.
Actuellement, une grande partie du site est en friche. Seule la partie centrale est occupée par une propriété privée (maison et bâtiments divers).
Observations: En cas de changement d'usage du site, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé.
Description Dans le cadre de l’exploitation de l’installation, des dépôts importants de matériaux divers (déchets de chantiers, gravats, encombrants, etc.) d'un volume approximatif de 300 000 m3 ont été effectués sur le site.

Compte tenu d’une part, des présomptions de pollution des remblais et d'autre part de l'absence de responsables solvables, l'ADEME a été chargée, par arrêté préfectoral du 25 février 2000, de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de statuer sur la vulnérabilité de ce site.

Le diagnostic et l'ESR ont été réalisés entre novembre 2000 et avril 2001 et transmis à l’administration en juillet 2002.
Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (arsenic, cuivre, plomb) et en trichloroéthylène au droit des zones remblayées ainsi qu'une pollution des sédiments en bordure du site en métaux lourds (arsenic, nickel, cadmium, mercure, cuivre et plomb) et en hydrocarbures totaux. Concernant les eaux souterraines, une contamination de la nappe au droit du site en hydrocarbures totaux et en plomb a été mise en évidence.
Par conséquent, l'ESR a classé le site en classe 2, c'est-à-dire parmi ceux nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines. La société ayant disparu, cette surveillance n’a pas été réalisée.


L'ESR a mis en évidence la compatibilité de l'usage du site constaté en 2002 (utilisation du terrain ponctuellement par la famille de l’ancien exploitant), avec l'état de pollution des sols observés. Néanmoins, le bureau d'études préconise la réalisation d'investigations complémentaires et d'une évaluation des risques sanitaires en cas de changement d'usage sur le site.

Sauf élément nouveau, ce site ne nécessite pas d'action complémentaire de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAISONS LAFFITTE AK 220
LE MESNIL LE ROI AH 1
LE MESNIL LE ROI AH 2
LE MESNIL LE ROI AH 3
LE MESNIL LE ROI AH 4
LE MESNIL LE ROI AH 5
LE MESNIL LE ROI AH 6
LE MESNIL LE ROI AH 7
LE MESNIL LE ROI AH 8
LE MESNIL LE ROI AH 9

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000335501
Ancien identifiant SIS
78SIS05531
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge illégale de déchets de 1970 à 1996 exploitée par la SARL d’exploitation de l’Ile Laborde (S.E.I.L.). Cette île se trouve sur la Seine, sur les communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi.

Compte tenu des présomptions de pollution au vu de l'activité exercée et de l'absence de responsables solvables, l'ADEME a été chargée de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques afin de statuer sur la vulnérabilité du site. Les résultats ont été transmis en 2002.
Le diagnostic a révélé la présence d’une pollution des sols, des sédiments et des eaux souterraines en métaux lourds, en hydrocarbures et en trichloroéthylène au droit du site.
L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2, c’est-à-dire parmi ceux nécessitant une surveillance des eaux souterraines. Elle a également préconisé des investigations complémentaires en cas de changement d'usage.
La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus et la procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme.
Actuellement, une grande partie du site est en friche. Seule la partie centrale est occupée par une propriété privée (maison et bâtiments divers).
Observations: En cas de changement d'usage du site, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Vue aérienne
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAISONS LAFFITTE AK 220
LE MESNIL LE ROI AH 1
LE MESNIL LE ROI AH 2
LE MESNIL LE ROI AH 3
LE MESNIL LE ROI AH 4
LE MESNIL LE ROI AH 5
LE MESNIL LE ROI AH 6
LE MESNIL LE ROI AH 7
LE MESNIL LE ROI AH 8
LE MESNIL LE ROI AH 9