SSP0003362

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003362
Nom usuel Restor Chromes
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000336201 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000336201
Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0582 (BASOL)
Environnement RESTOR CHROMES est une entreprise artisanale qui avait pour objet la rénovation et la réparation de pièces de voitures et de motos anciennes, de pièces d’antiquité et de petites séries de pièces industrielles.
L’activité a cessé en 2013.
L'exploitant n'étant pas solvable, la mise en sécurité du site a été réalisée par l'ADEME entre janvier et mars 2018 (démantèlement et évacuation des lignes de traitement de surfaces, des produits, bains et déchets, des transformateurs ne contenant pas de PCB, des cuves aériennes de stockage de fioul).
Des investigations ont également été réalisées sur les milieux sols et eaux souterraines en juillet 2018 :
- 6 sondages jusque 3 mètres de profondeur mettant en évidence un impact des revêtements de surface en chrome et nickel dans l'ancienne zone de chromage (13 100 et 20 800 mg/kg respectivement) et en hydrocarbures, cyanures et cadmium dans l'ancienne zone de stockage (13 000, 4 200 et 63 mg/kg respectivement),
- une atténuation des impacts est observée en profondeur, mais les teneurs en hydrocarbures restent significatives entre 2 et 3 mètres dans l'ancienne zone de stockage (323 mg/kg),
- 2 piézomètres ont été implantés. Une présence de chrome et cyanures dans les eaux souterraines (0,05 et 0,022 mg/l respectivement) est observée sans dépasser les valeurs guides sur les eaux potables.

Des prélèvements des revêtements de surface et des murs ont également été réalisés. Ces derniers sont ponctuellement impactés en chrome et hydrocarbures. Aucun transfert de polluant n'est visible du côté des habitations riveraines.
Dans la zone de chromage, un transfert de chrome dans le sol superficiel au niveau du petit jardin potager (hors site) ne peut être exclu.

En l'absence d'usage observé suite à l'arrêt des activités de la société RESTOR CHROMES, aucun risque sanitaire n'est retenu sur site.

L'analyse des risques sanitaires est à mettre à jour préalablement au développement de toute nouvelle activité sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 8 octobre 2013 : proposition d'une consignation de somme
Rapport d'inspection du 4 mars 2014 dans le cadre de la demande d'intervention de l'ADEME
Rapport d'inspection du 27 aout 2015 dans le cadre de la demande d'intervention de l'ADEME
Rapport OGD Groupe ORTEC Ref 9 NL 0060- Rev A du 03 avril 2018 : ADEME Travaux de mise en sécurité et de gestion des déchets - Dossier des ouvrages exécutés- fin de prestation
Description La mise en sécurité correspond à l'évacuation des produits dangereux et des déchets, la limitation d'accès au site, l'élimination de tout risque d'incendie et d'explosion.

La limitation d'accès (fermeture des locaux) et l’élimination des risques incendie et explosion ont été pris en compte par l’exploitant.

Restait l'élimination des produits encore présents (cuves de traitement contenant encore des bains concentrés ou de rinçage). Une vingtaine de cuves (traitement ou rinçage) étaient présentes. Par ailleurs, la présence de PCB dans les transformateurs serait à vérifier.


Une inspection avec l'ADEME a été effectuée le 4 mars 2014 afin d'enclencher la procédure d'intervention de l'ADEME.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000336201
Ancien identifiant SIS
59SIS05538
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description RESTOR CHROMES est une entreprise artisanale qui avait pour objet la rénovation et la réparation de pièces de voitures et de motos anciennes, de pièces d’antiquité et de petites séries de pièces industrielles.
L’activité a cessé en 2013.
L'exploitant n'étant pas solvable, la mise en sécurité du site a été réalisée par l'ADEME entre janvier et mars 2018 (démantèlement et évacuation des lignes de traitement de surfaces, des produits, bains et déchets, des transformateurs ne contenant pas de PCB, des cuves aériennes de stockage de fioul).
Des investigations ont également été réalisées sur les milieux sols et eaux souterraines en juillet 2018 :
- 6 sondages jusque 3 mètres de profondeur mettant en évidence un impact des revêtements de surface en chrome et nickel dans l'ancienne zone de chromage (13 100 et 20 800 mg/kg respectivement) et en hydrocarbures, cyanures et cadmium dans l'ancienne zone de stockage (13 000, 4 200 et 63 mg/kg respectivement),
- une atténuation des impacts est observée en profondeur, mais les teneurs en hydrocarbures restent significatives entre 2 et 3 mètres dans l'ancienne zone de stockage (323 mg/kg),
- 2 piézomètres ont été implantés. Une présence de chrome et cyanures dans les eaux souterraines (0,05 et 0,022 mg/l respectivement) est observée sans dépasser les valeurs guides sur les eaux potables.

Des prélèvements des revêtements de surface et des murs ont également été réalisés. Ces derniers sont ponctuellement impactés en chrome et hydrocarbures. Aucun transfert de polluant n'est visible du côté des habitations riveraines.
Dans la zone de chromage, un transfert de chrome dans le sol superficiel au niveau du petit jardin potager (hors site) ne peut être exclu.

En l'absence d'usage observé suite à l'arrêt des activités de la société RESTOR CHROMES, aucun risque sanitaire n'est retenu sur site.

L'analyse des risques sanitaires est à mettre à jour préalablement au développement de toute nouvelle activité sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 8 octobre 2013 : proposition d'une consignation de somme
Rapport d'inspection du 4 mars 2014 dans le cadre de la demande d'intervention de l'ADEME
Rapport d'inspection du 27 aout 2015 dans le cadre de la demande d'intervention de l'ADEME
Rapport OGD Groupe ORTEC Ref 9 NL 0060- Rev A du 03 avril 2018 : ADEME Travaux de mise en sécurité et de gestion des déchets - Dossier des ouvrages exécutés- fin de prestation
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX 1 HY 497 59