SSP0003364
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003364 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz Bretigny | ||||||||
| Commune(s) |
91103 BRETIGNY SUR ORGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000336401 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0071 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli de 1912 à 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1951, le site est transformé en station gazométrique laquelle fonctionnera jusqu’au début des années 70. Actuellement, le site est occupé par la Direction de la Production et du Transport de Gaz de France et par l’agence EDF-GDF Services Essonne (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz).
Le diagnostic des sols, réalisé entre 1995 et 1999 dans le cadre du protocole d'accord entre le Ministère et Gaz de France, montre des traces de pollutions en cyanures dans les sols compatibles avec un usage industriel. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996 (qui a pris fin en avril 2006).
Le site de Brétigny-sur-Orge est en classe 2 du protocole. En raison d’un projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (destruction des anciens bâtiments de l’usine à gaz et construction du bâtiment de la DPT en 1997), ce site a fait l’objet en mai 1995 d’un diagnostic approfondi et d'investigations complémentaires en décembre 1999. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel et en profondeur pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, a montré l’absence au droit du site de structures enterrées ayant contenu des sous-produits issus de la manufacture gazière. Cependant, on peut relever la présence de cyanures dans les sols à une teneur d'environ 300 mg/kg sous un revêtement étanché. D’autre part, l’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 3 piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de traces de sous-produits issus de la manufacture gazière, notamment des cyanures et de l'ammonium. L’absence de captages AEP à proximité du site semble impliquer qu'elle ne présente pas de risque pour la santé humaine. Cependant, le suivi des eaux souterraines a montré une progression, entre 1995 et 1999, des teneurs en cyanures dans les eaux souterraines. Il a donc été demandé à GDF la réalisation d'une étude simplifiée des risques (ESR) pour statuer sur ce point. Des compléments d'études ont été déposés le 15 mai 2001. Ils soulignent l'absence de cibles potentielles et classe le site en "site à banaliser" (site de classe 3 suivant la grille de l'ESR) compte tenu de son environnement et de son usage actuel. Cependant, des variations significatives de teneurs en polluants dans les eaux souterraines ayant été relevées par le passé, la DRIRE a demandé le 20 décembre 2001 à GDF de maintenir la surveillance piézométrique semestrielle de ce site. Les derniers prélèvements ont été réalisés en mars 2003. Les résultats ne montrent pas d'évolution : la surveillance a donc été arrêtée. Sauf élément nouveau et en l'absence de cession ou de changement d'usage, ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000336401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS05541
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli de 1912 à 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1951, le site est transformé en station gazométrique laquelle fonctionnera jusqu’au début des années 70. Actuellement, le site est occupé par la Direction de la Production et du Transport de Gaz de France et par l’agence EDF-GDF Services Essonne (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz).
Le diagnostic des sols, réalisé entre 1995 et 1999 dans le cadre du protocole d'accord entre le Ministère et Gaz de France, montre des traces de pollutions en cyanures dans les sols compatibles avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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