SSP0003370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003370 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ DU PECQ | ||||||||
| Commune(s) |
78481 LE PECQ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000337001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie totale d'environ 9000 m², a accueilli une usine à gaz de 1830 à 1930, convertie en station gazométrique de 1930 à 1971, puis utilisée en tant que locaux administratifs jusqu’en 1997. Le site est divisé en deux parcelles distinctes : la parcelle AP 256 appartenant à EDF et la parcelle AP 258 appartenant à Engie (ex-GDF SUEZ).
Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, des investigations sur les sols ont mis en évidence la présence d'une fosse à goudrons ainsi que des cuves à huile et à essence étant à l’origine d’une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds (zinc, plomb). Des travaux de vidange et de neutralisation des cuves et d'excavation de terres polluées ont été réalisés en mai 2000. La vidange d'une autre cuve à goudrons, découverte lors de travaux effectués par la mairie sur le domaine public, a été réalisée par Gaz de France en octobre 2003. Plusieurs campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines, réalisées entre 1999 et 2003, ont mis en évidence une pollution résiduelle des eaux souterraines en cyanures et en ammonium. Ainsi, par arrêté préfectoral complémentaire du 29 avril 2004, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été imposée à Gaz de France. Des travaux de dépollution ont eu lieu en 2014 et ont consisté en l'excavation et le traitement hors site des terres polluées. A l'issue des travaux, des prélèvements de sols et gaz de sols ont révélé une pollution résiduelle en HAP et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) sur la parcelle AP 258 et uniquement en BTEX sur la parcelle AP 256. Dans le cadre d'un changement d'usage envisagé (usage habitations collectives et maisons) par GDF, GDF Suez a remis une analyse des risques résiduels (ARR) en 2015 visant à justifier la compatibilité de l'aménagement projeté avec la pollution résiduelle du site. L'ARR concluait que l’état environnemental était compatible avec l’usage résidentiel envisagé sous réserve de la mise en place de mesures constructives. Actuellement, le site est en friche. Seul un poste de transformation exploité par Enedis (ex-ERDF) subsiste à l’Ouest de la parcelle d’EDF. Observations: La surveillance des eaux souterraines s'est arrêtée en mars 2011. En février et mars 2015, ENGIE (ex-GDF Suez) a transmis à l’inspection des installations classées les rapports relatifs aux travaux de dépollution ainsi que l’analyse des risques résiduels (ARR) mise à jour après travaux. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gérait, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère chargé de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz du Pecq était en classe 2 du protocole.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Le diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence d'une fosse à goudrons, de cuves à huile et à essence, et des prélèvements de sols de surface dans les zones découvertes ont montré l'existence de remblais souillés par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des métaux lourds (zinc, plomb). Des travaux de vidange et de neutralisation des cuves et d'excavation de terres polluées ont été réalisés en mai 2000. La vidange d'une nouvelle cuve à goudrons, mise à jour lors de travaux effectués par la mairie sur le domaine public, a été réalisée par Gaz de France en octobre 2003. Entre 1999 et 2003, plusieurs campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées et ont mis en évidence une pollution résiduelle des eaux souterraines avec des traces de cyanures et d'ammonium. Un arrêté préfectoral complémentaire du 29 avril 2004 a imposé à Gaz de France une surveillance semestrielle des eaux souterraines à l’aide de 3 piézomètres, le maintien de l'imperméabilisation de surface ainsi que la remise d’une nouvelle évaluation des risques sanitaires, en cas de changement d’usage envisagé sur le site. En juillet 2011, sur la base d'un bilan de la surveillance, GDF a sollicité l'autorisation d'interrompre la surveillance de la qualité des eaux souterraines, et a indiqué qu'une reconversion du site était à l'étude pour un usage de type habitations collectives et maisons. Le préfet des Yvelines a accordé à GDF l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. En effet, les teneurs observées en cyanures et en ammonium restaient inférieures aux valeurs de référence pour ces paramètres. Toutefois, Monsieur le Préfet a demandé de fournir des précisions sur le maintien en état du revêtement de surface des terrains et de fournir une étude justifiant que la pollution résiduelle du site était compatible avec la reconversion du site envisagée, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2004. Par courrier de janvier 2012, GDF répondait au Préfet que la cession éventuelle du site serait réalisée conformément à la réglementation en vigueur, et que des restrictions d'usage seraient imposées au travers d'un cahier des charges (isolation de surface sur l'ensemble du site, interdiction de tout forage et utilisation des eaux souterraines, interdiction de toute plantation, protection des canalisations d'eau potable contre toute éventuelle migration de la pollution, préconisation de mettre en place un vide sanitaire en sous-sol ou un niveau de parking sous les premiers logements). Dans le cadre du changement d'usage envisagé (usage habitation), l'inspection des installations classées indiquait à la Société GDF, qu'en respect de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2004, elle devait remettre une nouvelle analyse des risques sanitaires justifiant de la compatibilité des usages envisagés avec la pollution résiduelle du site. Il était également demandé à GDF d'informer Monsieur le Préfet des restrictions d'usage qu'il est nécessaire de fixer au droit du site, et à l'extérieur de celui-ci éventuellement. En janvier 2014, GDF Suez a remis une analyse des risques résiduels (ARR) visant à justifier la compatibilité de l'aménagement projeté avec la pollution résiduelle du site. Cette étude prend en compte la mise en place de vide sanitaire sous bâtiment sans faire mention de mesures de gestion prévues pour traiter les sources de pollution identifiées au droit du site. Des travaux de dépollution ont cependant eu lieu et ont consisté en l'excavation et le traitement hors site des terres polluées. En février et mars 2015, ENGIE (ex-GDF Suez) a transmis à l’inspection des installations classées les rapports relatifs aux travaux de dépollution réalisés au droit des parcelles n°AP 256 et n°AP 258 ainsi que l’analyse des risques résiduels (ARR) mise à jour après travaux. L'ARR concluait que l’état environnemental était compatible avec l’usage résidentiel envisagé sous réserve de la mise en place de mesures constructives. Ces conclusions n'ont pas fait l'objet de remarques de l'inspection des installations classées. En 2016, ENGIE a apporté des modifications à son projet d'aménagement avec l'ajout d’évents dans les parkings du bâtiment A au droit de la parcelle AP256 et a, dans ce cadre, modifié l'ARR dont les conclusions restent inchangées. En l'état actuel des données, ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000337001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05547
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site, d’une superficie totale d'environ 9000 m², a accueilli une usine à gaz de 1830 à 1930, convertie en station gazométrique de 1930 à 1971, puis utilisée en tant que locaux administratifs jusqu’en 1997. Le site est divisé en deux parcelles distinctes : la parcelle AP 256 appartenant à EDF et la parcelle AP 258 appartenant à Engie (ex-GDF SUEZ).
Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, des investigations sur les sols ont mis en évidence la présence d'une fosse à goudrons ainsi que des cuves à huile et à essence étant à l’origine d’une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds (zinc, plomb). Des travaux de vidange et de neutralisation des cuves et d'excavation de terres polluées ont été réalisés en mai 2000. La vidange d'une autre cuve à goudrons, découverte lors de travaux effectués par la mairie sur le domaine public, a été réalisée par Gaz de France en octobre 2003. Plusieurs campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines, réalisées entre 1999 et 2003, ont mis en évidence une pollution résiduelle des eaux souterraines en cyanures et en ammonium. Ainsi, par arrêté préfectoral complémentaire du 29 avril 2004, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été imposée à Gaz de France. Des travaux de dépollution ont eu lieu en 2014 et ont consisté en l'excavation et le traitement hors site des terres polluées. A l'issue des travaux, des prélèvements de sols et gaz de sols ont révélé une pollution résiduelle en HAP et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) sur la parcelle AP 258 et uniquement en BTEX sur la parcelle AP 256. Dans le cadre d'un changement d'usage envisagé (usage habitations collectives et maisons) par GDF, GDF Suez a remis une analyse des risques résiduels (ARR) en 2015 visant à justifier la compatibilité de l'aménagement projeté avec la pollution résiduelle du site. L'ARR concluait que l’état environnemental était compatible avec l’usage résidentiel envisagé sous réserve de la mise en place de mesures constructives. Actuellement, le site est en friche. Seul un poste de transformation exploité par Enedis (ex-ERDF) subsiste à l’Ouest de la parcelle d’EDF. Observations: La surveillance des eaux souterraines s'est arrêtée en mars 2011. En février et mars 2015, ENGIE (ex-GDF Suez) a transmis à l’inspection des installations classées les rapports relatifs aux travaux de dépollution ainsi que l’analyse des risques résiduels (ARR) mise à jour après travaux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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