SSP0003372
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003372 |
||||||||
| Nom usuel | La Charbonnière | ||||||||
| Commune(s) |
75056 PARIS 75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000337201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société LA CHARBONNIERE a exploité pendant près de 75 ans un ensemble d'installations classées. On retrouve un dépôt de charbon soumis à déclaration, un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation, un garage automobile soumis à déclaration, un dépôt de houille soumis à déclaration, une installation de distribution de liquides inflammables soumise à autorisation, un dépôt de lessive de soude soumis à autorisation.
La déclaration de cessation d'activité pour l'exploitation du dépôt pétrolier date du 22/05/1995. La remise en état du site est actée par la Préfecture de Police le 20/12/1996. Les premières études, datant d'avril 1995, ont mis en évidence des pollutions distinctes : - une pollution des sols et de la nappe par des hydrocarbures. Elle concernait 2 horizons : des remblais superficiels localement pollué et la zone de la nappe entre 4 et 8 mètres de profondeur (une lentille d'hydrocarbures flottant sur la nappe). - une pollution superficielle par des fines de charbon et de mâchefers. La procédure de mesure de dépollution, mise en place à partir d'avril 1995 jusqu'en novembre 1996 par la société VALTECH, a consisté à éliminer la pollution superficielle jusqu'à un seuil de 1g d'hydrocarbure/kg de terre (par excavation et par le procédé du land-farming) et à pomper la nappe phréatique afin de récupérer les hydrocarbures flottants sur la nappe et d’élimer les hydrocarbure dissous, seule une obligation de moyen à été définie. Les dernières analyses, menées de octobre à décembre 1996, ont montré des impacts résiduels dans les sols avec des teneurs en hydrocarbures benzéniques, alicycliques et aliphatiques inférieurs aux valeurs guides servant de critère d'aide à la décision proposées par le Ministère de l'environnement dans le document de "gestion des sites (potentiellement) pollués" en vigueur en 1996 et avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de 1g/kg qui avait été retenue comme objectif à atteindre. Ces derniers prélèvements ont semblé confirmer la disparition d'hydrocarbures libres dans la nappe, des résidus d'hydrocarbures dissous ont été mesurés. Le 23 décembre 1996, le STIIC (service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement) indique que la la société "La Charbonnière" a satisfait aux obligations qui lui incombaient dans le cadre de la cessation d'activité. Le 31 décembre 1996, le Préfet de Police acte la remise en état du site conformément à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976. |
| Description | La société LA CHARBONNIERE a exploité pendant près de 75 ans un ensemble d'installations classées. On retrouve un dépôt de charbon soumis à déclaration, un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation, un garage automobile soumis à déclaration, un dépôt de houille soumis à déclaration, une installation de distribution de liquides inflammables soumise à autorisation, un dépôt de lessive de soude soumis à autorisation.
La déclaration de cessation d'activité pour l'exploitation du dépôt pétrolier date du 22/05/1995. La remise en état du site est actée par la Préfecture de Police le 20/12/1996. Les premières études, datant d'avril 1995, ont mis en évidence des pollutions distinctes : - une pollution des sols et de la nappe par des hydrocarbures. Elle concernait 2 horizons : des remblais superficiels localement pollué et la zone de la nappe entre 4 et 8 mètres de profondeur (une lentille d'hydrocarbures flottant sur la nappe). - une pollution superficielle par des fines de charbon et de mâchefers. La procédure de mesure de dépollution, mise en place à partir d'avril 1995 jusqu'en novembre 1996 par la société VALTECH, a consisté à éliminer la pollution superficielle jusqu'à un seuil de 1g d'hydrocarbure/kg de terre (par excavation et par le procédé du land-farming) et à pomper la nappe phréatique afin de récupérer les hydrocarbures flottants sur la nappe et d’élimer les hydrocarbure dissous, seule une obligation de moyen à été définie. Les dernières analyses, menées de octobre à décembre 1996, ont montré des impacts résiduels dans les sols avec des teneurs en hydrocarbures benzéniques, alicycliques et aliphatiques inférieurs aux valeurs guides servant de critère d'aide à la décision proposées par le Ministère de l'environnement dans le document de "gestion des sites (potentiellement) pollués" en vigueur en 1996 et avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de 1g/kg qui avait été retenue comme objectif à atteindre. Ces derniers prélèvements ont semblé confirmer la disparition d'hydrocarbures libres dans la nappe, des résidus d'hydrocarbures dissous ont été mesurés. Le 23 décembre 1996, le STIIC (service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement) indique que la la société "La Charbonnière" a satisfait aux obligations qui lui incombaient dans le cadre de la cessation d'activité. Le 31 décembre 1996, le Préfet de Police acte la remise en état du site conformément à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033720101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000337201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
75SIS05550
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société LA CHARBONNIERE a exploité pendant près de 75 ans un ensemble d'installations classées. On retrouve un dépôt de charbon soumis à déclaration, un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation, un garage automobile soumis à déclaration, un dépôt de houille soumis à déclaration, une installation de distribution de liquides inflammables soumise à autorisation, un dépôt de lessive de soude soumis à autorisation.
La déclaration de cessation d'activité pour l'exploitation du dépôt pétrolier date du 22/05/1995. La remise en état du site est actée par la Préfecture de Police le 20/12/1996. Les premières études, datant d'avril 1995, ont mis en évidence des pollutions distinctes : - une pollution des sols et de la nappe par des hydrocarbures. Elle concernait 2 horizons : des remblais superficiels localement pollué et la zone de la nappe entre 4 et 8 mètres de profondeur (une lentille d'hydrocarbures flottant sur la nappe). - une pollution superficielle par des fines de charbon et de mâchefers. La procédure de mesure de dépollution, mise en place à partir d'avril 1995 jusqu'en novembre 1996 par la société VALTECH, a consisté à éliminer la pollution superficielle jusqu'à un seuil de 1g d'hydrocarbure/kg de terre (par excavation et par le procédé du land-farming) et à pomper la nappe phréatique afin de récupérer les hydrocarbures flottants sur la nappe et d’élimer les hydrocarbure dissous, seule une obligation de moyen à été définie. Les dernières analyses, menées de octobre à décembre 1996, ont montré des impacts résiduels dans les sols avec des teneurs en hydrocarbures benzéniques, alicycliques et aliphatiques inférieurs aux valeurs guides servant de critère d'aide à la décision proposées par le Ministère de l'environnement dans le document de "gestion des sites (potentiellement) pollués" en vigueur en 1996 et avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de 1g/kg qui avait été retenue comme objectif à atteindre. Ces derniers prélèvements ont semblé confirmer la disparition d'hydrocarbures libres dans la nappe, des résidus d'hydrocarbures dissous ont été mesurés. Le 23 décembre 1996, le STIIC (service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement) indique que la la société "La Charbonnière" a satisfait aux obligations qui lui incombaient dans le cadre de la cessation d'activité. Le 31 décembre 1996, le Préfet de Police acte la remise en état du site conformément à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
