SSP0003378

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003378
Nom usuel TEINTURERIE LESCHAEVE
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000337801 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000337801
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0597 (BASOL)
Environnement La teinturerie LESCHAEVE est implantée en zone industrielle et a exploité des installations de teinture à partir de Novembre 1998 (date du récépissé de déclaration). La société est entrée en liquidation judiciaire en Avril 2013. A noter que seul le bâtiment situé au 4 rue Deleruelle a accueilli une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Après l’arrêt des activités, les produits, les déchets et les cuves de teinture ont été évacués du site. Les disponibilités de la liquidation judiciaire ont été insuffisantes pour mener à bien des études approfondies des niveaux de pollution du sol mais au vu des activités qui ont été exercées sur le site, l'hypothèse d'un sol pollué présente une forte probabilité.

En cas d'acquisition du bâtiment ayant accueilli l'installation classée (au 4 rue Deleruelle), la responsabilité de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage envisagé relèvera du maître d'ouvrage du projet.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 19 février 2015
Description Les activités sur ce site amènent à penser qu’une pollution du sol est probable.

Les produits et déchets ont été évacués du site ainsi que les cuves de teinture.

L'exploitation du forage a été reprise par l'acquéreur du local situé 6 rue deleruelle qui en fait son affaire personnelle.

Le rapport de l’Inspection du 19/02/201établit les éléments suivants :
- Le bâtiment situé 4 rue Deleruelle a accueilli une ICPE soumise à déclaration au titre de la rubrique 2330. L’alimentation électrique du bâtiment a été coupée et ses accès sont maintenus fermés. Toutefois, la notification de cessation d’activité n’a pas été réalisée à ce jour. L’Inspection ne dispose pas d’informations quant à une éventuelle pollution des sols du bâtiment.
- Le bâtiment situé 6 rue Deleruelle n’a pas accueilli d’installations classées pour la protection de l’environnement. Rien n’interdit donc, au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’occupation (location, achat) de ce bâtiment par des tiers.

Les disponibilités de la liquidation judiciaire sont insuffisantes pour mener à bien des études approfondies des niveaux de pollution du sol.

En cas d'acquisition du bâtiment ayant accueilli l'installation classée (situé 4 rue deleruelle), la responsabilité de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage envisagé sera renvoyée sur le maître d'ouvrage du projet. Des outils méthodologiques sont mis à disposition par le Ministère chargé de l'environnement à l’adresse suivante : http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr. Pour les mettre en œuvre, le maître d’ouvrage pourra recourir aux services d’un bureau d’études spécialisé, qui définira les mesures de gestion adéquates. Le maître d’ouvrage a tout intérêt de faire réaliser les évaluations nécessaires par des cabinets certifiés ou pouvant attester que les études de risques sanitaires ont été réalisées conformément à la méthodologie nationale définie par les circulaires du 08/02/2007 du ministère chargé de l’environnement. Il pourra également utiliser le guide de l’aménageur mis en ligne par le ministère. Les études pourront être, en cas de doute ou pour conforter les décisions prises, critiquées par un tiers expert indépendant. Le maître d’ouvrage devra, le cas échéant, en fonction des recommandations du bureau d’études, instaurer toute servitude nécessaire pour assurer la compatibilité des terrains avec l’usage qu’il compte leur affecter et garder la mémoire de l'état des sols en cas de changement d'usage ultérieur. Ces servitudes sont à établir devant notaire et doivent être inscrites au conservatoire des hypothèques.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE 9 0B 4470 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000337801
Ancien identifiant SIS
59SIS05556
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La teinturerie LESCHAEVE est implantée en zone industrielle et a exploité des installations de teinture à partir de Novembre 1998 (date du récépissé de déclaration). La société est entrée en liquidation judiciaire en Avril 2013. A noter que seul le bâtiment situé au 4 rue Deleruelle a accueilli une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Après l’arrêt des activités, les produits, les déchets et les cuves de teinture ont été évacués du site. Les disponibilités de la liquidation judiciaire ont été insuffisantes pour mener à bien des études approfondies des niveaux de pollution du sol mais au vu des activités qui ont été exercées sur le site, l'hypothèse d'un sol pollué présente une forte probabilité.

En cas d'acquisition du bâtiment ayant accueilli l'installation classée (au 4 rue Deleruelle), la responsabilité de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage envisagé relèvera du maître d'ouvrage du projet.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 19 février 2015
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE 9 0B 4470 59