SSP0003379

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003379
Nom usuel Ancienne usine à gaz du Vésinet
Commune(s) 78481 LE PECQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000337901 12/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000337901
Date de dernière mise à jour 12/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le terrain, d’une superficie de 5 040 m², a accueilli une ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1881 à 1955. A la suite de la fermeture du site, l’usine a été démantelée et tous les ouvrages aériens ont été détruits.
Entre 1991 et 1993, un diagnostic des sols a mis en évidence une pollution en BTEX (Benzène,Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et en cyanures. Ce diagnostic a aussi révélé une pollution de la nappe des alluvions en HAP, cyanures et ammonium.
Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, le site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves effectuée par un bureau d'études.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 1996 afin de déterminer les objectifs de dépollution à atteindre en fonction de l'usage envisagé du terrain, dans le cadre d’un projet de reconversion pour un usage industriel au Nord du site et un usage résidentiel au Sud,
Compte tenu du changement d'usage proposé par GDF, des investigations complémentaires et travaux ont été menés entre 1999 et 2000. Les diagnostics complémentaires ont montré la présence de ferrocyanures ferriques et d'HAP dans les sols ainsi que de cyanures dans les eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont eu lieu au droit des zones à bâtir. Ils ont consisté en la neutralisation de 3 cuves à goudron, l'excavation et l'élimination des terres souillées par des ferrocyanures, des HAP et du goudron.
Après dépollution, des teneurs résiduelles en benzo(a)pyrène, incompatibles avec l’usage sensible prévu au sud du site ont été retrouvées. Des travaux complémentaires ont été menés entre 2001 et 2002 afin de déplacer les terres polluées en benzo(a)pyrène vers la partie non sensible du site (usage industriel) dans des zones ne présentant pas d'incompatibilité avec l'usage.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2003 a imposé à GDF une surveillance annuelle de la qualité des eaux de la nappe ainsi que le maintien de l'imperméabilisation de surface (couverture bitumineuse) au niveau de la zone présentant une pollution résiduelle en benzo(a)pyrène.
L'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été actée par l'inspection des installations classées en 2012.
Actuellement, le site est occupé par l'agence GRT Gaz du Pecq au Nord, et par un lotissement résidentiel (pavillons avec jardin pour les employés de la zone d'exploitation) au Sud.
Observations: Des restrictions d'usage ont été instaurées au droit du site compte tenu de la pollution résiduelle en benzo(a)pyrène au droit d'une zone au Sud du site.
Description Gaz de France a hierarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hierarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz du Vésinet est en classe 3 du protocole.

De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Une étude détaillee des risques a été effectuée en 1996. Le site devant changer d'usage, des investigations complementaires et travaux ont été menés entre 1999 et 2000.

Ces investigations avaient pour objet de réaliser les opérations suivantes :
- la neutralisation de 3 cuves à goudron,
- l'excavation et l'elimination des terres ferrocyanurees,
- l'excavation et l'elimination de terres souillées par des HAP,
- l'excavation et l'elimination de goudron,

et de cartographier la pollution résiduelle afin d'identifier les éventuels traitements complémentaires à mettre en oeuvre en fonction de l'usage envisagé des terrains.

Un changement d'usage pour ce site étant envisagé, à savoir la réalisation de pavillons et d'entrepôts, un diagnostic plus approfondi a été réalisé en 2000.
Le rapport d'investigations et de travaux a été remis à l'inspection des installations classées le 11 décembre 2000.

La cartographie de la pollution résiduelle du site reçue en mai 2002 montre que l'ensemble des teneurs résiduelles répond aux critères de l'étude semi-générique à l'exception d'un point (tranchée 16) présentant une contamination en benzo (a) pyrène.

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 24 avril 2003 impose à Gaz de France une surveillance des eaux souterraines ainsi que le maintien de l'imperméabilisation de surface au droit de la tranchée 16.
Des restrictions conventionnelles doivent formaliser ce point, en cas de vente ou location de cette zone.
La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'en octobre 2012.
Les résultats observés montrant une stabilité depuis le début du suivi en 2002, l'inspection des installations classées a validé l'arrêt de cette surveillance.
En l'état actuel des données, ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Depuis le début du suivi, les teneurs en HAP sont globalement inférieure ou proches des limites de quantification. Des cyanures totaux sont toujours observés au niveau du piézomètre aval dans une fourchette de valeurs stable depuis 2002. Les teneurs en cyanures libres sont en dessous de la valeur de référence. Les teneurs en ammonium sont globalement stables autour de 6 mg/l.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033790101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000337901
Ancien identifiant SIS
78SIS05557
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, d’une superficie de 5 040 m², a accueilli une ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1881 à 1955. A la suite de la fermeture du site, l’usine a été démantelée et tous les ouvrages aériens ont été détruits.
Entre 1991 et 1993, un diagnostic des sols a mis en évidence une pollution en BTEX (Benzène,Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et en cyanures. Ce diagnostic a aussi révélé une pollution de la nappe des alluvions en HAP, cyanures et ammonium.
Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, le site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves effectuée par un bureau d'études.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 1996 afin de déterminer les objectifs de dépollution à atteindre en fonction de l'usage envisagé du terrain, dans le cadre d’un projet de reconversion pour un usage industriel au Nord du site et un usage résidentiel au Sud,
Compte tenu du changement d'usage proposé par GDF, des investigations complémentaires et travaux ont été menés entre 1999 et 2000. Les diagnostics complémentaires ont montré la présence de ferrocyanures ferriques et d'HAP dans les sols ainsi que de cyanures dans les eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont eu lieu au droit des zones à bâtir. Ils ont consisté en la neutralisation de 3 cuves à goudron, l'excavation et l'élimination des terres souillées par des ferrocyanures, des HAP et du goudron.
Après dépollution, des teneurs résiduelles en benzo(a)pyrène, incompatibles avec l’usage sensible prévu au sud du site ont été retrouvées. Des travaux complémentaires ont été menés entre 2001 et 2002 afin de déplacer les terres polluées en benzo(a)pyrène vers la partie non sensible du site (usage industriel) dans des zones ne présentant pas d'incompatibilité avec l'usage.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2003 a imposé à GDF une surveillance annuelle de la qualité des eaux de la nappe ainsi que le maintien de l'imperméabilisation de surface (couverture bitumineuse) au niveau de la zone présentant une pollution résiduelle en benzo(a)pyrène.
L'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été actée par l'inspection des installations classées en 2012.
Actuellement, le site est occupé par l'agence GRT Gaz du Pecq au Nord, et par un lotissement résidentiel (pavillons avec jardin pour les employés de la zone d'exploitation) au Sud.
Observations: Des restrictions d'usage ont été instaurées au droit du site compte tenu de la pollution résiduelle en benzo(a)pyrène au droit d'une zone au Sud du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PECQ 1 AC 326 78