SSP0003380

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003380
Nom usuel Entrepôt Macdonald
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Les entrepôts Macdonald, occupés par divers locataires, étaient exploités au titre d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) par la SEM MACDONALD-NEY qui était locataire des bâtiments et gérait la sécurité du site. Auparavant, ce terrain correspondait à une partie de l'emprise de l'usine à gaz exploitée par Gaz de France jusqu'en 1955 (prescription trentenaire). L'autre partie de l'emprise de l'ancienne usine à gaz fait elle même l'objet d'un SIS (Secteur d'Information sur les Sols) différent. Une station service a aussi été exploitée au droit du site (au 141-145, boulevard Macdonald) à compter des années 60 durant une trentaine d'années.
La SEM MACDONALD-NEY exploitait sur site les installations classées sous les rubriques suivantes :
- 1510-1 (autorisation) : Entrepôts,
- 2910-a-1 (autorisation) : Installation de combustion,
- 1180-a (déclaration) : transformateur PCB.
Le 30/09/2009, l'exploitant a effectué la déclaration de cessation d'activité relative aux ICPE des rubriques 1510-1 et 2910-a-1, qu'il a complété avec une nouvelle déclaration de cessation d'activité du 10/02/10. Les ICPE ont été mises à l’arrêt définitif le 31/12/2009. Le récépissé de cessation d'exploitation des 10 transformateurs PCB (rubrique 1180-a) a été délivré le 22/12/2009.
Des investigation de terrain, réalisées préalablement aux travaux de dépollution entre 2006 et 2009, ont mis en évidence la présence :
- dans les gaz du sols, de teneurs notables en hydrocarbures, de teneurs significatives en naphtalène, de concentrations faibles voir inférieures aux seuils de quantification pour les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), les cyanures libres, les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes) et les hydrocarbures halogénés,
- dans les sols et les eaux souterraines, d'hydrocarbures, de BTEX, de HAP, de cyanures, de métaux et de COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils).
Des travaux de dépollution ont été menés en 2010 et 2011 avec le démantèlement des deux chaufferies et de leurs cuves d'alimentation, le démantèlement des quatre groupes électrogènes et de leurs cuves d'alimentation et l'excavation de terres impactées.
Deux citerneaux renfermant des hydrocarbures lourds datant de la période d'exploitation de l'usine à gaz de la Villette ont été découverts. Les matériaux pollués ont été évacués et les cuveaux en partie supprimés puis bouchés. Une analyse de risques résiduels a montré la compatibilité de cette pollution résiduelle avec les usages futurs (parkings, bureaux, commerces, crèche, logements).
Des analyses en fond et front de fouille ont été réalisées à l'issue des travaux d'excavations. Les impacts constatés dans les sols, les gaz du sol et la nappe d'une part, et les pollutions relevées hors site d'autre part, sont en relation avec les activités de l'ancienne usine à gaz (hydrocarbures, HAP, BTEX, cyanures, phénols, ...) et avec la mauvaise qualité des remblais (métaux, HAP, ...) d'après les résultats des différentes analyses transmises.
Des évaluations de risques sanitaires (EQRS), réalisées sur la base des résultats d'analyses, portant sur la phase travaux et les différents usages prévus dans l'ensemble immobilier ont conclu à l'absence de risques inacceptables.

En dernier lieu, l'exploitant a transmis les derniers justificatifs relatifs au démantèlement des installations (cuve de carburant, matériaux amiantés).
L'inspection des installations classées a jugée que la mise en sécurité du site est effective et que la réhabilitation du site est achevée.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000338001
Ancien identifiant SIS
75SIS05558
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les entrepôts Macdonald, occupés par divers locataires, étaient exploités au titre d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) par la SEM MACDONALD-NEY qui était locataire des bâtiments et gérait la sécurité du site. Auparavant, ce terrain correspondait à une partie de l'emprise de l'usine à gaz exploitée par Gaz de France jusqu'en 1955 (prescription trentenaire). L'autre partie de l'emprise de l'ancienne usine à gaz fait elle même l'objet d'un SIS (Secteur d'Information sur les Sols) différent. Une station service a aussi été exploitée au droit du site (au 141-145, boulevard Macdonald) à compter des années 60 durant une trentaine d'années.
La SEM MACDONALD-NEY exploitait sur site les installations classées sous les rubriques suivantes :
- 1510-1 (autorisation) : Entrepôts,
- 2910-a-1 (autorisation) : Installation de combustion,
- 1180-a (déclaration) : transformateur PCB.
Le 30/09/2009, l'exploitant a effectué la déclaration de cessation d'activité relative aux ICPE des rubriques 1510-1 et 2910-a-1, qu'il a complété avec une nouvelle déclaration de cessation d'activité du 10/02/10. Les ICPE ont été mises à l’arrêt définitif le 31/12/2009. Le récépissé de cessation d'exploitation des 10 transformateurs PCB (rubrique 1180-a) a été délivré le 22/12/2009.
Des investigation de terrain, réalisées préalablement aux travaux de dépollution entre 2006 et 2009, ont mis en évidence la présence :
- dans les gaz du sols, de teneurs notables en hydrocarbures, de teneurs significatives en naphtalène, de concentrations faibles voir inférieures aux seuils de quantification pour les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), les cyanures libres, les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes) et les hydrocarbures halogénés,
- dans les sols et les eaux souterraines, d'hydrocarbures, de BTEX, de HAP, de cyanures, de métaux et de COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils).
Des travaux de dépollution ont été menés en 2010 et 2011 avec le démantèlement des deux chaufferies et de leurs cuves d'alimentation, le démantèlement des quatre groupes électrogènes et de leurs cuves d'alimentation et l'excavation de terres impactées.
Deux citerneaux renfermant des hydrocarbures lourds datant de la période d'exploitation de l'usine à gaz de la Villette ont été découverts. Les matériaux pollués ont été évacués et les cuveaux en partie supprimés puis bouchés. Une analyse de risques résiduels a montré la compatibilité de cette pollution résiduelle avec les usages futurs (parkings, bureaux, commerces, crèche, logements).
Des analyses en fond et front de fouille ont été réalisées à l'issue des travaux d'excavations. Les impacts constatés dans les sols, les gaz du sol et la nappe d'une part, et les pollutions relevées hors site d'autre part, sont en relation avec les activités de l'ancienne usine à gaz (hydrocarbures, HAP, BTEX, cyanures, phénols, ...) et avec la mauvaise qualité des remblais (métaux, HAP, ...) d'après les résultats des différentes analyses transmises.
Des évaluations de risques sanitaires (EQRS), réalisées sur la base des résultats d'analyses, portant sur la phase travaux et les différents usages prévus dans l'ensemble immobilier ont conclu à l'absence de risques inacceptables.

En dernier lieu, l'exploitant a transmis les derniers justificatifs relatifs au démantèlement des installations (cuve de carburant, matériaux amiantés).
L'inspection des installations classées a jugée que la mise en sécurité du site est effective et que la réhabilitation du site est achevée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS 1 BR 50 75
PARIS 1 BR 49 75
PARIS 1 BS 38 75