SSP0003381
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003381 |
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| Nom usuel | ROZENDAAL | ||||||||
| Commune(s) |
59368 LA MADELEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000338101 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0587 (BASOL)
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| Environnement | La SAS ETABLISSEMENTS JJ ROZENDAAL a exercé des activités de blanchiment de coton sur ce site jusqu’en juillet 2009. La société a été créée en 1902.
Une étude de 2011 fait état d’une pollution des sols aux métaux lourds et d'une contamination en hydrocarbures totaux et aromatiques. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a suivi cette étude et a conclu en des risques sanitaires acceptables pour un usage industriel (cette EQRS ne prenait cependant pas en compte les hydrocarbures totaux). D’après le mémoire de cessation d’activité, tous les déchets ont été évacués du site et aucun risque important de pollution n’existe sur le site. Aucune mesure de dépollution et aucune investigation complémentaire n’ont donc été réalisées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Septembre 2003 : Recherche de pollution (potentielle) dans les sols du site des Ets ROZENDAAL par ECOTECH (Rapport 03 083) 10 Mars 2011 : Investigations de terrain par PANETUDE/KALIES 25 Mars 2011 : EQRS par PANETUDE/KALIES 28 Novembre 2011 : Mémoire de cessation d’activité par ACORE |
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| Description | Est implantée sur le terrain une station de traitement des eaux résiduaires par voie biologique.
Les activités de blanchiment de coton de la SAS Ets J. J. ROZENDAAL sont arrêtées depuis fin juillet 2009.Une visite d'inspection, réalisée le 30/09/2009, avait permis de constater l'arrêt de l'activité du site, sans notification préalable à la Préfecture. Le Tribunal de Commerce de Lille, par son jugement du 17 novembre 2009, prononce la liquidation judiciaire de la SAS Ets J. J. ROZENDAAL et nomme Maître SOINNE liquidateur judiciaire des établissements J. J. ROZENDAAL. Par suite, un arrêté de mise en demeure a été pris, le 19/01/2010, pour imposer, à l'exploitant, le respect des articles R 512-39-1 et suivants, par la remise, notamment, d'un mémoire de cessation d'activité. L’ensemble du site a été vendu par la SCI du Petit château à la société COFINHOLDER. Un compromis de vente a été signé en février 2011 avec une clause suspensive concernant l’état général de pollution des sols. (Réserve liée à la réalisation et aux résultats de l'étude de sol mandatée par Cofinholder). La cause de réserve a été levée, le 02/05/2011, au regard des conclusions des études « Investigations de terrain » du 10/03/2011 et « Évaluation quantitative du risque sanitaire » du 25/03/2011, réalisées par Kaliès Le mémoire de cessation d’activité a été transmis à M. le Préfet du Nord, le 3 janvier 2012. L’usage futur définit dans le mémoire de cessation d’activité est un usage industriel. Une demande d’éléments complémentaires est restée sans réponse, ne permettant pas de mener la procédure de cessation d’activité à son terme.. Le tribunal de commerce de Lille a clôturé, par jugement du 22 octobre 2003, les opérations de liquidation judiciaire de ladite société pour insuffisance d’actifs. Cette absence d’exploitant met fin à l’instruction par l’inspection des installations classées de la procédure de cessation d’activité au titre des ICPE, sans que celle-ci n’ait pu aboutir. L’inspection des Installations classées était notamment en attente de justificatifs concernant la mise en sécurité du site, l’étude des sols et l’évaluation des risques sanitaires ainsi que l’usage futur du site. Il demeure de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état des sols compte tenu des travaux de réhabilitation éventuels qui ont déjà été réalisés. Il devra en outre respecter les dispositions des servitudes éventuellement instaurées sur ce site. Conclusions de l'étude des sols de 2003 : pollution du site en métaux lourds, en HCT, en HAP et chrome détecté Conclusion des investigations de terrain, 10 mars 2011 : Au terme des investigations réalisées sur les sols, les résultats obtenus mettent en évidence : - Un dépassement de la valeur de référence en métaux lourds sur la grande majorité des points échantillonnés notamment au niveau des remblais des sondages S5, S6 et S7 ; - Une contamination des sols en hydrocarbures Totaux (HCT) au niveau du sondage S7 à 2m ; - Une contamination des sols en Hydrocarbures Aromatiques (HAP) au niveau des points S6 (0.5 et 2 m), S7 (2 m) et S10 (2 m). La réalisation d’une Evaluation Quantitative du Risque Sanitaire (EQRS) est recommandée afin de vérifier la compatibilité entre l’usage futur envisagé et l’état de contamination des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000338101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05559
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La SAS ETABLISSEMENTS JJ ROZENDAAL a exercé des activités de blanchiment de coton sur ce site jusqu’en juillet 2009. La société a été créée en 1902.
Une étude de 2011 fait état d’une pollution des sols aux métaux lourds et d'une contamination en hydrocarbures totaux et aromatiques. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a suivi cette étude et a conclu en des risques sanitaires acceptables pour un usage industriel (cette EQRS ne prenait cependant pas en compte les hydrocarbures totaux). D’après le mémoire de cessation d’activité, tous les déchets ont été évacués du site et aucun risque important de pollution n’existe sur le site. Aucune mesure de dépollution et aucune investigation complémentaire n’ont donc été réalisées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Septembre 2003 : Recherche de pollution (potentielle) dans les sols du site des Ets ROZENDAAL par ECOTECH (Rapport 03 083) 10 Mars 2011 : Investigations de terrain par PANETUDE/KALIES 25 Mars 2011 : EQRS par PANETUDE/KALIES 28 Novembre 2011 : Mémoire de cessation d’activité par ACORE |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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