SSP0003383
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003383 |
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| Nom usuel | CAULLIEZ ET DELAOUTRE | ||||||||
| Commune(s) |
59421 MOUVAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000338301 |
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| Code(s) INSEE |
59599 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0605 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
59599 |
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| Environnement | Ce site est l’ancienne teinturerie CAULLIEZ ET DELAOUTRE qui a cessé ses activités en février 2004.
Diverses activités se sont succédées sur le site à partir de 1893 : - 1893 : Activités de peignage et filature de laine soumises à autorisation - 1947 : Dépôt de carburant (30 000L) soumis à déclaration - 1949 : Activités d’ennoblissement textile soumises à déclaration - 1965-1968 : Activités de peignage et cardage soumises à autorisation Une étude historique et documentaire a été menée par PREVENTEC Environnement en mars 2005. Cette dernière faisait état de produits chimiques qui demeuraient sur le site, stockés sans rétention ainsi que d’autres sources de pollution potentielles comme des batteries ou des machines contenant de l’huile. Concernant la pollution due à l’activité de l’entreprise, la majeure partie des produits polluants étaient utilisés au rez de chaussée sur une dalle de béton. Cependant, il existe un niveau inférieur enterré et des écoulements ont pu transiter vers ce dernier. De plus, l’inondation des caves, la gestion environnementale des eaux et les divers stockages laissent envisager la possibilité d’une pollution des sols. Ainsi l’étude des sols historique avait prévu 6 points de sondages pour évaluer l’état des sols mais ces investigations n'ont pas été réalisées malgré l’arrêté préfectoral du 5 août 2005 qui les imposaient. Un autre arrêté préfectoral du 2 décembre 2004 demandait la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets. Un incendie a ravagé le site en aout 2005. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2005 : Etude historique et documentaire par PREVENTEC Environnement |
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| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000338301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05561
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site est l’ancienne teinturerie CAULLIEZ ET DELAOUTRE qui a cessé ses activités en février 2004.
Diverses activités se sont succédées sur le site à partir de 1893 : - 1893 : Activités de peignage et filature de laine soumises à autorisation - 1947 : Dépôt de carburant (30 000L) soumis à déclaration - 1949 : Activités d’ennoblissement textile soumises à déclaration - 1965-1968 : Activités de peignage et cardage soumises à autorisation Une étude historique et documentaire a été menée par PREVENTEC Environnement en mars 2005. Cette dernière faisait état de produits chimiques qui demeuraient sur le site, stockés sans rétention ainsi que d’autres sources de pollution potentielles comme des batteries ou des machines contenant de l’huile. Concernant la pollution due à l’activité de l’entreprise, la majeure partie des produits polluants étaient utilisés au rez de chaussée sur une dalle de béton. Cependant, il existe un niveau inférieur enterré et des écoulements ont pu transiter vers ce dernier. De plus, l’inondation des caves, la gestion environnementale des eaux et les divers stockages laissent envisager la possibilité d’une pollution des sols. Ainsi l’étude des sols historique avait prévu 6 points de sondages pour évaluer l’état des sols mais ces investigations n'ont pas été réalisées malgré l’arrêté préfectoral du 5 août 2005 qui les imposaient. Un autre arrêté préfectoral du 2 décembre 2004 demandait la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets. Un incendie a ravagé le site en aout 2005. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2005 : Etude historique et documentaire par PREVENTEC Environnement |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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