SSP0003391

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003391
Nom usuel ESSO Paris Calais
Commune(s) 93070 SAINT OUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000339101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000339101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ESSO a exploité des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables classées à déclaration. La cessation définitive de l’activité a été déclarée le 15 avril 2005 et la démolition des infrastructures de la station a été constatée le 15 juin 2005.
Un diagnostic initial effectué en janvier 2005 avait localisé deux zones de pollutions aux hydrocarbures (ancienne cuve de 30 m3 et zone de distribution). Les pollutions détectées dans la nappe (HCT et BTEX) n’avaient pas été considérées comme significatives (en référence aux Valeurs de Constat d’Impact).
Une dépollution a été entreprise sur le site, les terres polluées ont été excavées. Les documents transmis par le cabinet mandaté par l’exploitant attestent de la mise en sécurité du site. Le site a été considéré comme remis en état pour un usage industriel : la dépollution a été réalisée selon les référentiels en vigueur à l’époque et le maintien d’une pollution locale aux hydrocarbures est justifiée par des contraintes géotechniques.
En 2011, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée pour l’exploitant a étudié les scénarios pour un usage résidentiel et un usage commercial, à chaque fois de plain-pied et avec sous-sol. Les modélisations concluent à un risque acceptable.
À ce jour, des immeubles et commerces ont été construits sur l’emplacement de l’ancienne installation.
Observations: Janvier 2005 : Rapport diagnostic
Mais 2005 : Rapport de dépollution
21 janvier 2011 : ARR (Analyse des Risques Résiduels)
Description La société ESSO a exploité des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables classées à déclaration. La cessation définitive de l’activité a été déclarée le 15 avril 2005 et la démolition des infrastructures de la station a été constatée le 15 juin 2005.
Un diagnostic initial effectué en janvier 2005 avait localisé deux zones de pollutions aux hydrocarbures (ancienne cuve de 30 m3 et zone de distribution). Les pollutions détectées dans la nappe (HCT et BTEX) n’avaient pas été considérées comme significatives (en référence aux Valeurs de Constat d’Impact).
Une dépollution a été entreprise sur le site, les terres polluées ont été excavées. Les documents transmis par le cabinet mandaté par l’exploitant attestent de la mise en sécurité du site. Le site a été considéré comme remis en état pour un usage industriel : la dépollution a été réalisée selon les référentiels en vigueur à l’époque et le maintien d’une pollution locale aux hydrocarbures est justifiée par des contraintes géotechniques.
En 2011, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée pour l’exploitant a étudié les scénarios pour un usage résidentiel et un usage commercial, à chaque fois de plain-pied et avec sous-sol. Les modélisations concluent à un risque acceptable.
À ce jour, des immeubles et commerces ont été construits sur l’emplacement de l’ancienne installation.
Observations: Janvier 2005 : Rapport diagnostic
Mais 2005 : Rapport de dépollution
21 janvier 2011 : ARR (Analyse des Risques Résiduels)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000339101
Ancien identifiant SIS
93SIS05569
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ESSO a exploité des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables classées à déclaration. La cessation définitive de l’activité a été déclarée le 15 avril 2005 et la démolition des infrastructures de la station a été constatée le 15 juin 2005.
Un diagnostic initial effectué en janvier 2005 avait localisé deux zones de pollutions aux hydrocarbures (ancienne cuve de 30 m3 et zone de distribution). Les pollutions détectées dans la nappe (HCT et BTEX) n’avaient pas été considérées comme significatives (en référence aux Valeurs de Constat d’Impact).
Une dépollution a été entreprise sur le site, les terres polluées ont été excavées. Les documents transmis par le cabinet mandaté par l’exploitant attestent de la mise en sécurité du site. Le site a été considéré comme remis en état pour un usage industriel : la dépollution a été réalisée selon les référentiels en vigueur à l’époque et le maintien d’une pollution locale aux hydrocarbures est justifiée par des contraintes géotechniques.
En 2011, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée pour l’exploitant a étudié les scénarios pour un usage résidentiel et un usage commercial, à chaque fois de plain-pied et avec sous-sol. Les modélisations concluent à un risque acceptable.
À ce jour, des immeubles et commerces ont été construits sur l’emplacement de l’ancienne installation.
Observations: Janvier 2005 : Rapport diagnostic
Mais 2005 : Rapport de dépollution
21 janvier 2011 : ARR (Analyse des Risques Résiduels)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN 1 0D 141 93