SSP0003392

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003392
Nom usuel DUCRISTEL
Commune(s) 95063 BEZONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000339201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000339201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société DUCRISTEL a exercé sur le site des activités de teinturerie déclarées à la préfecture en 1973, comprenant notamment l’emploi de liquides halogénés. Les installations présentes sur le site ont été supprimées depuis plus d’une dizaine d’années mais l'exploitant n'a jamais déclaré sa cessation d'activité et la société a été radiée. Dans le cadre d'un projet immobilier, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016 par l'aménageur du projet. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en métaux, HCT (Hydrocarbures Totaux) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).
Le diagnostic préconise l'excavation et la réutilisation des terres lors des travaux de dépollution. Le terrain concerné fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment de logements collectifs. L'aménageur doit s'assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
Observations: Un cuve de mazout a été recensée sur l'ancien site DUCRISTEL.
Description La société DUCRISTEL a exercé sur le site des activités de teinturerie déclarées à la préfecture en 1973, comprenant notamment l’emploi de liquides halogénés. Les installations présentes sur le site ont été supprimées depuis plus d’une dizaine d’années mais l'exploitant n'a jamais déclaré sa cessation d'activité et la société a été radiée. Dans le cadre d'un projet immobilier, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016 par l'aménageur du projet. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en métaux, HCT (Hydrocarbures Totaux) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).
Le diagnostic préconise l'excavation et la réutilisation des terres lors des travaux de dépollution. Le terrain concerné fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment de logements collectifs. L'aménageur doit s'assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
Observations: Un cuve de mazout a été recensée sur l'ancien site DUCRISTEL.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000339201
Ancien identifiant SIS
95SIS05570
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DUCRISTEL a exercé sur le site des activités de teinturerie déclarées à la préfecture en 1973, comprenant notamment l’emploi de liquides halogénés. Les installations présentes sur le site ont été supprimées depuis plus d’une dizaine d’années mais l'exploitant n'a jamais déclaré sa cessation d'activité et la société a été radiée. Dans le cadre d'un projet immobilier, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2016 par l'aménageur du projet. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en métaux, HCT (Hydrocarbures Totaux) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).
Le diagnostic préconise l'excavation et la réutilisation des terres lors des travaux de dépollution. Le terrain concerné fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment de logements collectifs. L'aménageur doit s'assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
Observations: Un cuve de mazout a été recensée sur l'ancien site DUCRISTEL.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEZONS 1 AE 919 95
BEZONS 1 AE 920 95
BEZONS 1 AE 302 95
BEZONS 1 AE 301 95