SSP0003397
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003397 |
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| Nom usuel | RFF | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000339701 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0482 (BASOL)
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| Environnement | R.F.F. exploitait un poste de transformation électrique sur le site. Celui-ci a fait l'objet d'un acte de vandalisme le 20 décembre 2006. A cette occasion, une quantité significative de polychlorobiphényle a été déversée au sol.
Les transformateurs au pyralène ont ensuite été enlevés (fin de l’évacuation des transformateurs le 28 mars 2007) et la dépollution du site a été achevée le 10 octobre 2007. Par la suite, un hôtel a été construit sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Rapport d'inspection du 3 aout 2007 suite à la pollution aux PCB |
| Description | -Le transformateur a été l'objet d'un acte de vandalisme le 20 décembre 2006. Une quantité significative de polychlorobiphényle a été déversée au sol.
EDF Distribution est intervenue le 21 décembre 2006 pour déraccorder le transformateur. -Le 29 mars 2007, un arrêté préfectoral est pris pour imposer à RFF de délimiter la pollution et d'évacuer les terres et matériaux imprégnés par les PCB. -8 octobre 2007: AP de mise en demeure de mise en sécurité du site -28 mars 2007: fin de l'enlèvement des transformateurs au pyralène -10 octobre 2007: dépollution du site terminée Courrier du 27 août 2013 (avis sur Projet de Permis de construire) : SEM Ville Renouvelée : construction d’un hôtel de 6 étages avec en rez-de-chaussée un espace de restauration indépendant sur une superficie de 640m2 (terrain cadastré LZ 151). En cas de changement d’usage, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état des sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000339701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05575
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | R.F.F. exploitait un poste de transformation électrique sur le site. Celui-ci a fait l'objet d'un acte de vandalisme le 20 décembre 2006. A cette occasion, une quantité significative de polychlorobiphényle a été déversée au sol.
Les transformateurs au pyralène ont ensuite été enlevés (fin de l’évacuation des transformateurs le 28 mars 2007) et la dépollution du site a été achevée le 10 octobre 2007. Par la suite, un hôtel a été construit sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Rapport d'inspection du 3 aout 2007 suite à la pollution aux PCB |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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