SSP0003398

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003398
Nom usuel Agence d'exploitation d'EDF / GDF
Commune(s) 37132 LOCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000339801 04/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000339801
Date de dernière mise à jour 04/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0010 (BASOL)
Environnement Le terrain, situé à 400 m au Sud Est du centre historique de la ville, a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1864 à 1957. Les installations et les terrains de l'usine ont été transférés de l'Union Electrique du Centre à Gaz de France en 1952. Dernièrement, le site a été occupé par des bureaux et des ateliers d’une agence commerciale de EDF GDF SERVICES. Actuellement, le site est inutilisé et est situé en zone inondable non constructible, car il est implanté près d’un bras de l’Indre.

Gaz de France a hiérarchisé les sites d’anciennes usines à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Loches est en classe 3 du protocole, c’est-à-dire que la sensibilité du site vis-à-vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a recensé les ouvrages souterrains suivants : trois gazomètres, une cuve à goudron et une cuve à eaux ammoniacales. Pour compléter l’étude, une investigation du site a été réalisée le 23 juillet 2002, puis le 8 octobre 2003. Ces sondages ont permis de retrouver :
- Un gazomètre utilisé pour le stockage du gaz manufacturé.
- Une cuve à eaux ammoniacales située sous le magasin de l'agence EDF GDF Services, a été vidée lors de la construction du magasin. Elle n'a pas de toit et est exempte de tout remblaiement.
La cuve à goudron ainsi que les deux autres gazomètres n’ont pas été retrouvés. Les zones étaient remblayées avec des matériaux de type remblais de démolition.
Au regard des investigations réalisées, les gazomètres n'ont pas été utilisés comme stockage de sous-produits.
Au regard des données collectées dans le cadre de cette étude, le site n’abrite plus d’ouvrages enterrés contenant des sources primaires de contamination.

En 2015, des travaux de réhabilitation ont consisté en  l’évacuation de 90 tonnes de terres polluées sur la propriété d’EDF. Les terres polluées restantes sur la propriété d’EDF sont enterrées sous des parkings. En partie nord du site, aucun travaux n’a été effectué.

De 2013 à 2016, un suivi des eaux souterraines a été effectué. Le rapport de suivi faisant suite à la campagne de novembre 2016 réalisé par ICF Environnement met en évidence :
- des anomalies en hydrocarbures totaux (HCT) et HAP en 2015, qui tendent à diminuer, probablement dus à la remobilisation des polluants suite aux travaux de 2015.
- la diminution progressive et significative de l’indice phénol, des HCT, de HAP et de l’ammonium (<20µg/l) depuis les travaux de réhabilitation.
- des dépassements des valeurs limites sur deux des 4 piézomètres.
Le rapport conclus que les résultats sur le milieux eaux souterraines, dans le cadre du bilan 2016, montrent l’absence d’impact sur les eaux superficielles, compte tenu de l’absence d’anomalies récurrentes de concentrations depuis septembre 2013.
Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Loches est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a recensé les ouvrages souterrains suivants : trois gazomètres, une cuve à goudron et une cuve à eaux ammoniacales.

Pour compléter l’étude, une investigation du site a été réalisée le 23 juillet 2002, puis le 8 octobre 2003. Ces sondages ont permis de retrouver :
- Un gazomètre utilisé pour le stockage du gaz manufacturé.
- Une cuve à eaux ammoniacales située sous le magasin de l'agence EDF GDF Services, a été vidée lors de la construction du magasin. Elle n'a pas de toit et est exempte de tout remblaiement.

La cuve à goudron ainsi que les deux autres gazomètres n’ont pas été retrouvés. Les zones étaient remblayées avec des matériaux de type remblais de démolition.

Au regard des investigations réalisées, les gazomètres n'ont pas été utilisés comme stockage de sous-produits.
Au regard des données collectées dans le cadre de cette étude, le site n’abrite plus d’ouvrages enterrés contenant des sources primaires de contamination.

Toutefois, il conviendra de réaliser un diagnostic initial préalablement à toute opération de réaménagement. Les conditions de réhabilitation, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOCHES 1 AW 536 37
LOCHES 1 AW 537 37
LOCHES 1 AW 5 37
LOCHES 1 AW 522 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000339801
Ancien identifiant SIS
37SIS05576
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, situé à 400 m au Sud Est du centre historique de la ville, a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1864 à 1957. Les installations et les terrains de l'usine ont été transférés de l'Union Electrique du Centre à Gaz de France en 1952. Dernièrement, le site a été occupé par des bureaux et des ateliers d’une agence commerciale de EDF GDF SERVICES. Actuellement, le site est inutilisé et est situé en zone inondable non constructible, car il est implanté près d’un bras de l’Indre.

Gaz de France a hiérarchisé les sites d’anciennes usines à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Loches est en classe 3 du protocole, c’est-à-dire que la sensibilité du site vis-à-vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a recensé les ouvrages souterrains suivants : trois gazomètres, une cuve à goudron et une cuve à eaux ammoniacales. Pour compléter l’étude, une investigation du site a été réalisée le 23 juillet 2002, puis le 8 octobre 2003. Ces sondages ont permis de retrouver :
- Un gazomètre utilisé pour le stockage du gaz manufacturé.
- Une cuve à eaux ammoniacales située sous le magasin de l'agence EDF GDF Services, a été vidée lors de la construction du magasin. Elle n'a pas de toit et est exempte de tout remblaiement.
La cuve à goudron ainsi que les deux autres gazomètres n’ont pas été retrouvés. Les zones étaient remblayées avec des matériaux de type remblais de démolition.
Au regard des investigations réalisées, les gazomètres n'ont pas été utilisés comme stockage de sous-produits.
Au regard des données collectées dans le cadre de cette étude, le site n’abrite plus d’ouvrages enterrés contenant des sources primaires de contamination.

En 2015, des travaux de réhabilitation ont consisté en  l’évacuation de 90 tonnes de terres polluées sur la propriété d’EDF. Les terres polluées restantes sur la propriété d’EDF sont enterrées sous des parkings. En partie nord du site, aucun travaux n’a été effectué.

De 2013 à 2016, un suivi des eaux souterraines a été effectué. Le rapport de suivi faisant suite à la campagne de novembre 2016 réalisé par ICF Environnement met en évidence :
- des anomalies en hydrocarbures totaux (HCT) et HAP en 2015, qui tendent à diminuer, probablement dus à la remobilisation des polluants suite aux travaux de 2015.
- la diminution progressive et significative de l’indice phénol, des HCT, de HAP et de l’ammonium (<20µg/l) depuis les travaux de réhabilitation.
- des dépassements des valeurs limites sur deux des 4 piézomètres.
Le rapport conclus que les résultats sur le milieux eaux souterraines, dans le cadre du bilan 2016, montrent l’absence d’impact sur les eaux superficielles, compte tenu de l’absence d’anomalies récurrentes de concentrations depuis septembre 2013.
Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Rapport d’investigations de 2003
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Rapport de fin de travaux de 2015
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOCHES 1 AW 536 37
LOCHES 1 AW 537 37
LOCHES 1 AW 5 37
LOCHES 1 AW 522 37