SSP0003401

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003401
Nom usuel CHRISTIAN RECUPER
Commune(s) 78531 ROSNY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli de 2002 à 2013 une activité de récupération de ferraille et de dépollution automobile sans autorisation au titre des installations classées ni agrément VHU (véhicule hors d'usage) sur une superficie de 5830 m² (hors partie Sud de la parcelle ZK 42). Cette activité a été constatée par l'inspection des installations classées en 2008 suite à la plainte d'une association locale.
Dans le cadre d'un déménagement de ces activités, l'entreprise CHRISTIAN RECUPER a notifié la cessation d'activité du site en 2013.
Ainsi, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des produits dangereux (cuve de gasoil) et des déchets (ferrailles et métaux) ainsi que le transfert des installations vers le nouveau site.
En 2014, l'exploitant a fourni un diagnostic de l'état des milieux qui a mis en évidence la présence d'hydrocarbures C10-C40 et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols dont les teneurs sont compatibles à un usage industriel.
Actuellement, il subsiste sur site l'entreposage de bennes et le stationnement et l'entretien des véhicules sur la partie Nord (utilisée par la société CHRISTIAN RECUPER) du site. La partie Sud (non exploitée) de la parcelle ZK 42 est occupée par une habitation.
Observations: En cas de changement d'usage du terrain, une étude complémentaire sera nécessaire afin de juger de la compatibilité de cet usage avec l'état connu de la pollution.
Description Le site a accueilli de 2002 à 2013 une activité de récupération de ferraille et de dépollution automobile sans autorisation au titre des installations classées ni agrément VHU (véhicule hors d'usage) sur une superficie de 5830 m² (hors partie Sud de la parcelle ZK 42). Cette activité a été constatée par l'inspection des installations classées en 2008 suite à la plainte d'une association locale.
Dans le cadre d'un déménagement de ces activités, l'entreprise CHRISTIAN RECUPER a notifié la cessation d'activité du site en 2013.
Ainsi, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des produits dangereux (cuve de gasoil) et des déchets (ferrailles et métaux) ainsi que le transfert des installations vers le nouveau site.
En 2014, l'exploitant a fourni un diagnostic de l'état des milieux qui a mis en évidence la présence d'hydrocarbures C10-C40 et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols dont les teneurs sont compatibles à un usage industriel.
Actuellement, il subsiste sur site l'entreposage de bennes et le stationnement et l'entretien des véhicules sur la partie Nord (utilisée par la société CHRISTIAN RECUPER) du site. La partie Sud (non exploitée) de la parcelle ZK 42 est occupée par une habitation.
Observations: En cas de changement d'usage du terrain, une étude complémentaire sera nécessaire afin de juger de la compatibilité de cet usage avec l'état connu de la pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340101
Ancien identifiant SIS
78SIS05579
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli de 2002 à 2013 une activité de récupération de ferraille et de dépollution automobile sans autorisation au titre des installations classées ni agrément VHU (véhicule hors d'usage) sur une superficie de 5830 m² (hors partie Sud de la parcelle ZK 42). Cette activité a été constatée par l'inspection des installations classées en 2008 suite à la plainte d'une association locale.
Dans le cadre d'un déménagement de ces activités, l'entreprise CHRISTIAN RECUPER a notifié la cessation d'activité du site en 2013.
Ainsi, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des produits dangereux (cuve de gasoil) et des déchets (ferrailles et métaux) ainsi que le transfert des installations vers le nouveau site.
En 2014, l'exploitant a fourni un diagnostic de l'état des milieux qui a mis en évidence la présence d'hydrocarbures C10-C40 et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols dont les teneurs sont compatibles à un usage industriel.
Actuellement, il subsiste sur site l'entreposage de bennes et le stationnement et l'entretien des véhicules sur la partie Nord (utilisée par la société CHRISTIAN RECUPER) du site. La partie Sud (non exploitée) de la parcelle ZK 42 est occupée par une habitation.
Observations: En cas de changement d'usage du terrain, une étude complémentaire sera nécessaire afin de juger de la compatibilité de cet usage avec l'état connu de la pollution.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cadastres
⇓ Télécharger Vue aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROSNY SUR SEINE 1 ZK 35 78
ROSNY SUR SEINE 1 ZK 184 78
ROSNY SUR SEINE 1 ZK 37 78
ROSNY SUR SEINE 1 ZK 42 78
ROSNY SUR SEINE 1 ZK 36 78