SSP0003402

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003402

Nom usuel Groupement d'Enrobage du Beauvaisis
Commune(s) 60542 ROCHY CONDE
60041 BAILLEUL SUR THERAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Société Groupement d’Enrobage du Beauvaisis (G.E.B.) a exploité entre 1975 et 2005 une centrale d’enrobage.

La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2005.

L'entreprise a été mise en liquidation le 17 novembre 2017 et radiée le 9 avril 2018 du registre du commerce et des sociétés.

Les études ont mis en évidence un impact dans les sols par les hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux et HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Les travaux de dépollution (excavation de matériaux souillés au droit de l'ancien parc à liants) ont été réalisés en 2010.

Le site a été remis en état pour permettre un nouvel usage industriel.
Les études ont démontré que les risques sanitaires sont acceptables dans le cadre d'un usage industriel avec une restriction de l'utilisation des eaux souterraines sur le site à prévoir.
Observations: EQRS n°Ea 1592/B octobre 2009 BE EACM
ESR n°Ea788 juillet 2006 BE EACM
Etude historique et documentaire 3 mars 2006 n°43742251 URS
Description La Société Groupement d’Enrobage du Beauvaisis (G.E.B.) a exploité entre 1975 et 2005 une centrale d’enrobage.

La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2005.

L'entreprise a été mise en liquidation le 17 novembre 2017 et radiée le 9 avril 2018 du registre du commerce et des sociétés.

Les études ont mis en évidence un impact dans les sols par les hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux et HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Les travaux de dépollution (excavation de matériaux souillés au droit de l'ancien parc à liants) ont été réalisés en 2010.

Le site a été remis en état pour permettre un nouvel usage industriel.
Les études ont démontré que les risques sanitaires sont acceptables dans le cadre d'un usage industriel avec une restriction de l'utilisation des eaux souterraines sur le site à prévoir.
Observations: EQRS n°Ea 1592/B octobre 2009 BE EACM
ESR n°Ea788 juillet 2006 BE EACM
Etude historique et documentaire 3 mars 2006 n°43742251 URS
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340201
Ancien identifiant SIS
60SIS05580
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société Groupement d’Enrobage du Beauvaisis (G.E.B.) a exploité entre 1975 et 2005 une centrale d’enrobage.

La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2005.

L'entreprise a été mise en liquidation le 17 novembre 2017 et radiée le 9 avril 2018 du registre du commerce et des sociétés.

Les études ont mis en évidence un impact dans les sols par les hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux et HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Les travaux de dépollution (excavation de matériaux souillés au droit de l'ancien parc à liants) ont été réalisés en 2010.

Le site a été remis en état pour permettre un nouvel usage industriel.
Les études ont démontré que les risques sanitaires sont acceptables dans le cadre d'un usage industriel avec une restriction de l'utilisation des eaux souterraines sur le site à prévoir.
Observations: EQRS n°Ea 1592/B octobre 2009 BE EACM
ESR n°Ea788 juillet 2006 BE EACM
Etude historique et documentaire 3 mars 2006 n°43742251 URS
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAILLEUL SUR THERAIN 1 AO 4 60
BAILLEUL SUR THERAIN 1 AO 144 60
BAILLEUL SUR THERAIN 1 AO 145 60
BAILLEUL SUR THERAIN 1 AO 2 60
ROCHY CONDE 3 0C 823 60
ROCHY CONDE 3 0C 821 60
ROCHY CONDE 3 0C 825 60