SSP0003405

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003405
Nom usuel Relais Total Rivesaltes
Commune(s) 66164 RIVESALTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne station-service relais du centre de Rivesaltes, en zone résidentielle.
L'ensemble des infrastructures (parc à cuves, tuyauteries, îlots de distribution, décanteurs) a été démantelé fin 2016.
Les terres polluées identifiées au droit de 2 anciennes cuves ont été excavées et éliminées en centre de traitement.
Toutefois, un spot de pollution (maxi 9 000 mg/kg d'hydrocarbures C10-C40) localisé en bordure de l'ancien îlot de distribution n'a pas pu être techniquement retiré (profondeur importante et proximité du bâtiment).
Observations: Site traité sans restriction d'usage
La création du SIS permettra la prise en compte du spot de pollution résiduelle lors d'un futur aménagement.
Description Ancienne station-service relais du centre de Rivesaltes, en zone résidentielle.
L'ensemble des infrastructures (parc à cuves, tuyauteries, îlots de distribution, décanteurs) a été démantelé fin 2016.
Les terres polluées identifiées au droit de 2 anciennes cuves ont été excavées et éliminées en centre de traitement.
Toutefois, un spot de pollution (maxi 9 000 mg/kg d'hydrocarbures C10-C40) localisé en bordure de l'ancien îlot de distribution n'a pas pu être techniquement retiré (profondeur importante et proximité du bâtiment).
Observations: Site traité sans restriction d'usage
La création du SIS permettra la prise en compte du spot de pollution résiduelle lors d'un futur aménagement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340501
Ancien identifiant SIS
66SIS05584
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station-service relais du centre de Rivesaltes, en zone résidentielle.
L'ensemble des infrastructures (parc à cuves, tuyauteries, îlots de distribution, décanteurs) a été démantelé fin 2016.
Les terres polluées identifiées au droit de 2 anciennes cuves ont été excavées et éliminées en centre de traitement.
Toutefois, un spot de pollution (maxi 9 000 mg/kg d'hydrocarbures C10-C40) localisé en bordure de l'ancien îlot de distribution n'a pas pu être techniquement retiré (profondeur importante et proximité du bâtiment).
Observations: Site traité sans restriction d'usage
La création du SIS permettra la prise en compte du spot de pollution résiduelle lors d'un futur aménagement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation source pollution résiduelle
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIVESALTES 1 0E 3101 66