SSP0003406
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003406 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de VERSAILLES | ||||||||
| Commune(s) |
78646 VERSAILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000340601 |
| Date de dernière mise à jour | 06/03/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille de 1875 à 1954 sur la commune de Versailles. Suite à la fermeture de l’usine à gaz, le site a fait l’objet de nombreux réaménagements. Entre 1968 et 1970, les zones Est et Ouest du site exploitées par Gaz de France (GDF, actuellement ENGIE) ont été réaménagées en bureaux et habitations tandis que la zone centrale a accueilli des infrastructures sportives appartenant à la ville de Versailles, les locaux de la DRIRE et des bureaux de l’Education Nationale.
Dans le cadre d'un nouveau réaménagement, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi réalisés en 1994 et 1995 au droit des parcelles appartenant à GDF, à l’extrémité est du site, ont mis en évidence une pollution résiduelle des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) ainsi qu’une pollution de la nappe des sables de Fontainebleau en phénol, cyanure et azote. Dans le cadre du protocole du 25 avril 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l'Ecologie, le site a été classé en classe 2. Entre 2002 et 2004, des travaux de réaménagement du site ont été mis en œuvre, en particulier la construction d’un parking souterrain et de locaux à usage d’habitation (au droit de l'ancienne habitation de l'usine à gaz) et de bureaux. Entre octobre 2002 et mai 2003, des travaux d’excavation et de tri des sols ont été menés sur la partie Est au droit de l’ancien parking de surface des administrations du site pour un réaménagement en parking souterrain. Les terres polluées en HAP dont le benzo(a)pyrène et cyanures ont été excavées et stockées sur le site de l'ancienne usine à gaz de Viry-Châtillon puis traitées par désorption thermique dans des filières de traitement adaptées et expédiées vers un centre de traitement hollandais. Après ces travaux, une couverture étanche a été installée afin d’imperméabiliser la surface et ainsi limiter le risque de contact d’un individu avec le sol pollué. Néanmoins, la pollution résiduelle pouvant induire un risque d’inhalation de polluants volatils à l’intérieur du parking souterrain, des analyses des parois et fonds de fouilles des zones excavées ont été menées en mai 2004 et n'ont pas mis en évidence de présence de polluants volatils dans le parking souterrain. L’état des sols est compatible avec un usage non sensible (bureaux) identique à la dernière période d'exploitation. Actuellement, le site comporte à l'Ouest et à l'Est les installations du Centre d’Études et de Formation de Gaz de France (bureaux, laboratoire, atelier électrique, garages, jardin), au Nord-Ouest un espace territorial d'action sociale et médico-social, au centre le gymnase municipal Remilly et des locaux du département et, à l'Est, un parking aérien et souterrain, la Cour d'Appel de Versailles, la SCI Mademoiselle Lescaut et une entreprise de construction. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Versailles, en classe 2 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement du site. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De ces études, il ressort qu'il existe une couche fine de résidus de coke et de charbon enfouis dans les remblais du site, dans l'ancienne zone du parc à charbon. L'épaisseur de cette couche varie entre 0,1 et 0,5 m. Dans le cadre d'un projet de réalisation d'un parking souterrain, planifié au 2ème semestre 2002, GDF s'est engagé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les terres contaminées soient éliminées dans des filières de traitement autorisées. Entre fin 2002 et fin 2003, des travaux de réalisation d'un parking souterrain ont été réalisés sur le site. Les terres ont fait l'objet d'une gestion particulière : les terres susceptibles de présenter une contamination ont été expédiées sur le site de l'ancienne usine à gaz de Viry-Chatillon puis éliminées dans des filières de traitement adaptées. Les rapports de fin de travaux ont été transmis à la DRIRE le 9 octobre 2003. Les terres polluées ont été prises en charge sur une plate-forme spécialisée en Hollande et déplacées par transport fluvial, en juillet 2003, par la société hollandaise ATM. En raison de l'imperméabilisation des sols, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire. Sauf éléments nouveaux et tant qu'aucun changement d'usage n'est envisagé, ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000340601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05587
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille de 1875 à 1954 sur la commune de Versailles. Suite à la fermeture de l’usine à gaz, le site a fait l’objet de nombreux réaménagements. Entre 1968 et 1970, les zones Est et Ouest du site exploitées par Gaz de France (GDF, actuellement ENGIE) ont été réaménagées en bureaux et habitations tandis que la zone centrale a accueilli des infrastructures sportives appartenant à la ville de Versailles, les locaux de la DRIRE et des bureaux de l’Education Nationale.
Dans le cadre d'un nouveau réaménagement, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi réalisés en 1994 et 1995 au droit des parcelles appartenant à GDF, à l’extrémité est du site, ont mis en évidence une pollution résiduelle des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) ainsi qu’une pollution de la nappe des sables de Fontainebleau en phénol, cyanure et azote. Dans le cadre du protocole du 25 avril 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l'Ecologie, le site a été classé en classe 2. Entre 2002 et 2004, des travaux de réaménagement du site ont été mis en œuvre, en particulier la construction d’un parking souterrain et de locaux à usage d’habitation (au droit de l'ancienne habitation de l'usine à gaz) et de bureaux. Entre octobre 2002 et mai 2003, des travaux d’excavation et de tri des sols ont été menés sur la partie Est au droit de l’ancien parking de surface des administrations du site pour un réaménagement en parking souterrain. Les terres polluées en HAP dont le benzo(a)pyrène et cyanures ont été excavées et stockées sur le site de l'ancienne usine à gaz de Viry-Châtillon puis traitées par désorption thermique dans des filières de traitement adaptées et expédiées vers un centre de traitement hollandais. Après ces travaux, une couverture étanche a été installée afin d’imperméabiliser la surface et ainsi limiter le risque de contact d’un individu avec le sol pollué. Néanmoins, la pollution résiduelle pouvant induire un risque d’inhalation de polluants volatils à l’intérieur du parking souterrain, des analyses des parois et fonds de fouilles des zones excavées ont été menées en mai 2004 et n'ont pas mis en évidence de présence de polluants volatils dans le parking souterrain. L’état des sols est compatible avec un usage non sensible (bureaux) identique à la dernière période d'exploitation. Actuellement, le site comporte à l'Ouest et à l'Est les installations du Centre d’Études et de Formation de Gaz de France (bureaux, laboratoire, atelier électrique, garages, jardin), au Nord-Ouest un espace territorial d'action sociale et médico-social, au centre le gymnase municipal Remilly et des locaux du département et, à l'Est, un parking aérien et souterrain, la Cour d'Appel de Versailles, la SCI Mademoiselle Lescaut et une entreprise de construction. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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