SSP0003407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003407 |
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| Nom usuel | Intrafor | ||||||||
| Commune(s) |
91521 RIS ORANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société INTRAFOR a exercé jusqu'en 2004, une activité d'entretien et de réparation de véhicules et engins à moteur. La pollution des sols en métaux et en hydrocarbures est confirmée. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) se sont déroulés en septembre 2009. Malgré ces travaux, il persistait une pollution résiduelle aux hydrocarbures.
Dans le cadre d'un projet de construction d'habitations, des investigations complémentaires sur les sols ont été menées en décembre 2014 et janvier 2015 conduisant à l'élaboration d'un plan de gestion. Les analyses sur l’air du sol mettent en évidence la présence de benzène et toluène ainsi que des hydrocarbures et des COHV (Composés organiques Halogénés Volatils). Les mesures de gestion envisagées correspondent à l'excavation et l'élimination hors site des terres impactées par des hydrocarbures ou des COHV et à un confinement des terres impactées en métaux sous le parking et les voiries, associé à une couverture pérenne des espaces verts par de la terre saine. L'analyse des risques résiduels conclut à la compatibilité de l'usage d'habitation de plein-pied sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestions prévues. Afin de conserver la mémoire, des restrictions d'usage entre parties ont été proposées. Observations: Campagnes de prélèvements effectuées en Décembre 2014 et Janvier 2015. Le site se situe dans l'emprise du PPRI de la Seine. Le site accueille désormais des petits logements collectifs. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000340701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS05588
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société INTRAFOR a exercé jusqu'en 2004, une activité d'entretien et de réparation de véhicules et engins à moteur. La pollution des sols en métaux et en hydrocarbures est confirmée. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) se sont déroulés en septembre 2009. Malgré ces travaux, il persistait une pollution résiduelle aux hydrocarbures.
Dans le cadre d'un projet de construction d'habitations, des investigations complémentaires sur les sols ont été menées en décembre 2014 et janvier 2015 conduisant à l'élaboration d'un plan de gestion. Les analyses sur l’air du sol mettent en évidence la présence de benzène et toluène ainsi que des hydrocarbures et des COHV (Composés organiques Halogénés Volatils). Les mesures de gestion envisagées correspondent à l'excavation et l'élimination hors site des terres impactées par des hydrocarbures ou des COHV et à un confinement des terres impactées en métaux sous le parking et les voiries, associé à une couverture pérenne des espaces verts par de la terre saine. L'analyse des risques résiduels conclut à la compatibilité de l'usage d'habitation de plein-pied sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestions prévues. Afin de conserver la mémoire, des restrictions d'usage entre parties ont été proposées. Observations: Campagnes de prélèvements effectuées en Décembre 2014 et Janvier 2015. Le site se situe dans l'emprise du PPRI de la Seine. Le site accueille désormais des petits logements collectifs. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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