SSP0003408

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003408

Nom usuel Décharge RIS
Commune(s) 91521 RIS ORANGIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est constitué d'une ancienne décharge non autorisée qui a été en activité de 1987 à 2003. La décharge a accueilli des ordures ménagères puis des déchets inertes/BTP (Batiment et Travaux Publics). La présence de déchets hospitaliers a également été constatée.

Des diagnostics de sols (2003,2008,2011) ont été effectués dans le cadre de la réhabilitation du site. Ceux-ci montrent une pollution des sols en métaux lourds, hydrocarbures ainsi qu'en solvants chlorés (notamment du trichloroéthylène) compatible avec un usage industriel.
La frange de la décharge a été réhabilitée avec 10 maisons individuelles en 2012.
Description Le site est constitué d'une ancienne décharge non autorisée qui a été en activité de 1987 à 2003. La décharge a accueilli des ordures ménagères puis des déchets inertes/BTP (Batiment et Travaux Publics). La présence de déchets hospitaliers a également été constatée.

Des diagnostics de sols (2003,2008,2011) ont été effectués dans le cadre de la réhabilitation du site. Ceux-ci montrent une pollution des sols en métaux lourds, hydrocarbures ainsi qu'en solvants chlorés (notamment du trichloroéthylène) compatible avec un usage industriel.
La frange de la décharge a été réhabilitée avec 10 maisons individuelles en 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034080101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340801
Ancien identifiant SIS
91SIS05589
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est constitué d'une ancienne décharge non autorisée qui a été en activité de 1987 à 2003. La décharge a accueilli des ordures ménagères puis des déchets inertes/BTP (Batiment et Travaux Publics). La présence de déchets hospitaliers a également été constatée.

Des diagnostics de sols (2003,2008,2011) ont été effectués dans le cadre de la réhabilitation du site. Ceux-ci montrent une pollution des sols en métaux lourds, hydrocarbures ainsi qu'en solvants chlorés (notamment du trichloroéthylène) compatible avec un usage industriel.
La frange de la décharge a été réhabilitée avec 10 maisons individuelles en 2012.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIS ORANGIS BE 3
RIS ORANGIS BE 4
RIS ORANGIS BE 5
RIS ORANGIS BE 6
RIS ORANGIS BE 7
RIS ORANGIS BE 8
RIS ORANGIS BE 9
RIS ORANGIS BE 11
RIS ORANGIS BE 13
RIS ORANGIS BE 14
RIS ORANGIS BE 17
RIS ORANGIS BE 18
RIS ORANGIS BE 19
RIS ORANGIS BE 21
RIS ORANGIS BE 22
RIS ORANGIS BK 2
RIS ORANGIS BK 26
RIS ORANGIS BK 28
RIS ORANGIS BK 30
RIS ORANGIS BK 31
RIS ORANGIS BK 32
RIS ORANGIS BK 35
RIS ORANGIS BK 33
RIS ORANGIS BK 37
RIS ORANGIS BK 38
RIS ORANGIS BK 24
RIS ORANGIS BK 40
RIS ORANGIS BK 42
RIS ORANGIS BK 43
RIS ORANGIS BK 46
RIS ORANGIS BK 59
RIS ORANGIS BK 60
RIS ORANGIS BK 61
RIS ORANGIS BK 65
RIS ORANGIS BK 66
RIS ORANGIS BK 67
RIS ORANGIS BK 68
RIS ORANGIS BK 69
RIS ORANGIS BK 70
RIS ORANGIS BK 71
RIS ORANGIS BK 72
RIS ORANGIS BK 73
RIS ORANGIS BK 74
RIS ORANGIS BK 75
RIS ORANGIS BK 76
RIS ORANGIS BK 62