SSP0003414

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003414

Nom usuel Sofecome
Commune(s) 91200 DOURDAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Sofecome a exercé une activité de stockage et d’emploi de liquides inflammables sur le site de 1965 à 1971, sans toutefois notifier la cessation de ses activités en 1971. Dans le cadre d'un projet de construction d'habitations, une étude de sols a été effectuée en 2005. Les résultats ont montré une pollution localisée en métaux lourds (cuivre) compatible avec un usage d'habitation.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000341401
Ancien identifiant SIS
91SIS05595
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Sofecome a exercé une activité de stockage et d’emploi de liquides inflammables sur le site de 1965 à 1971, sans toutefois notifier la cessation de ses activités en 1971. Dans le cadre d'un projet de construction d'habitations, une étude de sols a été effectuée en 2005. Les résultats ont montré une pollution localisée en métaux lourds (cuivre) compatible avec un usage d'habitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOURDAN 1 AD 314 91
DOURDAN 1 AD 319 91
DOURDAN 1 AD 320 91