SSP0003415

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003415

Nom usuel Boyer
Commune(s) 91200 DOURDAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000341501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000341501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société BOYER a exercé une activité de récupération de métaux sur le site de 1976 à 2010.
Dans le cadre de la cessation d'activité et d'un projet de construction immobilière, une étude de sols a été effectuée. Les résultats des investigations ont montré une pollution des sols en hydrocarbures et métaux lourds. Des travaux d'excavation des terres polluées et de traitement des eaux souterraines ont été menés. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 22/4/2011. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle. L'analyse des risques résiduels réalisée après les travaux a montré la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage de type logements sans sous-sol avec parking et espaces verts.
Observations: Etude menée le 3 Mars 2010.
Description La société BOYER a exercé une activité de récupération de métaux sur le site de 1976 à 2010.
Dans le cadre de la cessation d'activité et d'un projet de construction immobilière, une étude de sols a été effectuée. Les résultats des investigations ont montré une pollution des sols en hydrocarbures et métaux lourds. Des travaux d'excavation des terres polluées et de traitement des eaux souterraines ont été menés. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 22/4/2011. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle. L'analyse des risques résiduels réalisée après les travaux a montré la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage de type logements sans sous-sol avec parking et espaces verts.
Observations: Etude menée le 3 Mars 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034150101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000341501
Ancien identifiant SIS
91SIS05596
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BOYER a exercé une activité de récupération de métaux sur le site de 1976 à 2010.
Dans le cadre de la cessation d'activité et d'un projet de construction immobilière, une étude de sols a été effectuée. Les résultats des investigations ont montré une pollution des sols en hydrocarbures et métaux lourds. Des travaux d'excavation des terres polluées et de traitement des eaux souterraines ont été menés. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 22/4/2011. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle. L'analyse des risques résiduels réalisée après les travaux a montré la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage de type logements sans sous-sol avec parking et espaces verts.
Observations: Etude menée le 3 Mars 2010.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOURDAN 1 AR 658 91
DOURDAN AR 657